• +33 (0)4 94 28 90 47
  • A + - A -
ACCES DIRECT  

Démarche en ligne

36 document(s)

Associations

Demande d'autorisation de loterie

Une association peut proposer au public les lotos traditionnels, certaines loteries ou tombolas. Ces pratiques commerciales sont réglementées.

Consultez la fiche pratique

Télécharger le formulaire :

Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif


Demande de subvention

Le dossier de demande de subvention est à déposer en mairie avant le 31 janvier 2017.

Télécharger le dossier


Cimetière

Concession funéraire

Cimetière principal
Esplanade du Souvenir Français
83210 Solliès-Toucas

Cimetière du Hameau de Valaury
Impasse du Marquis
83210 Solliès Toucas

Horaires d’ouverture :
tous les jours de 8h00 à 18h00

Demande d'acquisition d'une concession de terrain
L'attribution d'une concession dépend des disponibilités dans les Cimetières.
Vous devez vous adresser au service Population muni d'un justificatif de domicile à Solliès-Toucas.

Il existe deux types de concessions :

 - concession quinzenaire
 - concession cinquantenaire

Succession d'une concession de terrain
Vous adresser au Service Population de la Mairie muni du livret de famille, d'un acte notarié ou de tout autre document prouvant votre lien de parenté avec le titulaire de la concession afin de justifier de votre lien de parenté avec le titulaire de la concession si celui-ci est décédé.

Renouvellement d'une concession de terrain quinzenaire ou cinquantenaire
A l'expiration de la durée de la concession, le concessionnaire ou ses ayants droits peuvent renouveler la concession auprès du Service Population dans un délai maximum de 2 ans suivant la date d’expiration de la concession.
En cas de non renouvellement, la concession sera reprise par la commune.


Tarifs

Les tarifs, les conditions d’octroi de ces emplacements ainsi que tout renseignement vous seront communiqués directement au service Population.

Durée Tarif
Concession de terrain Terre nue 2.50m² 30 ans 1 540.00€ (616€/m²)
Concession de terrain Terre nue 3.125m² 30 ans 1 925.00€ (616€/m²)
Concession de terrain Terre avec caveau 30 ans 4 268.51€
Concession de case Colombariums (1.2.3.4.5) 15 ans 673.65€
Dispersion des cendres Jardin du Souvenir - Gratuité

Consultez la délibération de tarification des concessions de cimetière


Elections

Inscriptions sur les listes électorales

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription...), vous devez prendre l'initiative de la demande.

Informations et démarches administratives


Vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection (ou d'un référendum), de se faire représenter, par un électeur
inscrit dans la même commune ou sur la même liste consulaire que lui.
La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.

Informations et démarches administratives


Etat Civil

La mairie de Solliès-Toucas délivre des copies et des extraits d’actes faisant référence à des évènements survenus à Solliès-Toucas. Si l’évènement est survenu sur une autre commune, il conviendra de s’adresser à la mairie du lieu de l’évènement.

  Naissance   Mariage   Décès

 


Attestation d'accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

Consultez la fiche pratique

Téléchargez le formulaire :

Demande d'attestation d'accueil


Etat Civil

Baptême civil

Le baptême civil n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit toutefois d'un engagement moral important vis-à-vis du filleul. La personne à baptiser doit être mineure et de nationalité française. Les parents doivent s'adresser au Service Population. La date est fixée par les parents en accord avec l'officier d'état civil en fonction des disponibilités.

Informations pratiques


Carte nationale d'identité (CNI)

Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

Consultez la fiche pratique


Etat Civil

Certificat d'immatriculation - Carte grise

Pour faire une demande de changement d'adresse, vous pouvez vous rendre à l'accueil de la mairie avec la liste des pièces suivantes :

Changement de domicile

  • Formulaire 13750*05
  • Copie + original justificatif d’identité en cours de validité. Pour les non européens : titre de séjour ou carte de résident en cours de validité.
  • Copie + original d’un justificatif de domicile récent. Pour les étrangers, un justificatif de résidence en France.
  • Certificat d’hébergement et original de la pièce d’identité de l’hébergeur
  • Voiture en leasing ou location : joindre le mandat d’immatriculation
  • Original du certificat d’immatriculation
  • Chèque à l’ordre de Régie recettes Préfecture (ou mandat cash) de 2,76 € pour les anciennes immatriculations. Gratuit pour les nouvelles immatriculations.

 


Certificat d'immatriculation - duplicata

Pour faire une demande de duplicata de carte grise, vous pouvez vous rendre à l'accueil de la mairie avec la liste des pièces suivantes :

  • Formulaire 13750*05
  • Copie + original justificatif d’identité en cours de validité. Pour les non européens : titre de séjour ou carte de résident en cours de validité.
  • Copie + original d’un justificatif de domicile récent. Pour les étrangers, un justificatif de résidence en France.
  • Certificat d’hébergement et original de la pièce d’identité de l’hébergeur
  • Voiture en leasing ou location : joindre le mandat d’immatriculation
  • Chèque à l’ordre de Régie recettes Préfecture (ou mandat cash) de 2,76 € pour les anciennes immatriculations. 57,76 € pour les nouvelles immatriculations.
  • Déclaration de perte ou récépissé de déclaration de vol Procès-verbal du dernier contrôle technique


Etat Civil

Certificat de vie commune ou de concubinage

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer des avantages.
Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).

Consultez la fiche pratique


Légalisation de signature

La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche est soumise à certaines conditions.

Consultez la fiche pratique

 


Etat Civil

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Consultez la fiche pratique


Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée du dispositif de recueil (empruntes et photos) avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...

Consultez la fiche pratique


Etat Civil

Permis de conduire

Si vous vous faites voler votre permis de conduire en France, il faut faire une déclaration de vol avant de faire une demande de renouvellement.
Consultez la fiche pratique

Si vous avez perdu votre permis de conduire, il faut faire une déclaration de perte puis une demande de renouvellement.
Consultez la fiche pratique

Si votre permis de conduire est détérioré, vous pouvez demander à en changer. Vous obtiendrez alors un nouveau permis. Cependant, si vous aviez un permis de la catégorie du groupe lourd, vous n'aurez pas un nouveau permis, mais un duplicata. La démarche pour faire la demande est la même dans les 2 cas
Consultez la fiche pratique

En cas de perte, vol ou détérioration vous pouvez effectuer une demande de renouvellement de permis de conduire en ligne


Recensement citoyen

Le recensement citoyen est une étape obligatoire du "parcours de citoyenneté". Tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire.

Consultez la fiche pratique


Festivités

Prêt de matériel

Pour un évènement ponctuel, la municipalité peut vous prêter des tables et des chaises.

Pour faire une demande de prêt de matériel :

Compléter le formulaire de demande de mise à disposition de matériel
Le formulaire complété, doit être retourné, en Mairie,  au moins 1 mois avant la date de prêt souhaitée.


Réservation de salles

La municipalité met à disposition de ses administrés et des associations la salle Lanza située chemin du Pont de Pey. Elle peut accueillir jusqu'à 70 personnes dans la salle et 40 personnes dans la Véranda. Elle dispose d'une terrasse extérieure.

Le tarif pour la location de la salle Lanza est de :

 - 150 € pour un jour
 - 250 € pour deux jours
Une caution de 500 € sera demandée à la réservation.

Pour faire une demande de réservation :

Complétez le formulaire de demande de mise à disposition de salles communales
Le formulaire complété, doit être retourné, en mairie au moins 60 jours avant la date de réservation souhaitée.

Consultez le règlement des salles communales


Scolaire

Dossier unique d'inscription

Le dossier unique d'inscription 2016/2017 au Restaurant scolaire, à l'Accueil périscolaire est composé de 4 fichiers à télécharger ci-dessous :

Renseignements Enfant (1 fiche par enfant scolarisé)

Renseignements Famille (1 fiche par famille)

Fiche sanitaire de liaison (1 fiche par enfant)

Etudes surveillées : Nouvelles Activités Périscolaires (1 fiche par enfant scolarisé du CE1 au CM2 uniquement si besoin)

Le dossier complété ainsi que les pièces complémentaires sont à remettre au service périscolaire : au bureau, dans les salles d'activités ou dans la boîte aux lettres du service, place Louis Arragon.


Sécurité

Social

Logement social

Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. La demande peut être faite en ligne ou auprès du C.C.A.S.

Téléchargez le formulaire :

Demande de logement social

Faites votre demande en ligne :

Demande, renouvellement ou mise à jour d'une demande de logement social


Autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.


Urbanisme

Certificat d'urbanisme

Consultez la fiche pratique

Téléchargez le formulaire :

Demande de certificat d'urbanisme

La demande de certificat d'urbanisme "a"  , doit être déposée en mairie en 2 exemplaires
( formulaire + plan).

La demande de certificat d'urbanisme "b"  , doit être déposée en mairie en 4 exemplaires
( formulaire + plan).


Déclaration d'achèvement des travaux (DAACT)

La déclaration attestant d'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée. Elle doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés.

Consultez la fiche pratique

Téléchargez l'imprimé :

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Lors du dépôt de la DAACT en mairie, vous devez fournir l'imprimé en 4 exemplaires.


Urbanisme

Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

La déclaration d'ouverture des travaux (DOC) intervient après l'obtention de l'autorisation d’urbanisme. C'est un document qui permet de signaler à l'administration le commencement de ses travaux ou aménagements (réseaux et voirie privée). Elle doit obligatoirement être effectuée dès l'ouverture du chantier.

Consultez la fiche pratique

Téléchargez le formulaire :

Déclaration d'ouverture de chantier

Lors du dépôt de la DOC en mairie, vous devez fournir l'imprimé en 4 exemplaires.


Déclaration préalable

Consultez la fiche pratique

Téléchargez le formulaire :

Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

La déclaration préalable de travaux doit être déposée en mairie en 5 exemplaires
( formulaire + plans).

La déclaration préalable de division doit être déposée en maire en 7 exemplaires
(formulaire + plans).


Urbanisme

Urbanisme

Permis d'aménager

Le permis d'aménager est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.

Consultez la fiche pratique

Téléchargez l'imprimé

Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

La demande de permis d'aménager doit être déposée en mairie en 8 exemplaires
(formulaire + plans).


Permis de construire

Consultez la fiche pratique


Urbanisme

Permis de construire modificatif

Consultez la fiche pratique

Téléchargez le formulaire :

Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité

La demande de modification d'un permis en cours de validité doit être déposée en mairie en 5 exemplaires (formulaires + plans)

 


Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

Le transfert d'un permis de construire ou d'aménager à une autre personne ne peut être exercé que sous certaines conditions.

Consultez la fiche pratique

Téléchargez le formulaire :

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité

La demande de transfert d'un permis délivré en cours de validité doit être déposée en mairie en 5 exemplaires (formulaire + plans).