Enquêtes publiques

Du lundi 15 septembre au mercredi 15 octobre 2025

Une enquête publique est ouverte sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Solliès-Toucas (arrêté municipal n°144/2025 du 5 août 2025). Monsieur Jean-Michel PORCHER a été désigné Commissaire enquêteur (Tribunal Administratif de Toulon, 11 juillet 2025).

Cliquez ici pour consulter l’avis d’enquête publique.

Le Commissaire enquêteur recueillera les observations du public en mairie, sans rendez-vous :

• Lundi 15 septembre 2025 : 9h00 à 12h00

• Jeudi 2 octobre 2025 : 9h00 à 12h00

• Mercredi 15 octobre 2025 : 14h00 à 17h00

Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées auprès de Madame HUARD Alexandra en mairie de
Solliès-Toucas, 1 Place Clément Balestra, ou par mail à l'adresse suivante : urba@mairie-sollies-toucas.fr.

(Mise en ligne le vendredi 29 août 2025).

Le dossier est consultable ci-dessous et en mairie (version papier) du 15 septembre au 15 octobre 2025
Un poste informatique est disponible à l'accueil de la maire pour consultation du dossier numérique.

Pièces administratives :

Arrêté municipal Prescription de la modif n°2 PLU

Arrêté organisant l'enquête publique

Avis dans la presse La Provence 27.08.25

Avis dans la presse Var matin 27.08.25

Bilan de la concertation Modif n°2 PLU

Décision Tribunal administratif

Délibération Bilan concertation Modif n°2 PLU

Délibération fixant les modalités de la concert

Mention des textes qui régissent l’enquête

Rapport constatation PM Affichages d'enquête

Pièces constitutives du dossier : 

Évaluation environnementale

Notice de présentation

OAP après modification

PLU M2_Zonage global 

PLU M2_Vallée Gapeau

PLU M2_Valaury

Règlement

Avis des personnes publiques associées et consultées : 

Avis Chambre d'agriculture

Avis DDTM

Avis Département

Avis MRAE

Avis PNR

Avis SDIS

Mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité environnementale

Mémoire