Consultez les courriels adressés par les administrés sur l’adresse mail dédiée à l’enquête publique portant sur la révision allégée du PLU ici

DOSSIER ENQUÊTE PUBLIQUE - Révision allégée n°1 du PLU du 07 novembre au 9 décembre 2022

• Notice explicative
• Zonage planche Vallée du Gapeau
• Zonage planche Valaury
• Zonage global
• Arrêté enquête publique RA PLU
• Avis Chambre Agriculture du Var
• Avis Chambre des Métiers
• Avis MRAe
• Avis PNR
• Bilan de concertation
• Décision Tribunal Administratif
• Délibération d'arrêt RA
• Mémoire réponse MRAe
• Mention des textes régissant l'enquête publique
• PV examen conjoint

En exécution de l’arrêté municipal du 11/10/2022, il sera procédé à une enquête publique portant sur la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Solliès-Toucas.

Par décision du Tribunal Administratif de Toulon en date du 19/09/2022, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur Monsieur D’ESCRIVAN Arnaud.

Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête du PLU, seront déposés à la mairie de Solliès-Toucas, Service urbanisme, Place Clément Balestra 83210 SOLLIES-TOUCAS, du 07/11/2022 au 09/12/2022, aux jours et heures d’ouverture de la Mairie, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Monsieur le Commissaire enquêteur

Hôtel de Ville – Place Clément Balestra

83210 SOLLIES-TOUCAS

Ou les envoyer par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-plu@mairie-sollies-toucas.fr  

Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique en mairie.

Le commissaire enquêteur recueillera les observations du public à la Mairie, aux jours et heures suivants :

• Lundi 7 novembre de 9h à 12h,
• Mercredi 16 novembre de 14h30 à 17h,
• Samedi 26 novembre de 09h30 à 12h,
• Vendredi 9 décembre de 14h à 17h.

Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre de la révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme et intégrée dans le dossier soumis à enquête publique. L’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse à cet avis sont intégrés au dossier d’enquête publique.

A l’issue de l’enquête, la copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sera tenue à disposition du public pendant un an en mairie à l’adresse précitée et publiée sur le site de la Ville.

Dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête, toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de monsieur le Maire à l’adresse précitée.

A l’issue de l’enquête publique et après réception des conclusions du commissaire enquêteur, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints aux dossiers, des observations du public et du commissaire enquêteur, seront soumis à l’approbation du conseil municipal.

Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées en mairie de Solliès-Toucas auprès de de M. ROA Stéphane (s.roa@mairie-sollies-toucas.fr), en cas d’absence Mme DUPUIS Gaëlle (g.dupuis@mairie-sollies-toucas.fr) au 04 94 28 90 47.

Consultez l'avis d'enquête publique ici