Avis d’enquête publique
Révision n°1 du PLU
DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2018 AU MERCREDI 10 OCTOBRE 2018 INCLUS
En exécution de l’arrêté municipal n° 175 en date du 25 juillet 2018, il sera procédé à une enquête publique portant sur la révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Solliès-Toucas, qui se décline autour de trois grands axes définis à partir du diagnostic et détaillés dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables :
Par décision n°E18000039/83 du Président du Tribunal Administratif de Toulon en date du 7 juin 2018 a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice Madame Christine MORICE.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la mairie de Solliès-Toucas, Place Clément Balestra, du lundi 10 septembre 2018 au mercredi 10 octobre 2018, aux jours et heures d’ouverture de la Mairie, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Madame la commissaire enquêtrice
Hôtel de Ville – Place Clément Balestra
83210 SOLLIES-TOUCAS
Ou les envoyer par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-plu@mairie-sollies-toucas.fr
En ce qui concerne les observations reçues par voie postale à l’adresse de la mairie, les courriers doivent arriver au plus tard le mercredi 10 octobre 2018 avant 17h30, heure de clôture de l’enquête publique. Les pièces du dossier sont également consultables sur le site internet de la Ville : https://www.ville-solliestoucas.fr
Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique en mairie. L’ensemble des observations et propositions du public seront accessibles sur le site internet : https://www.ville-solliestoucas.fr
La commissaire enquêtrice recueillera les observations du public en Mairie, aux jours et heures suivants :
Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme et intégrée dans le dossier soumis à enquête publique. L’avis de l’autorité compétente en matière d’environnement sera intégré au dossier d’enquête publique.
A l’issue de l’enquête, la copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, sera tenue à disposition du public pendant un an en mairie à l’adresse précitée et publiée sur le site de la Ville: https://www.ville-solliestoucas.fr
Dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête, toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Monsieur le Maire à l’adresse précitée.
A l’issue de l’enquête publique et après réception des conclusions de la commissaire enquêtrice, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints aux dossiers, des observations du public et de la commissaire enquêtrice, seront proposés à l’approbation du conseil municipal.
Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées en mairie de Solliès-Toucas, hôtel de ville, Place Clément Balestra, 83210 Solliès-Toucas
Téléphone : 04 94 28 90 47
contact service urbanisme : M. Stéphane ROA.
01 - DCM prescription PLU
02 - Débat PADD
03 - DCM application décret
04 - DCM bilan concertation et arrêt PLU
04 - DCM annexe
05 - Note afférente à l'enquête publique
06 - Synthèse des avis, débat et bilan
07 - Désignation commissaire enquêteur
08 - Arrêté prescrivant enquête publique - révision n°1 du PLU
09 - Avis d'enquête publique
01 - Avis de la Chambre Départementale d'Agriculture du Var
02 - Avis CCI du Var
03 - Avis CDPENAF
04 - Avis CNPF
05 - Avis commune de Méounes
06 - Avis commune de Solliès-Pont
07 - Avis commune du Revest
08 - Avis DDTM SAD
09 - Avis INAO
10 - Avis Département du Var
11 - Avis ONF
12 - Avis Parc Naturel Régional de la Ste Baume
13 - Avis SCOT
14 - Avis SDIS
15 - Avis UDAP VAR
16 - Avis MRAe région PACA
Pièces administratives
01 - DCM prescription
02 - Débat PADD
03 - DCM application décret
Rapport de présentation
Projet d'aménagement et de développement durable
Orientation d'aménagement et de programmation
Documents Graphiques
Plan de zonage général
Plan de zonage Vallée du Gapeau
Plan de zonage Valaury
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Zonage archéologique