Adjoint à l'urbanisme : Albert DUFILS Directeur du service : Stéphane ROA Permis de construire et droit des sols : Dany BURTE Cadastre : Audrey PIFFARD Contacter le service
Le service urbanisme est ouvert au public le lundi de 14h00 à 17h00, le mercredi de 9h00 à 12h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 pour le dépôt des dossiers de permis et de déclaration.
Pour tout autre renseignement téléphonique appeler exclusivement de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. - Pour des questions concernant le droit des sols : Mme BURTE au 04 94 00 41 37 - Pour des questions concernant le cadastre : Mme PIFFARD au 04 94 00 41 31 Missions de l'urbanisme
Ce service conseille et oriente les particuliers concernant les biens immobiliers. Il veille à l'application des principaux règlements en matière de zonage et de construction.
Il assure :
- la gestion et la révision du Plan Local d'Urbanisme - la gestion du cadastre - la délivrance des certificats nécessaires à la vente de biens immobiliers - le traitement et l'instruction des permis de construire et autres autorisations - le suivi des infractions (constructions non conformes ou sans autorisation) - la mise en sécurité des établissements recevant du public Petit lexique de l'urbanisme
Aides à la Réhabilitation des Façades et des Logement Anciens
La qualité de vie dans le village est le résultat de plusieurs facteurs dont l'un concerne l'entretien et la rénovation du bâti ancien. La municipalité de Solliès-Toucas apporte son aide pour les propriétaires dans la réfection des façades en subventionnant les travaux. Cette opération est conduite par la ville avec le concours du service de l'urbanisme de Solliès-Toucas et le PACT-ARIM pour la mission d'accueil, de conseil et d'assistance technique pour la recherche et l'obtention de financements. Les propriétaires sont incités et aidés dans la réhabilitation des façades et des logements par des actions gratuites : - de conseils techniques adaptés à leur immeuble - de conseils accompagnés d'une assistance dans la recherche et l'obtention de financements - pour l'allocation d'une subvention, allouée par la Mairie de Solliès-Toucas, en fonction des travaux envisagés. La subvention est accordée à hauteur de 30% du montant HT des travaux, plafonnée à 1500 € par façade. Sont concernés par la subvention municipale, les façades d'immeubles anciens du centre ville et des hameaux de Valaury, Les Senes de Valaury, La Font du Thon et le Pont de Table. Des aides usuelles sont accordées pour les immeubles anciens situés sur le territoire de la commune. PIG - Plan de cohésion sociale
Créé par arrêté préfectoral du 21 mars 2006, ce programme a pour objectif d'augmenter le nombre de logements remis sur le marché et de réhabiliter les logements locatifs privés de plus de 15 ans. Dans ce cadre, l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat met à la disposition des propriétaires bailleurs des équipes de professionnels et des subventions. PLU - Plan Local d'Urbanisme
Le PLU est applicable depuis le 12 novembre 2007. Il s'agit d'un document d'urbanisme opposable à toutes demandes d'autorisation d'occupation ou d'utilisation des sols (permis de construire, permis d'aménager, etc.). Lire la suite ... Le permis de construire
La réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme est entrée en vigueur le 1er octobre 2007. L'objectif de la réforme est le regroupement des autorisations qui sont fusionnées dans trois permis (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) et une déclaration préalable. Les délais d'instruction sont garantis. Le délai de base figure sur le récépissé remis au demandeur lors du dépôt de son dossier an Mairie.
- 1 mois pour les déclarations - 2 mois pour les permis de construire une maison individuelle - 2 mois pour les permis de démolir - 3 mois pour tous les autres permis
Toute majoration de délai sera notifiée au demandeur un mois au plus tard après le depôt du permis. Quant à la liste des pièces à joindre à une demande de permis ou à une déclaration préalable, elle est définie de façon exhaustive.
Les délais de validité des différentes autorisations sont harmonisés à 2 ans et prorogeables 1 an.
La réforme modifie le régime de contrôle de la conformité des travaux, en étendant la responsabilité des constructeurs et des architectes.
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