INFO PREFECTURE - Avis d'exercices militaires

Les services de la Préfecture (direction des sécurités, service interministériel de défense et de protection civiles) informe la commune de manœuvres militaires organisés, par le 54ème régiment d'artillerie.

Ces exercices font l’objet d’un affichage en mairie conformément à l’article R2161-3 du code de la défense.

Ce même code invite les propriétaires de vignes ou de terrains ensemencés ou non récoltés à les indiquer par un signe apparent.

De plus, les propriétaires qui subiraient des dommages par suite des manœuvres doivent, sous peine de déchéance, déposer leurs réclamations à la mairie dans les trois jours qui suivent le passage ou le départ des formations militaires.

Les prochaines exercices en terrain libre sont prévus :

• du 07 au 13 octobre 2023
• du 14 au 20 octobre 2023

Retrouvez toutes les précisions ici

Retour