Démarche en ligne - Etat civil

La mairie de Solliès-Toucas délivre des copies et des extraits d’actes faisant référence à des évènements survenus à Solliès-Toucas. Si l’évènement est survenu sur une autre commune, il conviendra de s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement.

La commune est maintenant raccordée à de nombreux téléservices accessibles depuis le site du gouvernement : www.service-public.fr

Vous pouvez réaliser vos démarches en ligne.

DEMANDE D’ACTE D’ÉTAT CIVIL

Cela permet de demander un acte de naissance, de mariage ou de décès si l’évènement a eu lieu à Solliès-Toucas.  

• Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de naissance)
• Soit un extrait avec filiation: Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère
• Soit un extrait sans filiation

Vous devez vous connecter avec FranceConnect: Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou Alicem.

La démarche est gratuite.

Le document est ensuite transmis par courrier en quelques jours.

Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par le service Population de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.

Attention  

Seules la demande d’actes d’état civil d’une personne née, mariée ou décédée à Solliès-Toucas sera traitée.

Demande d’acte d’état civil :

• De naissance
• De mariage
• De décès

Attestation d'accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

Consultez la fiche pratique

Téléchargez le formulaire :

Demande d'attestation d'accueil

Baptême civil

Le baptême civil n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit toutefois d'un engagement moral important vis-à-vis du filleul. La personne à baptiser doit être mineure et de nationalité française. Les parents doivent s'adresser au Service Population. La date est fixée par les parents en accord avec l'officier d'état civil en fonction des disponibilités.

Informations pratiques

Carte nationale d'identité (CNI)

Depuis lundi 6 mars 2017, la commune de Solliès-Toucas n'est plus habilitée à recevoir les premières demandes ou les renouvellements de cartes nationales d’identité. En effet, seules les communes équipées d’un dispositif de recueil (comme pour les passeports) reçoivent sur rendez-vous les administrés dans leur démarche de demandes de carte d’identité : Solliès-Pont, Cuers, Garéoult, La Crau, La Valette-du-Var, Hyères, La Garde, Toulon…

Consultez la liste complète ici

Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.
La mairie de Solliès-Toucas peut vous renseigner sur les pièces à fournir.

Vous pouvez faire votre pré-demande de carte d'identité en ligne

Consultez la fiche pratique

Faites votre pré-demande en ligne

Suivez votre demande de carte d'identité

Certificat d'immatriculation - Carte grise

Pour toutes demandes de certificat d'immatriculation vous devez faire une demande en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Consultez la fiche pratique

Certificat de vie commune ou de concubinage

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer des avantages.
Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).

Consultez la fiche pratique

Légalisation de signature

La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche est soumise à certaines conditions.

Consultez la fiche pratique

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Vous pouvez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) que vous viviez en couple: Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Ce contrat vous permet d'organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire. Nous vous guidons dans vos démarches.

• Demande de conclusion de PACS

Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée du dispositif de recueil (empruntes et photos) avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...

Consultez la fiche pratique

Permis de conduire

Si vous vous faites voler votre permis de conduire en France, il faut faire une déclaration de vol avant de faire une demande de renouvellement.
Consultez la fiche pratique

Si vous avez perdu votre permis de conduire, il faut faire une déclaration de perte puis une demande de renouvellement.
Consultez la fiche pratique

Si votre permis de conduire est détérioré, vous pouvez demander à en changer. Vous obtiendrez alors un nouveau permis. Cependant, si vous aviez un permis de la catégorie du groupe lourd, vous n'aurez pas un nouveau permis, mais un duplicata. La démarche pour faire la demande est la même dans les 2 cas
Consultez la fiche pratique

En cas de perte, vol ou détérioration vous pouvez effectuer une demande de renouvellement de permis de conduire en ligne

Recensement citoyen

Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous voulez vous inscrire à un examen (BEP, bac...) et on vous réclame une attestation de recensement citoyen, mais vous ne savez pas comment l'obtenir ? Vous vous interrogez sur ce qu'est le recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) ? Nous vous indiquons tout ce qu'il faut savoir.

Faire votre recensement citoyen à l'âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l'étranger :

• Demande de recensement citoyen obligatoire