Démarche en ligne - Associations

Demande d'autorisation de loterie

Une association peut proposer au public les lotos traditionnels, certaines loteries ou tombolas. Ces pratiques commerciales sont réglementées.

Consultez la fiche pratique

Télécharger le formulaire :

Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif

Demande de subvention

Le dossier de demande de subvention est à déposer en mairie avant le 31 janvier 2021.

Télécharger l'imprimé Cerfa ici  à déposer en mairie rempli et signé.

Joindre les pièces suivantes :

• Compte-rendu de la dernière assemblée générale 2020
• Bilan financier 2020
• RIB
• Assurance responsabilité civile