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Démarche en ligne - Associations

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Associations

Demande d'autorisation de loterie

Une association peut proposer au public les lotos traditionnels, certaines loteries ou tombolas. Ces pratiques commerciales sont réglementées.

Consultez la fiche pratique

Télécharger le formulaire :

Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif


Demande de subvention

Le dossier de demande de subvention est à transmettre avant le 15 janvier 2022.

Pour des questions écologiques, l'imprimé "papier" n'est plus nécessaire et peut être rempli en ligne et transmis par mail à : finances@mairie-sollies-toucas.fr

Vous pouvez télécharger le dossier ici

Merci de joindre à votre dossier les pièces suivants :

  • une copie du rapport d'activité présenté lors de l'Assemblée Générale
  • une copie du rapport financier présenté lors de l'Assemblée Générale
  • le bilan financier 2021 
  • un RIB au nom de l'association
  • une attestation d’assurance responsabilité civile