Démarche en ligne - Elections

Commission de contrôle

Membres de la commission de contrôle

Titulaires :

Marie-Léa VOGEL

Benoît MARDIROSSIAN

Bérengère BRASTEL

Jean-Pierre CALONGE

Jules GOMBOLI

Suppléants :

Christelle CAMPUS

Albert DUFILS

Gaëlle VUILLERMOZ

Morgane REY

Isabelle FLORENTIN

Arrêté préfectoral du 11/09/2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales pour le département du Var

Annexe

Inscriptions sur les listes électorales

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription...), vous devez prendre l'initiative de la demande.

Informations et démarches administratives

Vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection (ou d'un référendum), de se faire représenter, par un électeur
inscrit dans la même commune ou sur la même liste consulaire que lui.
La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.

A compter du 1^er janvier 2022, le mandataire peut être inscrit dans une autre commune que le mandant.

En revanche, le mandataire doit toujours voter pour le mandant dans le bureau de vote de ce dernier.

Informations et démarches administratives

Depuis le 6 avril 2021, il est désormais plus simple d'établir une procuration. Vous pouvez utiliser le nouveau téléservice, Maprocuration, puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d'identité et la référence de
confirmation du dépôt de la demande en ligne. Ce dispositif en partie dématérialisé a été mis en place par le ministère de l'Intérieur pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 11 avril 2021 et dans la perspective du double scrutin
départemental et régional de juin 2021.

Rendez-vous sur le site www.maprocuration.gouv.fr

Une référence d’enregistrement vous sera alors communiquée. Le mandant devra se rendre dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de son choix muni de la référence d’enregistrement ainsi qu’un justificatif d’identité pour la
vérification par l’autorité judiciaire. La procuration sera transmise par voie dématérialisée.

Les personnes invalides, en quarantaine ou à l’isolement peuvent demander, sous réserve d’un certificat médical, le déplacement de l’autorité judiciaire à leur domicile.

Les procurations papiers restent valables et seront envoyées par courriers recommandés.

Nous tenons à vous préciser que le traitement dématérialisé des procurations entraine 2 changements :

• Le délai de traitement informatique de la procuration  par l’INSEE et son report sur la liste électorale par la Mairie. En cas de demande de procuration tardive, le mandant doit être informé que, compte tenu des délais, il est possible que son mandataire ne puisse pas voter à sa place.
• L’inscription du Numéro National d’Électeur (NNE) qui doit être inscrit sur le formulaire de procuration, que ce soit pour le mandant comme pour le mandataire. Ce numéro apparaît sur la carte d’électeur ou peut être récupéré sur le site service-public.fr (téléservice « interroger sa situation électorale » : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

La situation sanitaire s’améliorant le nombre de procuration de vote détenue est de deux procurations dont une seule établie en France.