Consultation du public

Consultation du public : projet de document-cadre pour les installations photovoltaïques dans le Var

Du 16 novembre au 6 décembre 2026, vous êtes invités à participer à la consultation du public sur le projet de document-cadre départemental relatif aux installations photovoltaïques sur les terrains agricoles, naturels et forestiers du Var.

Un document pour encadrer le développement du photovoltaïque

Prévu par la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER), ce document vise à identifier les surfaces susceptibles d’accueillir des installations de production d’électricité solaire.

Élaboré par la Chambre d’agriculture et les services de l’État, il a pour objectif de concilier le développement des énergies renouvelables avec la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Après une première consultation des organisations professionnelles et des collectivités territoriales concernées, le projet est désormais soumis à votre avis.

Comment participer ?

Vous pouvez consulter le projet de document-cadre et les pièces associées sur le portail de l’État dans le Var :

Consulter les documents sur le site de la préfecture du Var

Vous y trouverez :

• La cartographie des parcelles identifiées comme susceptibles d’accueillir des installations photovoltaïques ;
• Le projet de document-cadre, qui précise la méthodologie d’élaboration de la cartographie et les critères d’éligibilité de certaines parcelles ;
• Le projet d’arrêté préfectoral approuvant le document-cadre dans le département du Var.

Vous souhaitez faire part de vos observations ou suggestions ?

Vous pouvez transmettre vos contributions argumentées par mail, du 16 novembre au 6 décembre 2026, à l’adresse suivante :

ddtm-ppve-photovoltaique@var.gouv.fr

Vos observations doivent être formulées à l’aide du formulaire téléchargeable ici.

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