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Une association peut proposer au public les lotos traditionnels, certaines loteries ou tombolas. Ces pratiques commerciales sont réglementées.
Consultez la fiche pratique
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Le dossier de demande de subvention est à déposer en mairie avant le 31 janvier 2021.
Télécharger l'imprimé Cerfa ici à déposer en mairie rempli et signé.
Joindre les pièces suivantes :