Plan local d'urbanisme (PLU)
Le PLU révisé est applicable depuis le 27 décembre 2018, suite à la délibération d'approbation du 11 décembre 2018.
Il s'agit d'un document d'urbanisme opposable à toutes demandes d'autorisation d'occupation ou d'utilisation des sols (permis de construire, permis d'aménager, etc.).
Il est composé notamment d'un rapport de présentation, d'un règlement, de documents graphiques et d'annexes. Toutes les pièces constituant le PLU sont consultables en mairie.
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Liste des emplacements réservés [11/01/2019 10:22] 1019 Ko. Orientations d'Aménagement et de Programation [29/01/2019 12:01] 2319 Ko. Plan de zonage général [11/01/2019 10:24] 4733 Ko. Plan de zonage vallée du Gapeau [11/01/2019 10:25] 4507 Ko. Plan zonage Valaury [11/01/2019 10:28] 6177 Ko. Règlement du 27 décembre 2018 [11/01/2019 10:21] 4740 Ko.
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