Mairie de Solliès Toucas - Var Provence Alpes Côte d'Azur

40 document(s)

Accueil de loisirs

Dossier inscription année 2021/2022

Dossier d'inscription pour la rentrée 2022/2023

Mandat de prélèvement (pour l’accueil de loisirs 3/9 ans uniquement)

Demande d'autorisation de loterie

Une association peut proposer au public les lotos traditionnels, certaines loteries ou tombolas. Ces pratiques commerciales sont réglementées.

Consultez la fiche pratique

Télécharger le formulaire :

Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif

Associations

Demande de subvention

Le dossier de demande de subvention est à transmettre avant le 31 décembre de l'année N (voir le règlement) .

Pour des questions écologiques, l'imprimé "papier" n'est plus nécessaire et peut être rempli en ligne et transmis par mail à : finances@mairie-sollies-toucas.fr

Vous pouvez télécharger le dossier Dossier demande de subvention

Formulaire de déclaration et demande de matériels

Toutes les manifestations doivent faire l'objet d'une déclaration.

Ce formulaire est à déposer au moins 90 jours avant la date souhaitée de la manifestation au service animations et vie associative ou envoyé par mail à vie.associative@mairie-sollies-toucas.fr.

Formulaire de déclaration et demande de matériels " Manifestations"

Cimetière

Concession funéraire

Cimetière principal
Esplanade du Souvenir Français
83210 Solliès-Toucas

Cimetière du Hameau de Valaury
Impasse du Marquis
83210 Solliès Toucas

Horaires d’ouverture :

du 1er octobre au 31 mars

de 08h00 à 18h00

du 1er avril au 30 septembre

de 08h00 à 19h30

Demande d'acquisition d'une concession de terrain
L'attribution d'une concession dépend des disponibilités dans les Cimetières.
Vous devez vous adresser au service Population muni d'un justificatif de domicile à Solliès-Toucas.

Il existe deux types de concessions :

- concession quinzenaire
- concession trentenaire

Succession d'une concession de terrain
Vous adresser au Service Population de la Mairie muni du livret de famille, d'un acte notarié ou de tout autre document prouvant votre lien de parenté avec le titulaire de la concession afin de justifier de votre lien de parenté avec le titulaire de la concession si celui-ci est décédé.

Renouvellement d'une concession de terrain quinzenaire ou trentenaire
A l'expiration de la durée de la concession, le concessionnaire ou ses ayants droits peuvent renouveler la concession auprès du Service Population dans un délai maximum de 2 ans suivant la date d’expiration de la concession.
En cas de non renouvellement, la concession sera reprise par la commune.

Tarifs

Les tarifs, les conditions d’octroi de ces emplacements ainsi que tout renseignement vous seront communiqués directement au service Population.

		Durée	Tarif
Concession de terrain	Terre nue 2.50m²	30 ans	1 540.00€ (616€/m²)
Concession de terrain	Terre nue 3.125m²	30 ans	1 925.00€ (616€/m²)
Concession de terrain	Terre avec caveau	30 ans	4 268.51€
Concession de case	Colombariums (1.2.3.4.5)	15 ans	673.65€
Dispersion des cendres	Jardin du Souvenir	-	Gratuité

Consultez la délibération de tarification des concessions de cimetière

Devis pompes funèbres - Crémation

Devis pompes funèbres - Enterrement

Elections

Commission de contrôle

Membres de la commission de contrôle

Titulaires :

Marie-Léa VOGEL

Benoît MARDIROSSIAN

Bérengère BRASTEL

Jean-Pierre CALONGE

Jules GOMBOLI

Suppléants :

Christelle CAMPUS

Nadine MALFATTI

Gaëlle VUILLERMOZ

Morgane REY

Isabelle FLORENTIN

Inscriptions sur les listes électorales

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription...), vous devez prendre l'initiative de la demande.

Informations et démarches administratives

Vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection (ou d'un référendum), de se faire représenter, par un électeur
inscrit dans la même commune ou sur la même liste consulaire que lui.
La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.

A compter du 1^er janvier 2022, le mandataire peut être inscrit dans une autre commune que le mandant.

En revanche, le mandataire doit toujours voter pour le mandant dans le bureau de vote de ce dernier.

Informations et démarches administratives

Depuis le 6 avril 2021, il est désormais plus simple d'établir une procuration. Vous pouvez utiliser le nouveau téléservice, Maprocuration, puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d'identité et la référence de
confirmation du dépôt de la demande en ligne. Ce dispositif en partie dématérialisé a été mis en place par le ministère de l'Intérieur pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 11 avril 2021 et dans la perspective du double scrutin
départemental et régional de juin 2021.

Rendez-vous sur le site www.maprocuration.gouv.fr

Une référence d’enregistrement vous sera alors communiquée. Le mandant devra se rendre dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de son choix muni de la référence d’enregistrement ainsi qu’un justificatif d’identité pour la
vérification par l’autorité judiciaire. La procuration sera transmise par voie dématérialisée.

Les personnes invalides, en quarantaine ou à l’isolement peuvent demander, sous réserve d’un certificat médical, le déplacement de l’autorité judiciaire à leur domicile.

Les procurations papiers restent valables et seront envoyées par courriers recommandés.

Nous tenons à vous préciser que le traitement dématérialisé des procurations entraine 2 changements :

Le délai de traitement informatique de la procuration par l’INSEE et son report sur la liste électorale par la Mairie. En cas de demande de procuration tardive, le mandant doit être informé que, compte tenu des délais, il est possible que son mandataire ne puisse pas voter à sa place.
L’inscription du Numéro National d’Électeur (NNE) qui doit être inscrit sur le formulaire de procuration, que ce soit pour le mandant comme pour le mandataire. Ce numéro apparaît sur la carte d’électeur ou peut être récupéré sur le site service-public.fr (téléservice « interroger sa situation électorale » : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

La situation sanitaire s’améliorant le nombre de procuration de vote détenue est de deux procurations dont une seule établie en France.

La mairie de Solliès-Toucas délivre des copies et des extraits d’actes faisant référence à des évènements survenus à Solliès-Toucas. Si l’évènement est survenu sur une autre commune, il conviendra de s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement.

Naissance	Mariage	Décès
Reconnaissance Déclaration de naissance Acte de naissance	Formalités à accomplir Acte de mariage Livret de famille	Déclaration de décès Acte de décès Certificat d'hérédité

La commune est maintenant raccordée à de nombreux téléservices accessibles depuis le site du gouvernement : www.service-public.fr

Vous pouvez réaliser vos démarches en ligne.

DEMANDE D’ACTE D’ÉTAT CIVIL

Cela permet de demander un acte de naissance, de mariage ou de décès si l’évènement a eu lieu à Solliès-Toucas.

Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de naissance)
Soit un extrait avec filiation: Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère
Soit un extrait sans filiation

Vous devez vous connecter avec FranceConnect: Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou Alicem.

La démarche est gratuite.

Le document est ensuite transmis par courrier en quelques jours.

Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par le service Population de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.

Attention

Seules la demande d’actes d’état civil d’une personne née, mariée ou décédée à Solliès-Toucas sera traitée.

Demande d’acte d’état civil :

Etat Civil

Attestation d'accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

Consultez la fiche pratique

Téléchargez le formulaire :

Demande d'attestation d'accueil

Baptême civil

Le baptême civil n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit toutefois d'un engagement moral important vis-à-vis du filleul. La personne à baptiser doit être mineure et de nationalité française. Les parents doivent s'adresser au Service Population. La date est fixée par les parents en accord avec l'officier d'état civil en fonction des disponibilités.

Informations pratiques

Carte nationale d'identité (CNI)

Depuis lundi 6 mars 2017, la commune de Solliès-Toucas n'est plus habilitée à recevoir les premières demandes ou les renouvellements de cartes nationales d’identité. En effet, seules les communes équipées d’un dispositif de recueil (comme pour les passeports) reçoivent sur rendez-vous les administrés dans leur démarche de demandes de carte d’identité : Solliès-Pont, Cuers, Garéoult, La Crau, La Valette-du-Var, Hyères, La Garde, Toulon…

Consultez la liste complète ici

Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.
La mairie de Solliès-Toucas peut vous renseigner sur les pièces à fournir.

Vous pouvez faire votre pré-demande de carte d'identité en ligne

Consultez la fiche pratique

Faites votre pré-demande en ligne

Suivez votre demande de carte d'identité

Certificat d'immatriculation - Carte grise

Pour toutes demandes de certificat d'immatriculation vous devez faire une demande en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Consultez la fiche pratique

Certificat de vie commune ou de concubinage

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer des avantages.
Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).

Consultez la fiche pratique

Légalisation de signature

La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche est soumise à certaines conditions.

Consultez la fiche pratique

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Vous pouvez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) que vous viviez en couple: Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Ce contrat vous permet d'organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire. Nous vous guidons dans vos démarches.

Demande de conclusion de PACS

Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée du dispositif de recueil (empruntes et photos) avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...

Consultez la fiche pratique

Permis de conduire

Si vous vous faites voler votre permis de conduire en France, il faut faire une déclaration de vol avant de faire une demande de renouvellement.
Consultez la fiche pratique

Si vous avez perdu votre permis de conduire, il faut faire une déclaration de perte puis une demande de renouvellement.
Consultez la fiche pratique

Si votre permis de conduire est détérioré, vous pouvez demander à en changer. Vous obtiendrez alors un nouveau permis. Cependant, si vous aviez un permis de la catégorie du groupe lourd, vous n'aurez pas un nouveau permis, mais un duplicata. La démarche pour faire la demande est la même dans les 2 cas
Consultez la fiche pratique

En cas de perte, vol ou détérioration vous pouvez effectuer une demande de renouvellement de permis de conduire en ligne

Recensement citoyen

Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous voulez vous inscrire à un examen (BEP, bac...) et on vous réclame une attestation de recensement citoyen, mais vous ne savez pas comment l'obtenir ? Vous vous interrogez sur ce qu'est le recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) ? Nous vous indiquons tout ce qu'il faut savoir.

Faire votre recensement citoyen à l'âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l'étranger :

Demande de recensement citoyen obligatoire

Festivités

Prêt de matériel

Pour un évènement ponctuel, la municipalité peut vous prêter des tables et des chaises.

Pour faire une demande de prêt de matériel :
Compléter le formulaire de demande de mise à disposition de matériel
Le formulaire complété, doit être retourné, en Mairie, au moins 1 mois avant la date de prêt souhaitée.

Réservation de salles

La municipalité met à disposition de ses administrés et des associations la salle Lanza située chemin du Pont de Pey. Elle peut accueillir jusqu'à 70 personnes dans la salle et 40 personnes dans la Véranda. Elle dispose d'une terrasse extérieure.

Le tarif pour la location de la salle Lanza est de :

- 250 € / jour
Une caution de 500 € sera demandée à la réservation.

Pour faire une demande de réservation :

Complétez le formulaire de demande de mise à disposition de salles communales

Scolaire

Dossier unique d'inscription restaurant et périscolaire

Inscriptions scolaires année 2023/2024

Le dossier unique d'inscription 2023/2024 au Restaurant scolaire et à l'Accueil périscolaire est composé de 5 fichiers à télécharger ci-dessous :

Transmettre les dossiers dûment complétés accompagnés des pièces justificatives obligatoires :

soit par mail à l’adresse suivante : inscriptions.scolaires@mairie-sollies-toucas.fr
soit directement à l’accueil de l’Hôtel de Ville

Date de retour en fonction de votre situation :

Pour les pré-inscriptions : votre enfant est né en 2020 et/ou vous venez de vous installer sur la commune, les dossiers devront être rendus entre le 1er février et le 03 mars 2023.
Pour les réinscriptions : votre/vos enfants sont déjà scolarisés à Solliès-Toucas, les dossiers devront être transmis entre le 27 mars et le 05 mai 2023.

Toute demande d’inscription dans une autre commune ou dans un établissement privé, devra faire l’objet d’une inscription préalable sur la commune de résidence, accompagnée d’un dossier de dérogation.

Le dossier de dérogation est à retirer en mairie ou par mail à l'adresse suivante : inscriptions.scolaires@mairie-sollies-toucas.fr

La demande de dérogation doit être renouvelée tous les ans.

Inscriptions scolaires année 2022/2023

Le dossier unique d'inscription 2022/2023 au Restaurant scolaire et à l'Accueil périscolaire est composé de 5 fichiers à télécharger ci-dessous :

Transmettre les dossiers dûment complétés accompagnés des pièces justificatives obligatoires :

soit par mail à l’adresse suivante : inscriptions.scolaires@mairie-sollies-toucas.fr
soit directement à l’accueil de l’Hôtel de Ville

Arrêtés portant autorisation de voirie

Arrêté réglementant la limitation de tonnage sur la commune

Arrêté portant sur la réglementation permanente de stationnement sur le chemin de Guiran

Arrêté portant interdiction de stationnement autour de la Chapelle Saint Louis de Valaury

Arrêté portant interdiction de stationner et de circuler sur une partie de l'avenue Jean Moulin les jours de marché

Arrêté portant réglementation générale du marché

Sécurité

Arrêtés relatifs à la salubrité et l'environnement

Arrêté réglementant les dépôts sauvages de déchets

Arrêté relatif à l'élagage des arbres

Arrêté relatif à l'élagage des haies, arbres, branches en bordure de voie

Arrêté portant création et réglementation des emplacements réservés au stationnement des véhicules électriques et hybrides rechargeables pendant la durée de charge de l'accumulateur

Arrêtés relatifs au maintien du bon ordre

Arrêté interdisant les jeux de balles et ballon, Place Clément Balestra

Arrêté portant sur la réglementation de l'usage et l'accès aux aires collectives de jeux

Arrêté portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique

Arrêté portant sur la circulation et la divagation d'animaux domestiques

Arrêté relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores

Arrêté interdisant la baignade sur le fleuve du Gapeau

Arrêté réglementant le service "Objets Trouvés"

Arrêté portant sur la réglementation de l'utilisation des barbecues et des feux de plein air

Arrêté portant interdiction des jeux de ballon sur la place Castel Emile ainsi que ses abords au hameau de Valaury

Social

Logement social

Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. La demande peut être faite en ligne ou auprès du C.C.A.S.

Téléchargez le formulaire :

Demande de logement social

Faites votre demande en ligne :

Demande, renouvellement ou mise à jour d'une demande de logement social

Taxe de séjour

La Commune de Solliès-Toucas a institué une taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire.

Cette taxe est régie par la dernière délibération datant du 13/09/2018 votée par le conseil municipal de Solliès-Toucas.

En votre qualité d’hébergeur, vous êtes amené à percevoir le produit de la taxe de séjour conformément aux dispositions de cette délibération.

Vous devez effectuer votre déclaration sur la plateforme en ligne : https://solliestoucas.taxesejour.fr/

Pour plus de renseignements :

Service de la régie municipale :

04 94 28 90 47 ou solliestoucas@taxesjour.fr

Toutes les infos sur la taxe de séjour ici

Attention nouveau barème tarifaire à compter de janvier 2024

Consultez la délibération datant du 12 juin 2023 concernant le nouveau barème tarifaire applicable à compter du 1er janvier 2024.

Urbanisme

Autorisation d'urbanisme - Guichet Numérique

A compter du 1er janvier 2022, vos demandes d’urbanisme pourront être déposées en ligne sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme.

Accessible 24h/24 et 7jours/7 ce service en ligne offre la possibilité de suivre l’avancement de l’instruction des dossiers d’urbanisme en temps réel et permet des échanges simplifiés avec l’administration.
Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne.

Ce guichet numérique est ouvert uniquement pour :

Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Certificats d’urbanisme (d’information et opérationnel)
Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
Permis d'aménager

Les AT doivent être déposées en mairie en format papier.

Lien vers le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (G.N.A.U) : https://valleedugapeau.geosphere.fr/guichet-unique

Étapes :

Créer un compte en inscrivant une adresse mail et un mot de passe
Choisir puis remplir le formulaire en ligne
Joindre les documents numériques du dossier
Recueillir le visa des parties prenantes s'il y a lieu
Soumettre le dossier à l'administration

Lien pour vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Les agents du service urbanisme de la Ville de Solliès-Toucas se tiennent à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches.

Pour ceux qui le souhaitent, le dépôt et l’instruction des demandes d’urbanisme pourront toujours se faire sous format papier.

Autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.

Certificat d'urbanisme

Consultez la fiche pratique

Téléchargez le formulaire :

Demande de certificat d'urbanisme

La demande de certificat d'urbanisme "a" , doit être déposée en mairie en 2 exemplaires
( formulaire + plan).

La demande de certificat d'urbanisme "b" , doit être déposée en mairie en 4 exemplaires
( formulaire + plan).

Déclaration d'achèvement des travaux (DAACT)

La déclaration attestant d'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée. Elle doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés.

Consultez la fiche pratique

Téléchargez l'imprimé :

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Lors du dépôt de la DAACT en mairie, vous devez fournir l'imprimé en 4 exemplaires.

Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

La déclaration d'ouverture des travaux (DOC) intervient après l'obtention de l'autorisation d’urbanisme. C'est un document qui permet de signaler à l'administration le commencement de ses travaux ou aménagements (réseaux et voirie privée). Elle doit obligatoirement être effectuée dès l'ouverture du chantier.

Consultez la fiche pratique

Téléchargez le formulaire :

Déclaration d'ouverture de chantier

Lors du dépôt de la DOC en mairie, vous devez fournir l'imprimé en 4 exemplaires.