Mairie de Solliès Toucas - Var Provence Alpes Côte d'Azur

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Urbanisme

Autorisation d'urbanisme - Guichet Numérique

A compter du 1er janvier 2022, vos demandes d’urbanisme pourront être déposées en ligne sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme.

Accessible 24h/24 et 7jours/7 ce service en ligne offre la possibilité de suivre l’avancement de l’instruction des dossiers d’urbanisme en temps réel et permet des échanges simplifiés avec l’administration.
Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne.

Ce guichet numérique est ouvert uniquement pour :

Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Certificats d’urbanisme (d’information et opérationnel)
Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
Permis d'aménager

Les AT doivent être déposées en mairie en format papier.

Lien vers le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (G.N.A.U) : https://valleedugapeau.geosphere.fr/guichet-unique

Étapes :

Créer un compte en inscrivant une adresse mail et un mot de passe
Choisir puis remplir le formulaire en ligne
Joindre les documents numériques du dossier
Recueillir le visa des parties prenantes s'il y a lieu
Soumettre le dossier à l'administration

Lien pour vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Les agents du service urbanisme de la Ville de Solliès-Toucas se tiennent à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches.

Pour ceux qui le souhaitent, le dépôt et l’instruction des demandes d’urbanisme pourront toujours se faire sous format papier.

Autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.

Certificat d'urbanisme

Consultez la fiche pratique

Téléchargez le formulaire :

Demande de certificat d'urbanisme

La demande de certificat d'urbanisme "a" , doit être déposée en mairie en 2 exemplaires
( formulaire + plan).

La demande de certificat d'urbanisme "b" , doit être déposée en mairie en 4 exemplaires
( formulaire + plan).

Déclaration d'achèvement des travaux (DAACT)

La déclaration attestant d'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée. Elle doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés.

Consultez la fiche pratique

Téléchargez l'imprimé :

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Lors du dépôt de la DAACT en mairie, vous devez fournir l'imprimé en 4 exemplaires.

Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

La déclaration d'ouverture des travaux (DOC) intervient après l'obtention de l'autorisation d’urbanisme. C'est un document qui permet de signaler à l'administration le commencement de ses travaux ou aménagements (réseaux et voirie privée). Elle doit obligatoirement être effectuée dès l'ouverture du chantier.

Consultez la fiche pratique

Téléchargez le formulaire :

Déclaration d'ouverture de chantier

Lors du dépôt de la DOC en mairie, vous devez fournir l'imprimé en 4 exemplaires.

Déclaration préalable

Consultez la fiche pratique

Téléchargez le formulaire :

Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

La déclaration préalable de travaux doit être déposée en mairie en 5 exemplaires
( formulaire + plans).

La déclaration préalable de division doit être déposée en maire en 7 exemplaires
(formulaire + plans).

P.L.U

La procédure de modification n°2 du plan local d’urbanisme a été approuvée par délibération du 15 décembre 2025.

Cette procédure fait suite à une procédure de révision générale approuvée par délibération du 11 décembre 2018 et à une procédure de révision allégée approuvée par délibération du 12 juin 2023.

Le plan local d’urbanisme est un document d'urbanisme opposable à toutes demandes d'autorisation d'occupation ou d'utilisation des sols (permis de construire, permis d'aménager, etc.).
Il est composé notamment d'un projet d’aménagement et de développement durables, d’un rapport de présentation, d'un règlement, de documents graphiques et d'annexes. Toutes les pièces constituant le PLU sont consultables en mairie.

Les pièces constitutives du plan local d’urbanisme, visibles sur le géoportail de l’urbanisme le sont également ci-après :