Enquêtes publiques

Déclassement de la rue des Vergers du domaine public communal de la commune de Solliès-Toucas

En exécution de l’arrêté municipal n° 2023-13 en date du 30/01/2023, il sera procédé à une enquête publique préalable portant sur le déclassement de la rue des Vergers du domaine public communal de la commune de Solliès-Toucas. 

Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Solliès-Toucas, Service urbanisme, Place Clément Balestra 83210 SOLLIES-TOUCAS, du 20/02/2023 au 08/03/2023, aux jours et heures d’ouverture de la Mairie, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Monsieur le Commissaire enquêteur

Hôtel de Ville – Place Clément Balestra

83210 SOLLIES-TOUCAS 

Ou les envoyer par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique@mairie-sollies-toucas.fr   

Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique en mairie.

Dossier consultable ici :

• Délibération - mise à l'enquête
• Plan de situation
• Notice explicative
• Plan topographique
• Liste propriétaires
• Arrêté municipal
• Avis d'enquête

Le commissaire enquêteur recueillera les observations du public à la Mairie, aux jours et heures suivants :

• Lundi 20 février de 9h à 12h,
• Jeudi 2 mars de 9h à 12h,
• Mercredi 8 mars de 14h à 17h.

A l’issue de l’enquête, la copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sera tenue à disposition du public pendant un an en mairie à l’adresse précitée et publiée sur le site de la Ville.

Dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête, toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de monsieur le Maire à l’adresse précitée.

A l’issue de l’enquête publique et après réception des conclusions du commissaire enquêteur, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et du commissaire enquêteur seront soumis à l’approbation du conseil municipal.

Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées en mairie de Solliès-Toucas auprès de Mme DUPUIS Gaëlle (g.dupuis@mairie-sollies-toucas.fr) au 04 94 28 90 47.

Rapport du commissaire enquêteur

Consultez le rapport d'enquête du commissaire enquêteur ici