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Une association peut proposer au public les lotos traditionnels, certaines loteries ou tombolas. Ces pratiques commerciales sont réglementées.
Consultez la fiche pratique
Télécharger le formulaire :
Le dossier de demande de subvention est à déposer en mairie avant le 31 janvier 2021.
Télécharger l'imprimé Cerfa ici à déposer en mairie rempli et signé.
Joindre les pièces suivantes :
Cimetière principal
Esplanade du Souvenir Français
83210 Solliès-Toucas
Cimetière du Hameau de Valaury
Impasse du Marquis
83210 Solliès Toucas
Horaires d’ouverture :
tous les jours de 8h00 à 18h00
Demande d'acquisition d'une concession de terrain
L'attribution d'une concession dépend des disponibilités dans les Cimetières.
Vous devez vous adresser au service Population muni d'un justificatif de domicile à Solliès-Toucas.
Il existe deux types de concessions :
- concession quinzenaire
- concession trentenaire
Succession d'une concession de terrain
Vous adresser au Service Population de la Mairie muni du livret de famille, d'un acte notarié ou de tout autre document prouvant votre lien de parenté avec le titulaire de la concession afin de justifier de votre lien de parenté avec le titulaire de la concession si celui-ci est décédé.
Renouvellement d'une concession de terrain quinzenaire ou trentenaire
A l'expiration de la durée de la concession, le concessionnaire ou ses ayants droits peuvent renouveler la concession auprès du Service Population dans un délai maximum de 2 ans suivant la date d’expiration de la concession.
En cas de non renouvellement, la concession sera reprise par la commune.
Les tarifs, les conditions d’octroi de ces emplacements ainsi que tout renseignement vous seront communiqués directement au service Population.
Durée | Tarif | ||
Concession de terrain | Terre nue 2.50m² | 30 ans | 1 540.00€ (616€/m²) |
Concession de terrain | Terre nue 3.125m² | 30 ans | 1 925.00€ (616€/m²) |
Concession de terrain | Terre avec caveau | 30 ans | 4 268.51€ |
Concession de case | Colombariums (1.2.3.4.5) | 15 ans | 673.65€ |
Dispersion des cendres | Jardin du Souvenir | - | Gratuité |
Consultez la délibération de tarification des concessions de cimetière
Membres de la commission de contrôle
Titulaires :
Marie-Léa VOGEL
Benoît MARDIROSSIAN
Bérengère BRASTEL
Jean-Pierre CALONGE
Jules GOMBOLI
Suppléants :
Christelle CAMPUS
Nadine MALFATTI
Gaëlle VUILLERMOZ
Morgane REY
Isabelle FLORENTIN
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription...), vous devez prendre l'initiative de la demande.
Informations et démarches administratives
Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection (ou d'un référendum), de se faire représenter, par un électeur
inscrit dans la même commune ou sur la même liste consulaire que lui.
La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.
Informations et démarches administratives
La mairie de Solliès-Toucas délivre des copies et des extraits d’actes faisant référence à des évènements survenus à Solliès-Toucas. Si l’évènement est survenu sur une autre commune, il conviendra de s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement.
Naissance | Mariage | Décès |
Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.
Consultez la fiche pratique
Téléchargez le formulaire :
Demande d'attestation d'accueil
Le baptême civil n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit toutefois d'un engagement moral important vis-à-vis du filleul. La personne à baptiser doit être mineure et de nationalité française. Les parents doivent s'adresser au Service Population. La date est fixée par les parents en accord avec l'officier d'état civil en fonction des disponibilités.
Depuis lundi 6 mars 2017, la commune de Solliès-Toucas n'est plus habilitée à recevoir les premières demandes ou les renouvellements de cartes nationales d’identité. En effet, seules les communes équipées d’un dispositif de recueil (comme pour les passeports) reçoivent sur rendez-vous les administrés dans leur démarche de demandes de carte d’identité : Solliès-Pont, Cuers, Garéoult, La Crau, La Valette-du-Var, Hyères, La Garde, Toulon…
Consultez la liste complète ici
Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.
La mairie de Solliès-Toucas peut vous renseigner sur les pièces à fournir.
Vous pouvez faire votre pré-demande de carte d'identité en ligne
Faites votre pré-demande en ligne
Suivez votre demande de carte d'identité
Pour toutes demandes de certificat d'immatriculation vous devez faire une demande en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
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Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer des avantages.
Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).
La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche est soumise à certaines conditions.
Consultez la fiche pratique
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée du dispositif de recueil (empruntes et photos) avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...
Si vous vous faites voler votre permis de conduire en France, il faut faire une déclaration de vol avant de faire une demande de renouvellement.
Consultez la fiche pratique
Si vous avez perdu votre permis de conduire, il faut faire une déclaration de perte puis une demande de renouvellement.
Consultez la fiche pratique
Si votre permis de conduire est détérioré, vous pouvez demander à en changer. Vous obtiendrez alors un nouveau permis. Cependant, si vous aviez un permis de la catégorie du groupe lourd, vous n'aurez pas un nouveau permis, mais un duplicata. La démarche pour faire la demande est la même dans les 2 cas
Consultez la fiche pratique
En cas de perte, vol ou détérioration vous pouvez effectuer une demande de renouvellement de permis de conduire en ligne
Le recensement citoyen est une étape obligatoire du "parcours de citoyenneté". Tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire.
Pour un évènement ponctuel, la municipalité peut vous prêter des tables et des chaises.
Pour faire une demande de prêt de matériel :
Compléter le formulaire de demande de mise à disposition de matériel
Le formulaire complété, doit être retourné, en Mairie, au moins 1 mois avant la date de prêt souhaitée.
La municipalité met à disposition de ses administrés et des associations la salle Lanza située chemin du Pont de Pey. Elle peut accueillir jusqu'à 70 personnes dans la salle et 40 personnes dans la Véranda. Elle dispose d'une terrasse extérieure.
Le tarif pour la location de la salle Lanza est de :
- 250 € pour un jour
- 450 € pour deux jours
Une caution de 500 € sera demandée à la réservation.
Pour faire une demande de réservation :
Complétez le formulaire de demande de mise à disposition de salles communales
Consultez le règlement des salles communales
Le dossier unique d'inscription 2020/2021 au Restaurant scolaire et à l'Accueil périscolaire est composé de 5 fichiers à télécharger ci-dessous :
Ce dossier devra être complété et retourné au service périscolaire au plus tard le vendredi 19 juin 2020
Si vous souhaitez vous inscrire aux alertes SMS, veuillez joindre cette fiche : Alertes SMS
Arrêté portant sur la réglementation permanente de stationnement sur le chemin de Guiran
Arrêté portant interdiction de stationnement autour de la Chapelle Saint Louis de Valaury
Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur certaines voies les jours de marché
Arrêté réglementant les dépôts sauvages de déchets
Arrêté relatif à l'élagage des arbres
Arrêté relatif à l'élagage des haies, arbres, branches en bordure de voie
Arrêté interdisant les jeux de balles et ballon, Place Clément Balestra
Arrêté portant sur la réglementation de l'usage et l'accès aux aires collectives de jeux
Arrêté portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique
Arrêté portant sur la circulation et la divagation d'animaux domestiques
Arrêté relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores
Arrêté interdisant la baignade sur le fleuve du Gapeau
Arrêté réglementant le service "Objets Trouvés"
Arrêté portant sur la réglementation de l'utilisation des barbecues et des feux de plein air
Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. La demande peut être faite en ligne ou auprès du C.C.A.S.
Téléchargez le formulaire :
Faites votre demande en ligne :
Demande, renouvellement ou mise à jour d'une demande de logement social
La Commune de Solliès-Toucas a institué une taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire.
Cette taxe est régie par la dernière délibération datant du 13/09/2018 votée par le conseil municipal de Solliès-Toucas.
En votre qualité d’hébergeur, vous êtes amené à percevoir le produit de la taxe de séjour conformément aux dispositions de cette délibération.
Vous devez effectuer votre déclaration sur la plateforme en ligne : https://solliestoucas.taxesejour.fr/
Pour plus de renseignements :
Service des Finances :
04 94 00 41 35 ou finances@mairie-sollies-toucas.fr
Toutes les infos sur la taxe de séjour ici
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.
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Demande de certificat d'urbanisme
La demande de certificat d'urbanisme "a" , doit être déposée en mairie en 2 exemplaires
( formulaire + plan).
La demande de certificat d'urbanisme "b" , doit être déposée en mairie en 4 exemplaires
( formulaire + plan).
La déclaration attestant d'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée. Elle doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés.
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Téléchargez l'imprimé :
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Lors du dépôt de la DAACT en mairie, vous devez fournir l'imprimé en 4 exemplaires.
La déclaration d'ouverture des travaux (DOC) intervient après l'obtention de l'autorisation d’urbanisme. C'est un document qui permet de signaler à l'administration le commencement de ses travaux ou aménagements (réseaux et voirie privée). Elle doit obligatoirement être effectuée dès l'ouverture du chantier.
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Déclaration d'ouverture de chantier
Lors du dépôt de la DOC en mairie, vous devez fournir l'imprimé en 4 exemplaires.
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Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
La déclaration préalable de travaux doit être déposée en mairie en 5 exemplaires
( formulaire + plans).
La déclaration préalable de division doit être déposée en maire en 7 exemplaires
(formulaire + plans).
Règlement du 27 décembre 2018
Liste des emplacements réservés
Plan de zonage général
Plan de zonage vallée du Gapeau
Plan de zonage Valaury
Orientations d'Aménagement et de Programmation
Plans visibles avec le navigateur Internet Explorer
Le permis d'aménager est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.
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Téléchargez l'imprimé
Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
La demande de permis d'aménager doit être déposée en mairie en 8 exemplaires
(formulaire + plans).
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Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
La demande de permis de construire doit être déposée en mairie en 7 exemplaires (formulaire + plans).
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Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
La demande de modification d'un permis en cours de validité doit être déposée en mairie en 5 exemplaires (formulaires + plans)
Le transfert d'un permis de construire ou d'aménager à une autre personne ne peut être exercé que sous certaines conditions.
Consultez la fiche pratique
Téléchargez le formulaire :
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
La demande de transfert d'un permis délivré en cours de validité doit être déposée en mairie en 5 exemplaires (formulaire + plans).