Démarche en ligne - Associations

Demande d'autorisation de loterie

Une association peut proposer au public les lotos traditionnels, certaines loteries ou tombolas. Ces pratiques commerciales sont réglementées.

Consultez la fiche pratique

Télécharger le formulaire :

Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif

Demande de subvention

Le dossier de demande de subvention est à transmettre avant le 31 décembre de l'année N-1 (voir le règlement) .

Pour des questions écologiques, l'imprimé "papier" n'est plus nécessaire et peut être rempli en ligne et transmis par mail à : vie.associative@mairie-sollies-toucas.fr

Vous pouvez télécharger le dossier Dossier demande de subvention

Formulaire de déclaration et demande de matériels

Toutes les manifestations doivent faire l'objet d'une déclaration.

Ce formulaire est à déposer au moins 90 jours avant la date souhaitée de la manifestation au service animations et vie associative ou envoyé par mail à vie.associative@mairie-sollies-toucas.fr.

Formulaire de déclaration et demande de matériels " Manifestations"