Réunion publique : Conseil municipal

Lundi 16 mai
à 18h30
salle de fêtes
Ouvert à tous !

18h30
salle des fêtes

Ordre du jour :

• Création d’un Comité Social Territorial local
• Création d’un Comité Social Territorial commun entre la commune et le CCAS
• Création d’un poste de Rédacteur principal de 2ème classe à temps non complet, à raison de 70% pour encadrer le Pôle Culturel
• Approbation du recours à la collaboration bénévole des usagers à une mission de service public
• Approbation des modalités d’attribution de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections
• Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations en M57- Budget principal
• Approbation d'un transfert de garantie d'emprunt
• Redevance d'occupation du domaine public - Communications électroniques 2022
• Attribution des subventions aux associations pour l’année 2022
• Attribution des subventions exceptionnelles aux associations pour l'année 2022
• Attribution d'une bourse de 500 € pour un jeune sportif toucassin
• Adaptation de la tarification du service périscolaire municipal
• Approbation d'une convention d'achat et de prêt de jumelles radar laser avec la ville de La Farlède
• Approbation des reprises et transferts de compétences au profit du SYMIELECVAR
• Approbation d'une cession foncière à titre gratuit de la parcelle AK 232 à l’EPF
• Approbation d'une convention de mise à disposition de la régie agricole au profit de l'ASPI

Note de synthèse ici