Consultez les courriels adressés par les administrés sur l’adresse mail dédiée à l’enquête publique portant sur la révision allégée du PLU ici
En exécution de l’arrêté municipal du 11/10/2022, il sera procédé à une enquête publique portant sur la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Solliès-Toucas.
Par décision du Tribunal Administratif de Toulon en date du 19/09/2022, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur Monsieur D’ESCRIVAN Arnaud.
Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête du PLU, seront déposés à la mairie de Solliès-Toucas, Service urbanisme, Place Clément Balestra 83210 SOLLIES-TOUCAS, du 07/11/2022 au 09/12/2022, aux jours et heures d’ouverture de la Mairie, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Monsieur le Commissaire enquêteur
Hôtel de Ville – Place Clément Balestra
83210 SOLLIES-TOUCAS
Ou les envoyer par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-plu@mairie-sollies-toucas.fr
Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique en mairie.
Le commissaire enquêteur recueillera les observations du public à la Mairie, aux jours et heures suivants :
Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre de la révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme et intégrée dans le dossier soumis à enquête publique. L’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse à cet avis sont intégrés au dossier d’enquête publique.
A l’issue de l’enquête, la copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sera tenue à disposition du public pendant un an en mairie à l’adresse précitée et publiée sur le site de la Ville.
Dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête, toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de monsieur le Maire à l’adresse précitée.
A l’issue de l’enquête publique et après réception des conclusions du commissaire enquêteur, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints aux dossiers, des observations du public et du commissaire enquêteur, seront soumis à l’approbation du conseil municipal.
Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées en mairie de Solliès-Toucas auprès de de M. ROA Stéphane (s.roa@mairie-sollies-toucas.fr), en cas d’absence Mme DUPUIS Gaëlle (g.dupuis@mairie-sollies-toucas.fr) au 04 94 28 90 47.
Consultez l'avis d'enquête publique ici