INFO MAIRIE : Mise en place du téléservice

La commune est maintenant raccordée à de nombreux téléservices accessibles depuis le site du gouvernement : www.service-public.fr

Ainsi les démarches qui obligeaient les administrés à faire des demandes par courrier ou en se rendant sur place peuvent maintenant être réalisées en ligne.

DEMANDE D’ACTE D’ETAT CIVIL

Cela permet de demander un acte de naissance, de mariage ou de décès si l’évènement a eu lieu à Solliès-Toucas.  

• Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de naissance)
• Soit un extrait avec filiation: Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère
• Soit un extrait sans filiation

Vous devez vous connecter avec FranceConnect: Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou Alicem.

La démarche est gratuite.

Le document est ensuite transmis par courrier en quelques jours.

Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par le service Population de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.

Attention  

Seules la demande d’actes d’état civil d’une personne née, mariée ou décédée à Solliès-Toucas sera traitée.

Demande d’acte d’état civil :

• De naissance

• De mariage

• De décès

CONCLUSION DE PACS

Vous pouvez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) que vous viviez en couple: Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Ce contrat vous permet d'organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire. Nous vous guidons dans vos démarches.

• Demande de conclusion de PACS

RECENSEMENT CITOYEN

Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous voulez vous inscrire à un examen (BEP, bac...) et on vous réclame une attestation de recensement citoyen, mais vous ne savez pas comment l'obtenir ? Vous vous interrogez sur ce qu'est le recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) ? Nous vous indiquons tout ce qu'il faut savoir.

Faire votre recensement citoyen à l'âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l'étranger :

• Demande de recensement citoyen obligatoire

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