Une révision allégée du PLU pour quoi faire ?

Le PLU de la commune de Solliès-Toucas a été approuvé  en date du 11 décembre 2018, il réglemente les droits à bâtir sur la commune.  En septembre 2019 et avec presque une année de recul sur l’application du PLU, la commune a souhaité engager une révision allégée de son PLU pour ajuster à la réalité de terrain certaines protections d’espaces verts et boisés tout en préservant la fonctionnalité de la trame verte et bleue du territoire.

En effet, en cohérence avec les enjeux de préservation de l’environnement, la commune a identifié la trame verte et bleue de la commune qui s’appuie sur des continuités écologiques majeures, des espaces forestiers ou des éléments de patrimoine naturel qui participent à la diffusion de la nature en ville. Ces espaces sont protégés par un classement en zone naturelle, des Espaces Boisés Classés ou des espaces verts protégés au titre des articles L.151-19 et/ou L.151-23 du code de l’urbanisme.

La Trame Verte et Bleue, de quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’un maillage écologique composé de réservoirs de biodiversité, reliés entre  eux par des corridors écologiques, assurant dispersion des espèces et fonctionnalité, à l’échelle locale, départementale, régionale, nationale…

Une révision allégée c’est quoi ?

Comme son nom l’indique il s’agit d’une procédure « allégée ».

Elle est dite « allégée » car :

• Elle ne remet pas en cause le projet de Plan Local d’Urbanisme. Elle ne porte pas atteinte aux orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
• Elle est mise en œuvre lorsque la révision porte sur un objet unique (L153-34 du code de l’urbanisme).

Les principales étapes de la révision allégée

• L’élaboration du dossier technique est en cours ;
• La concertation publique est ouverte : vous pouvez dès à présent venir inscrire vos remarques sur le registre de la concertation disponible en mairie ;
• La révision allégée n°1 sera arrêté en conseil municipal (avec bilan de la concertation) ;
• un examen conjoint sera organisé avec les personnes publiques associées (Etat, chambre d’agriculture, département…) ;
• Une enquête publique d’une durée de 1 mois sera organisée.

Questions-réponses

• Est-ce qu’à l’occasion de cette révision allégée je peux solliciter l’évolution du PLU sur tout type de sujet ?

Non, le code de l’urbanisme encadre strictement les révisions allégées. La révision allégée ne peut  porter que sur un objet unique à savoir dans le cas de cette révision allégée sur l’ajustement  de certaines protections de la trame verte.

• Où et quand puis-je prendre connaissance du contenu de la révision allégée ?

Une enquête publique sera organisée. A cette occasion l’ensemble du dossier sera consultable pendant un mois aux heures d’ouverture habituelles de la mairie.

Rappel : qu’est ce que le Plan Local d’Urbanisme de Solliès-Toucas ?

Ce document d’urbanisme permet de planifier le développement urbain de la commune à horizon de 10 à 15 ans. Document réglementaire, il encadre les droits à bâtir sur le territoire communal dans chaque zone : urbanisées (U), à urbaniser (AU), naturelles (N) et agricoles (A).

Ces choix sont issus d’un diagnostic urbain et environnemental détaillé et se basent sur le projet urbain communal, le PADD.

Il vise à permettre un développement durable et harmonieux de la commune, qui réponde aux besoins des habitants actuels et futurs tout en préservant la qualité de vie ainsi que les richesses naturelles, paysagères et patrimoniales qui la caractérisent.