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Services municipaux



Secrétariat général


Le secrétariat général est un service transversal en lien constant avec l'ensemble des autres services municipaux.
Il prépare les séances du Conseil municipal, rédige les arrêtés de délégation des élus, prépare et suit le budget de la commune et gère les affaires courantes propres à l'organisation et au fonctionnement de la Mairie.


Cabinet du Maire


La secrétaire du cabinet est au service du Maire. Elle constitue le lien entre le Maire, les élus et les administrés.
Elle est chargée des prises de rendez-vous avec le Maire.


Ressources humaines


Les missions des ressources humaines consistent à mettre en oeuvre la politique du personnel définie par la Direction générale, assurer la paie, centraliser les demandes de formation en fonction des besoins des services, informer et conseiller le personnel communal.


Service Comptabilité


Les missions se répartissent entre le suivi des dépenses et des recettes avec la Trésorerie de Solliès-Pont, le versement des subventions aux associations et le règlement des factures.


Service Accueil et Etat Civil


L'accueil de la Mairie reçoit et oriente les visiteurs, gère le standard téléphonique et établit les actes d'état civil et autres attestations. 


Service des écoles


Adjoint aux écoles : Jean-Pierre CALONGE

Il assure la gestion des groupes scolaires sur les plans de l'entretien, des transports, de la cantine scolaire, de la garderie et des activités périscolaires.


Police municipale


Sous l'autorité du Maire en tant que représentant de l'Etat et Officier de Police judiciaire, les 3 agents de Police municipale assurent une mission générale de prévention, la sécurité aux abords des écoles, la surveillance des bâtiments publics, la surveillance lors des cérémonies et des manifestations sportives ou culturelles organisées par la Commune et la surveillance des habitations en période de vacances.
 
Les agents de Police municipale rendent compte au Maire, et à tout Officier de Police judiciaire territorialement compétent, de tous crimes, délits ou contraventions.
 
En étroite collaboration avec la Gendarmerie, les agents de la Police municipale échangent des informations relatives à l'ordre et la sécurité publique dans la Commune.
 
La Police municipale exécute toutes les missions autorisées par la loi et notamment en matière de circulation routière.

Vacances tranquilles

Organisée par la Police municipale, "Vacances tranquilles" a pour objectif de prévenir des vols et des effractions lorsque les occupants habituels des maisons sont en période de vacances.
Les résidents qui le souhaitent peuvent, à partir d'une absence de plus de 7 jours, demander la surveillance de leur domicile.
Avant votre départ en vacances, passez au service de la Police municipale et remplissez une fiche de renseignements.
Pendant votre absence, au cours de leurs patrouilles, la Police municipale effectue un passage devant votre domicile pour une vérification puis dépose un avis de passage dans votre boîte aux lettres.
Pour tous renseignements, contactez la Police municipale au 04 94 00 41 36.


Service de l'urbanisme


Adjoint à l'urbanisme : Albert DUFILS
Directeur du service : Stéphane ROA
Permis de construire et droit des sols : Dany BURTE
Cadastre : Audrey PIFFARD

 Contacter le service



Le service urbanisme est ouvert au public le lundi de 14h00 à 17h00, le mercredi de 9h00 à 12h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 pour le dépôt des dossiers de permis et de déclaration.

Pour tout autre renseignement téléphonique appeler exclusivement de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
     - Pour des questions concernant le droit des sols : Mme BURTE au 04 94 00 41 37
     - Pour des questions concernant le cadastre : Mme PIFFARD au 04 94 00 41 31

 Missions de l'urbanisme



Ce service conseille et oriente les particuliers concernant les biens immobiliers. Il veille à l'application des principaux règlements en matière de zonage et de construction.

Il assure :

   - la gestion et la révision du Plan Local d'Urbanisme
   - la gestion du cadastre
   - la délivrance des certificats nécessaires à la vente de biens immobiliers
   - le traitement et l'instruction des permis de construire et autres autorisations
   - le suivi des infractions (constructions non conformes ou sans autorisation)
   - la mise en sécurité des établissements recevant du public

 Petit lexique de l'urbanisme



 Aides à la Réhabilitation des Façades et des Logement Anciens



La qualité de vie dans le village est le résultat de plusieurs facteurs dont l'un concerne l'entretien et la rénovation du bâti ancien. La municipalité de Solliès-Toucas apporte son aide pour les propriétaires dans la réfection des façades en subventionnant les travaux. Cette opération est conduite par la ville avec le concours du service de l'urbanisme de Solliès-Toucas et le PACT-ARIM pour la mission d'accueil, de conseil et d'assistance technique pour la recherche et l'obtention de financements.
Les propriétaires sont incités et aidés dans la réhabilitation des façades et des logements par des actions gratuites :
- de conseils techniques adaptés à leur immeuble
- de conseils accompagnés d'une assistance dans la recherche et l'obtention de financements
- pour l'allocation d'une subvention, allouée par la Mairie de Solliès-Toucas, en fonction des travaux envisagés. La subvention est accordée à hauteur de 30% du montant HT des travaux, plafonnée à 1500 € par façade.
Sont concernés par la subvention municipale, les façades d'immeubles anciens du centre ville et des hameaux de Valaury, Les Senes de Valaury, La Font du Thon et le Pont de Table. Des aides usuelles sont accordées pour les immeubles anciens situés sur le territoire de la commune.

 PIG - Plan de cohésion sociale



Créé par arrêté préfectoral du 21 mars 2006, ce programme a pour objectif d'augmenter le nombre de logements remis sur le marché et de réhabiliter les logements locatifs privés de plus de 15 ans. Dans ce cadre, l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat met à la disposition des propriétaires bailleurs des équipes de professionnels et des subventions.

 PLU - Plan Local d'Urbanisme



Le PLU est applicable depuis le 12 novembre 2007. Il s'agit d'un document d'urbanisme opposable à toutes demandes d'autorisation d'occupation ou d'utilisation des sols (permis de construire, permis d'aménager, etc.).
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 Le permis de construire



La réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme est entrée en vigueur le 1er octobre 2007.
L'objectif de la réforme est le regroupement des autorisations qui sont fusionnées dans trois permis (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) et une déclaration préalable.
Les délais d'instruction sont garantis. Le délai de base figure sur le récépissé remis au demandeur lors du dépôt de son dossier an Mairie.

   - 1 mois pour les déclarations
   - 2 mois pour les permis de construire une maison individuelle
   - 2 mois pour les permis de démolir
   - 3 mois pour tous les autres permis

Toute majoration de délai sera notifiée au demandeur un mois au plus tard après le depôt du permis. Quant à la liste des pièces à joindre à une demande de permis ou à une déclaration préalable, elle est définie de façon exhaustive.

Les délais de validité des différentes autorisations sont harmonisés à 2 ans et prorogeables 1 an.

La réforme modifie le régime de contrôle de la conformité des travaux, en étendant la responsabilité des constructeurs et des architectes.


Service technique


Adjointe aux travaux : Monique MARTINEZ
Directeur du service : Stéphane ROA
Chef de travaux : Alain FABRE

Le service technique est à l'écoute de la population pour améliorer leur bien-être.
Les personnels du service technique entretiennent les espaces communaux et exécutent des travaux d'amélioration sur la voirie et dans les bâtiments publiques.


Service environnement


Adjointe à  l'environnement : Virginie PHELIPPEAU

Le service Environnement a pour missions la gestion et l'entretien du domaine public communal en collaboration avec le service technique. Il participe à l'amélioration du cadre de vie grâce à la réalisation de travaux d'aménagement de voirie et d'espaces verts. Pour en savoir plus ...


© Mairie-Sollies-Toucas - Solliès-Toucas, un village dans le Var
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