Enquêtes publiques

Enquête publique relative au projet de PPRI  lié à la présence du Gapeau et de ses principaux affluents

Une enquête publique portant sur le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) se déroulera du 15 janvier au 13 février 2025 inclus.

Un dossier sera disponible à l’accueil durant cette période et des permanences seront tenues par M. Bailly commissaire enquêteur désigné.

Les dates de permanences sont les suivantes :

Mercredi 15/01/2025 : 9h à 12h

Mercredi 22/01/2025 : 13h30 à 16h30

Jeudi 06/02/2025 : 9h à 12h

Jeudi 13/02/2025 : 13h30 à 16h30

Consultez l'arrêté préfectoral portant ouverture et organisation d'une enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) sur la commune de Solliès-Toucas lié à la présence du Gapeau et de ses principaux affluents

(Mise en ligne le lundi 23 décembre2024)

Déclassement de la rue des Vergers du domaine public communal de la commune de Solliès-Toucas

En exécution de l’arrêté municipal n° 2023-13 en date du 30/01/2023, il sera procédé à une enquête publique préalable portant sur le déclassement de la rue des Vergers du domaine public communal de la commune de Solliès-Toucas. 

Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Solliès-Toucas, Service urbanisme, Place Clément Balestra 83210 SOLLIES-TOUCAS, du 20/02/2023 au 08/03/2023, aux jours et heures d’ouverture de la Mairie, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Monsieur le Commissaire enquêteur

Hôtel de Ville – Place Clément Balestra

83210 SOLLIES-TOUCAS 

Ou les envoyer par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique@mairie-sollies-toucas.fr   

Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique en mairie.

Dossier consultable ici :

• Délibération - mise à l'enquête
• Plan de situation
• Notice explicative
• Plan topographique
• Liste propriétaires
• Arrêté municipal
• Avis d'enquête

Le commissaire enquêteur recueillera les observations du public à la Mairie, aux jours et heures suivants :

• Lundi 20 février de 9h à 12h,
• Jeudi 2 mars de 9h à 12h,
• Mercredi 8 mars de 14h à 17h.

A l’issue de l’enquête, la copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sera tenue à disposition du public pendant un an en mairie à l’adresse précitée et publiée sur le site de la Ville.

Dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête, toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de monsieur le Maire à l’adresse précitée.

A l’issue de l’enquête publique et après réception des conclusions du commissaire enquêteur, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et du commissaire enquêteur seront soumis à l’approbation du conseil municipal.

Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées en mairie de Solliès-Toucas auprès de Mme DUPUIS Gaëlle (g.dupuis@mairie-sollies-toucas.fr) au 04 94 28 90 47.

Rapport du commissaire enquêteur

Consultez le rapport d'enquête du commissaire enquêteur ici