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Enquête publique révision n°1 du PLU

Avis d’enquête publique

Révision n°1 du PLU

 

DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2018 AU MERCREDI 10 OCTOBRE 2018 INCLUS

 

En exécution de l’arrêté municipal n° 175 en date du 25 juillet 2018, il sera procédé à une enquête publique portant sur la révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Solliès-Toucas, qui se décline autour de trois grands axes définis à partir du diagnostic et détaillés dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables :

  • Préserver les richesses environnementales en mettant en réseau une trame écologique cohérente afin de respecter les qualités environnementales du territoire ;
  • Recomposer le village au coeur de la vie communale et maîtriser les extensions urbaines pour mieux vivre sur un territoire de proximité et de solidarités ;
  • Cultiver les atouts du territoire pour un cadre de vie et de découverte valorisé et transmettre la culture locale.

Par décision n°E18000039/83 du Président du Tribunal Administratif de Toulon en date du 7 juin 2018 a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice Madame Christine MORICE.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la mairie de Solliès-Toucas, Place Clément Balestra, du lundi 10 septembre 2018 au mercredi 10 octobre 2018, aux jours et heures d’ouverture de la Mairie, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Madame la commissaire enquêtrice

Hôtel de Ville – Place Clément Balestra

83210 SOLLIES-TOUCAS

Ou les envoyer par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-plu@mairie-sollies-toucas.fr

En ce qui concerne les observations reçues par voie postale à l’adresse de la mairie, les courriers doivent arriver au plus tard le mercredi 10 octobre 2018 avant 17h30, heure de clôture de l’enquête publique. Les pièces du dossier sont également consultables sur le site internet de la Ville : http://www.ville-solliestoucas.fr

Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique en mairie. L’ensemble des observations et propositions du public seront accessibles sur le site internet : http://www.ville-solliestoucas.fr

La commissaire enquêtrice recueillera les observations du public en Mairie, aux jours et heures suivants :

  • Lundi 10 septembre 2018 : 8h30 à 12h
  • Samedi 15 septembre 2018 : 8h30 à 12h30
  • Samedi 22 septembre 2018 : 8h30 à 12h30
  • Vendredi 28 septembre 2018 : 15h30 à 19h30
  • Mardi 02 octobre 2018 : 8h30 à 12h
  • Samedi 06 octobre 2018 : 8h30 à 12h30
  • Mercredi 10 octobre 2018 : 13h30 à 17h30

Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme et intégrée dans le dossier soumis à enquête publique. L’avis de l’autorité compétente en matière d’environnement sera intégré au dossier d’enquête publique.

A l’issue de l’enquête, la copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, sera tenue à disposition du public pendant un an en mairie à l’adresse précitée et publiée sur le site de la Ville: http://www.ville-solliestoucas.fr

Dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête, toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Monsieur le Maire à l’adresse précitée.

A l’issue de l’enquête publique et après réception des conclusions de la commissaire enquêtrice, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints aux dossiers, des observations du public et de la commissaire enquêtrice, seront proposés à l’approbation du conseil municipal.

Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées en mairie de Solliès-Toucas, hôtel de ville, Place Clément Balestra, 83210 Solliès-Toucas

Téléphone : 04 94 28 90 47

contact service urbanisme : M. Stéphane ROA.

 

Dossier de PLU arrêté

Pièces administratives

01 - DCM prescription
02 - Débat PADD
03 - DCM application décret

Rapport de présentation

Rapport PLU

Projet d'aménagement et de développement durable

PADD

Orientation d'aménagement et de programmation

OAP

Documents Graphiques

Plan de zonage général
Plan de zonage Vallée du Gapeau
Plan de zonage Valaury

Liste emplacements réservés

Plans visibles avec le navigateur Internet Explorer

Règlement

Règlement