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Démarche en ligne - Urbanisme

11 document(s)

Urbanisme

Autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.


Certificat d'urbanisme

Consultez la fiche pratique

Téléchargez le formulaire :

Demande de certificat d'urbanisme

La demande de certificat d'urbanisme "a"  , doit être déposée en mairie en 2 exemplaires
( formulaire + plan).

La demande de certificat d'urbanisme "b"  , doit être déposée en mairie en 4 exemplaires
( formulaire + plan).


Urbanisme

Déclaration d'achèvement des travaux (DAACT)

La déclaration attestant d'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée. Elle doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés.

Consultez la fiche pratique

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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Lors du dépôt de la DAACT en mairie, vous devez fournir l'imprimé en 4 exemplaires.


Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

La déclaration d'ouverture des travaux (DOC) intervient après l'obtention de l'autorisation d’urbanisme. C'est un document qui permet de signaler à l'administration le commencement de ses travaux ou aménagements (réseaux et voirie privée). Elle doit obligatoirement être effectuée dès l'ouverture du chantier.

Consultez la fiche pratique

Téléchargez le formulaire :

Déclaration d'ouverture de chantier

Lors du dépôt de la DOC en mairie, vous devez fournir l'imprimé en 4 exemplaires.


Urbanisme

Déclaration préalable

Consultez la fiche pratique

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Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

La déclaration préalable de travaux doit être déposée en mairie en 5 exemplaires
( formulaire + plans).

La déclaration préalable de division doit être déposée en maire en 7 exemplaires
(formulaire + plans).


Urbanisme

Permis d'aménager

Le permis d'aménager est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.

Consultez la fiche pratique

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Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

La demande de permis d'aménager doit être déposée en mairie en 8 exemplaires
(formulaire + plans).


Urbanisme

Permis de construire

Consultez la fiche pratique


Permis de construire modificatif

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Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité

La demande de modification d'un permis en cours de validité doit être déposée en mairie en 5 exemplaires (formulaires + plans)

 


Urbanisme

Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

Le transfert d'un permis de construire ou d'aménager à une autre personne ne peut être exercé que sous certaines conditions.

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Demande de transfert de permis délivré en cours de validité

La demande de transfert d'un permis délivré en cours de validité doit être déposée en mairie en 5 exemplaires (formulaire + plans).