INFO MAIRIE : Enquêtes publiques
Les enquêtes publiques et de l'enquête parcellaire, conjointes préalables à la protection des ouvrages du Canal de Provence se dérouleront du 26 février au 29 mars 2024.
Il s’agit d’un préalable obligatoire en vue de déclarer d’utilité publique les périmètres de protection immédiate et rapprochée de ces ouvrages.
L’objectif étant de les inscrire comme servitude d’utilité publique sur la commune et dans les futurs documents de programmation et planification tel que le PLU.
Consultez l'arrêté préfectoral ici
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