Enquêtes publiques

L’enquête publique est close, il n’est plus possible de déposer des observations.

Du lundi 15 septembre au mercredi 15 octobre 2025

Une enquête publique est ouverte sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Solliès-Toucas (arrêté municipal n°144/2025 du 5 août 2025). Monsieur Jean-Michel PORCHER a été désigné Commissaire enquêteur (Tribunal Administratif de Toulon, 11 juillet 2025).

Cliquez ici pour consulter l’avis d’enquête publique.

L’étude de mobilité réalisée par le cabinet Horizon Conseil, citée dans la notice explicative de la modification n°2 du PLU, est consultable ici

Le Commissaire enquêteur recueillera les observations du public en mairie, sans rendez-vous :

• Lundi 15 septembre 2025 : 9h00 à 12h00

• Jeudi 2 octobre 2025 : 9h00 à 12h00

• Mercredi 15 octobre 2025 : 14h00 à 17h00

Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées auprès de Madame HUARD Alexandra en mairie de
Solliès-Toucas, 1 Place Clément Balestra, ou par mail à l'adresse suivante : urba@mairie-sollies-toucas.fr.

(Mise en ligne le vendredi 29 août 2025).

Le dossier est consultable ci-dessous et en mairie (version papier) du 15 septembre au 15 octobre 2025
Un poste informatique est disponible à l'accueil de la maire pour consultation du dossier numérique.

Pièces administratives :

Arrêté municipal Prescription de la modif n°2 PLU

Arrêté organisant l'enquête publique

Avis dans la presse La Provence 27.08.25

Avis dans la presse Var matin 27.08.25

Bilan de la concertation Modif n°2 PLU

Décision Tribunal administratif

Délibération Bilan concertation Modif n°2 PLU

Délibération fixant les modalités de la concert

Mention des textes qui régissent l’enquête

Rapport constatation PM Affichages d'enquête

Pièces constitutives du dossier : 

Évaluation environnementale

Notice de présentation

OAP après modification

PLU M2_Zonage global 

PLU M2_Vallée Gapeau

PLU M2_Valaury

Règlement

Avis des personnes publiques associées et consultées : 

Avis Chambre d'agriculture

Avis DDTM

Avis Département

Avis MRAE

Avis PNR

Avis SDIS

Mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité environnementale

Mémoire

Courriers des administrés reçus par mail 

du 16 au 30 septembre

du 01 au 02 octobre 

du 02 au 05 octobre

du 06 au 08 octobre

du 09 octobre

du 10 au 12 octobre

du 13 octobre 

du 14 octobre

du 15 octobre

du 15 octobre (suite)