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Démarche en ligne - Urbanisme

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Urbanisme

Autorisation d'urbanisme - Guichet Numérique

 

A compter du 1er janvier 2022, vos demandes d’urbanisme pourront être déposées en ligne sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme.

Accessible 24h/24 et 7jours/7 ce service en ligne offre la possibilité de suivre l’avancement de l’instruction des dossiers d’urbanisme en temps réel et permet des échanges simplifiés avec l’administration.
Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne. 

Ce guichet numérique est ouvert uniquement pour :

  • Déclaration préalable
  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Certificats d’urbanisme (d’information et opérationnel)
  • Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
  • Permis d'aménager

Les AT doivent être déposées en mairie en format papier.

Lien vers le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (G.N.A.U)   : https://valleedugapeau.geosphere.fr/guichet-unique

Étapes :

  1. Créer un compte en inscrivant une adresse mail et un mot de passe
  2. Choisir puis remplir le formulaire en ligne
  3. Joindre les documents numériques du dossier
  4. Recueillir le visa des parties prenantes s'il y a lieu
  5. Soumettre le dossier à l'administration

Lien pour vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Les agents du service urbanisme de la Ville de Solliès-Toucas se tiennent à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches.

Pour ceux qui le souhaitent, le dépôt et l’instruction des demandes d’urbanisme pourront toujours se faire sous format papier.

 


Autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.

 


Urbanisme

Certificat d'urbanisme

Consultez la fiche pratique

Téléchargez le formulaire :

Demande de certificat d'urbanisme

La demande de certificat d'urbanisme "a"  , doit être déposée en mairie en 2 exemplaires
( formulaire + plan).

La demande de certificat d'urbanisme "b"  , doit être déposée en mairie en 4 exemplaires
( formulaire + plan).


Déclaration d'achèvement des travaux (DAACT)

La déclaration attestant d'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée. Elle doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés.

Consultez la fiche pratique

Téléchargez l'imprimé :

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Lors du dépôt de la DAACT en mairie, vous devez fournir l'imprimé en 4 exemplaires.


Urbanisme

Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

La déclaration d'ouverture des travaux (DOC) intervient après l'obtention de l'autorisation d’urbanisme. C'est un document qui permet de signaler à l'administration le commencement de ses travaux ou aménagements (réseaux et voirie privée). Elle doit obligatoirement être effectuée dès l'ouverture du chantier.

Consultez la fiche pratique

Téléchargez le formulaire :

Déclaration d'ouverture de chantier

Lors du dépôt de la DOC en mairie, vous devez fournir l'imprimé en 4 exemplaires.


Déclaration préalable

Consultez la fiche pratique

Téléchargez le formulaire :

Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

La déclaration préalable de travaux doit être déposée en mairie en 5 exemplaires
( formulaire + plans).

La déclaration préalable de division doit être déposée en maire en 7 exemplaires
(formulaire + plans).


Urbanisme

Urbanisme

Permis d'aménager

Le permis d'aménager est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.

Consultez la fiche pratique

Téléchargez l'imprimé

Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

La demande de permis d'aménager doit être déposée en mairie en 8 exemplaires
(formulaire + plans).


Permis de construire

Consultez la fiche pratique


Urbanisme

Permis de construire modificatif

Consultez la fiche pratique

Téléchargez le formulaire :

Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité

La demande de modification d'un permis en cours de validité doit être déposée en mairie en 5 exemplaires (formulaires + plans)

 


Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

Le transfert d'un permis de construire ou d'aménager à une autre personne ne peut être exercé que sous certaines conditions.

Consultez la fiche pratique

Téléchargez le formulaire :

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité

La demande de transfert d'un permis délivré en cours de validité doit être déposée en mairie en 5 exemplaires (formulaire + plans).