Réunion publique : Séance du Conseil Municipal

Lundi 19 octobre
à 18h30
salle des Fêtes
Consultez l'ordre du jour

Ordre du jour :

1. Création d'une commission municipale "Finances et subventions aux associations"
2. Désignation des membres de la Commission municipale "Finances et subventions aux associations"
3. Création d'un emploi permanent de Responsable des Affaires culturelles catégorie B
4. Modification de la convention d'occupation précaire et révocable des salles municipales
5. Convention de partenariat entre la commune et le Comité départemental l'UFOLEP du Var
6. Présentation du rapport annuel du délégataire relatif à l'exploitation du multi-accueil "L'Ile Bleue" - exercice 2025
7. Présentation du rapport annuel du délégataire : Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et Espaces Jeunes - exercice 2025
8. Approbation du principe de recours à une concession de service pour l ALSH
9. Approbation de la convention entre les communes de Solliès-Toucas et Solliès-Pont relative à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques
10. Adhésion et désignation des représentants de la Commune au sein de l'Agence Technique Départementale Var Ingénierie
11. Constitution d'une servitude au profit d'ENEDIS pour l'implantation d'ouvrages électriques souterrains - parcelle cadastrée section AE n°0176 - lieu-dit "Des Vergers"
12. Autorisation de cession d'une unité foncière cadastrée 131 AL 10 et 131 AL 11, située 18 avenue Laurent Moutton
13. Approbation de la convention d’occupation précaire avec l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF PACA) pour le stationnement des véhicules communaux et du personnel municipal – parcelles cadastrées section Al n°56, 57 et 58
14. Prescription de la procédure de déclaration d’utilité publique n°1 portant sur les sites des Basses Tourettes et de l’Hoir de la Croix
15. Fixation des modalités de la concertation dans le cadre de la modification n°1 du plan local d’urbanisme
16. Procédure de désaffection et de déclassement du domaine public d’une partie de la parcelle AT 96
17. Attribution de subventions de fonctionnement à l’association « l’Asso de Vie »
18. Attribution de subventions de projets à l’association « l’Asso de Vie »
19. Attribution de subventions de fonctionnement à l’association « Arts Pluriel »