• +33 (0)4 94 28 90 47
  • A + - A -
ACCES DIRECT  

Enquêtes publiques

Concertation relative à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Solliès-Toucas 

[mise à jour du 21/01/2025]

La concertation est terminée depuis le 20 décembre 2024. La présentation du bilan sera faite lors du prochain Conseil Municipal qui aura lieu lundi 3 mars 2025.

 

- - - -

Par arrêté municipal en date du 10 octobre 2014, Monsieur le Maire de Solliès-Toucas a prescrit la modification n°2 du plan local d’urbanisme.

Cette procédure porte sur des ajustements réglementaires permettant de poursuivre l’objectif de rattrapage de l’offre sociale et ainsi permettre la réalisation d’une opération d’aménagement sur le site d’accueil au Nord de la commune où se situe la résidence hôtelière Les Bastides du Gapeau.

Par délibération du 21 octobre 2024, le Conseil municipal a fixé les modalités de la concertation préalable permettant à la population de formuler ses observations relatives au contenu de la modification du plan local d’urbanisme.

Ainsi, une note de synthèse du projet de modification ainsi qu'un registre destiné aux observations du public sont mis à sa disposition à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture du public jusqu’au 20/12/2024 inclus. Les personnes ayant des observations à formuler sont invitées à les consigner sur le registre prévu à cet effet. La note de synthèse est également publiée sur le site internet de la mairie à l’adresse suivante : https://www.ville-solliestoucas.fr/

À l'issue de cette concertation préalable, le conseil municipal en dressera le bilan avant de soumettre le dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme à l’avis des personnes publiques associées et à l’enquête publique, avant approbation du dossier en Conseil municipal. Le bilan de la concertation préalable sera joint au dossier d’enquête publique.

Voir la notice explicative ici

Enquête publique relative au projet de PPRI  lié à la présence du Gapeau et de ses principaux affluents

 

Une enquête publique portant sur le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) se déroulera du 15 janvier au 13 février 2025 inclus.

Un dossier sera disponible à l’accueil durant cette période et des permanences seront tenues par M. Bailly commissaire enquêteur désigné.

 

Les dates de permanences sont les suivantes :

Mercredi 15/01/2025 : 9h à 12h

Mercredi 22/01/2025 : 13h30 à 16h30

Jeudi 06/02/2025 : 9h à 12h

Jeudi 13/02/2025 : 13h30 à 16h30

 

Consultez l'arrêté préfectoral portant ouverture et organisation d'une enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) sur la commune de Solliès-Toucas lié à la présence du Gapeau et de ses principaux affluents

 

(Mise en ligne le lundi 23 décembre2024)