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Réunion publique : Conseil municipal

Conseil municipal Réunion publique salle des fêtes
16 mai 2022

Lundi 16 mai
à 18h30
salle de fêtes
Ouvert à tous !

18h30
salle des fêtes

 

Ordre du jour :

 

  • Création d’un Comité Social Territorial local
  • Création d’un Comité Social Territorial commun entre la commune et le CCAS
  • Création d’un poste de Rédacteur principal de 2ème classe à temps non complet, à raison de 70% pour encadrer le Pôle Culturel
  • Approbation du recours à la collaboration bénévole des usagers à une mission de service public
  • Approbation des modalités d’attribution de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections
  • Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations en M57- Budget principal
  • Approbation d'un transfert de garantie d'emprunt
  • Redevance d'occupation du domaine public - Communications électroniques 2022
  • Attribution des subventions aux associations pour l’année 2022
  • Attribution des subventions exceptionnelles aux associations pour l'année 2022
  • Attribution d'une bourse de 500 € pour un jeune sportif toucassin
  • Adaptation de la tarification du service périscolaire municipal
  • Approbation d'une convention d'achat et de prêt de jumelles radar laser avec la ville de La Farlède
  • Approbation des reprises et transferts de compétences au profit du SYMIELECVAR
  • Approbation d'une cession foncière à titre gratuit de la parcelle AK 232 à l’EPF
  • Approbation d'une convention de mise à disposition de la régie agricole au profit de l'ASPI

 

Note de synthèse ici