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INFO PREFECTURE - Catastrophe naturelle

 

La commune de Solliès-Toucas a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 01/04/2023 au 30/06/2023.

L’arrêté a été publié au journal officiel mardi 18 juin 2024. A partir de cette date, les propriétaires concernés disposent d'un délai de 30 jours pour déclarer le sinistre à leur assurance.

Consultez l'arrêté complet ⬇️

Arrêté du 18 juin 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Légifrance (legifrance.gouv.fr)