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Démarche en ligne - Associations

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Associations

Demande d'autorisation de loterie

Une association peut proposer au public les lotos traditionnels, certaines loteries ou tombolas. Ces pratiques commerciales sont réglementées.

Consultez la fiche pratique

Télécharger le formulaire :

Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif


Demande de subvention

Le dossier de demande de subvention est à déposer en mairie avant le 31 janvier 2017.

Télécharger le dossier