Certificat d'urbanisme : document qui permet de connaître les règles d'urbanisme qui doivent être observées lors de l'édification d'une construction sur un terrain.
Coefficient d'Occupation du Sol (COS) : c'est une valeur qui, multipliée par la surface du terrain, exprime la surface de plancher maximale constructible.
Exemple : un COS de 0,1 sur un terrain de 1 500 m² autorise une construction de 150 m² de SHON.
Déclaration de travaux : elle est préalable à la réalisation de travaux de faible importance et ne nécessitant pas de recourir à la procédure du permis de construire.
Cas de déclaration :
construction d'un bâtiment de moins de 20 m² sur un terrain déjà bâti à condition de ne pas changer la destination du bâtiment existant
ajout d'une pièce d'habitation
création d'un balcon
construction d'un garage, d'un atelier de bricolage ou d'un abri de jardin
édification d'une clôture, d'un mur de soutènement de moins de 2 m de hauteur
implantation d'une piscine enterrée.
Permis de construire : c'est une autorisation délivrée par le maire, préalable à tout projet de construction neuve, d'extension d'un bâtiment ou de changement d'affectation.
Plan de masse : c'est un plan qui présente l'emplacement d'un projet de construction par rapport aux limites de propriété et par rapport aux constructions existantes sur le terrain.
Plan Local d'Urbanisme (PLU) : c'est un document d'urbanisme réglementaire qui fixe les droits et obligation de tous dans les demandes d'occupation et d'utilisation des sols.
Plan d'Occupation des Sols (POS) : voir PLU qui remplace le POS
Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB) : c'est la somme des planchers de chaque niveau d'une construction, calculée à partir de l'extérieur des murs des façades, y compris les balcons, loggias, toitures-terrasses, combles et sous-sols aménageables ou non.
Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) : c'est la somme de toutes les surfaces de plancher de chaque niveau d'une construction, déduction faite des combles, des sous-sols non aménageables, des surfaces de toitures-terrasses, des balcons et des espaces réservés au stationnement.
SHON = SHOB x 0,95
