Enquêtes publiques
L’enquête publique afférente à la modification n°2 du plan local d’urbanisme a été organisée du 15 septembre 2025 au 15 octobre 2025.
A l’issue, Monsieur Porcher, commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Toulon a rendu son rapport et ses conclusions motivées.
Le rapport du commissaire enquêteur, ses conclusions motivées ainsi que les annexes sont disponibles ici :
- Rapport du commissaire enquêteur
- Annexe n°1 - Arrêté 144-2025 Organisation de l'enquête publique afférente à la modification n°2 du PLU
- Annexe n°2 - Procès-verbal de synthèse signé
- Annexe n°2 Bis - Appendice au procès-verbal de synthèse
- Annexe n°3 - Mémoire en réponse aux avis de la population
(mis en ligne le 21/11/2025 à 10h45)
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