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Démarche en ligne - Etat civil

12 document(s)

Etat Civil

La mairie de Solliès-Toucas délivre des copies et des extraits d’actes faisant référence à des évènements survenus à Solliès-Toucas. Si l’évènement est survenu sur une autre commune, il conviendra de s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement.

  Naissance   Mariage   Décès

 


Attestation d'accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

Consultez la fiche pratique

Téléchargez le formulaire :

Demande d'attestation d'accueil


Etat Civil

Baptême civil

Le baptême civil n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit toutefois d'un engagement moral important vis-à-vis du filleul. La personne à baptiser doit être mineure et de nationalité française. Les parents doivent s'adresser au Service Population. La date est fixée par les parents en accord avec l'officier d'état civil en fonction des disponibilités.

Informations pratiques


Carte nationale d'identité (CNI)

Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

Consultez la fiche pratique


Etat Civil

Certificat d'immatriculation - Carte grise

Pour faire une demande de changement d'adresse, vous pouvez vous rendre à l'accueil de la mairie avec la liste des pièces suivantes :

Changement de domicile

  • Formulaire 13750*05
  • Copie + original justificatif d’identité en cours de validité. Pour les non européens : titre de séjour ou carte de résident en cours de validité.
  • Copie + original d’un justificatif de domicile récent. Pour les étrangers, un justificatif de résidence en France.
  • Certificat d’hébergement et original de la pièce d’identité de l’hébergeur
  • Voiture en leasing ou location : joindre le mandat d’immatriculation
  • Original du certificat d’immatriculation
  • Chèque à l’ordre de Régie recettes Préfecture (ou mandat cash) de 2,76 € pour les anciennes immatriculations. Gratuit pour les nouvelles immatriculations.

 


Certificat d'immatriculation - duplicata

Pour faire une demande de duplicata de carte grise, vous pouvez vous rendre à l'accueil de la mairie avec la liste des pièces suivantes :

  • Formulaire 13750*05
  • Copie + original justificatif d’identité en cours de validité. Pour les non européens : titre de séjour ou carte de résident en cours de validité.
  • Copie + original d’un justificatif de domicile récent. Pour les étrangers, un justificatif de résidence en France.
  • Certificat d’hébergement et original de la pièce d’identité de l’hébergeur
  • Voiture en leasing ou location : joindre le mandat d’immatriculation
  • Chèque à l’ordre de Régie recettes Préfecture (ou mandat cash) de 2,76 € pour les anciennes immatriculations. 57,76 € pour les nouvelles immatriculations.
  • Déclaration de perte ou récépissé de déclaration de vol Procès-verbal du dernier contrôle technique


Etat Civil

Certificat de vie commune ou de concubinage

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer des avantages.
Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).

Consultez la fiche pratique


Légalisation de signature

La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche est soumise à certaines conditions.

Consultez la fiche pratique

 


Etat Civil

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

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Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée du dispositif de recueil (empruntes et photos) avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...

Consultez la fiche pratique


Etat Civil

Permis de conduire

Si vous vous faites voler votre permis de conduire en France, il faut faire une déclaration de vol avant de faire une demande de renouvellement.
Consultez la fiche pratique

Si vous avez perdu votre permis de conduire, il faut faire une déclaration de perte puis une demande de renouvellement.
Consultez la fiche pratique

Si votre permis de conduire est détérioré, vous pouvez demander à en changer. Vous obtiendrez alors un nouveau permis. Cependant, si vous aviez un permis de la catégorie du groupe lourd, vous n'aurez pas un nouveau permis, mais un duplicata. La démarche pour faire la demande est la même dans les 2 cas
Consultez la fiche pratique

En cas de perte, vol ou détérioration vous pouvez effectuer une demande de renouvellement de permis de conduire en ligne


Recensement citoyen

Le recensement citoyen est une étape obligatoire du "parcours de citoyenneté". Tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire.

Consultez la fiche pratique