Etaient présents : M. Guy MENUT, Maire, Conseiller général, M. AMAT, Mme MATTON, M. CANOVA, Mme MARTINEZ, Mme PHELIPPEAU, M. DUFILS, M. CALONGE, M. VINCENT (arrivé au cours de la 1ème question), Mme MOREL, Mme PERLES, Mme POIZOT, Mme MOURCEL (arrivée au cours de la 1ème question), M. REY, M. LACROIX, Mme PANIGOT, M. SAVONA (arrivé au cours de la 1ème question), Mme ROSTIN-MAGNIN (arrivée au cours de la 1ème question), M. GOMBOLI, M. LEVY, M. VINAI, Mme UNIA (arrivée au cours de la 1ème question), M. ROBERT, Mme PEJU.
Procurations :
de M. TRIGON à M. AMAT
de Mme CESANA à M. CALONGE
de M. FABRE à M. MENUT
Mme PANIGOT est désignée comme Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté.
Monsieur le Maire propose d’observer une minute de recueillement dédiée aux sinistrés des intempéries des 14 et 15 juin 2010 dans le Département du Var.
Monsieur le Maire propose de rajouter une question à l’ordre du jour pour répondre à l’appel lancé par l’Association des Maires du Var concernant les intempéries des 14 et 15 juin 2010 et la catastrophe qui a touché un grand nombre de communes du Var.
Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 5 000 euros pour répondre à cet appel à la solidarité.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose d’adopter la décision modificative n°1 telle que figurant dans le tableau ci-dessous :
Adopté à l’unanimité.
1 – Délégation de Service Public de l’eau potable – choix du délégataire
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 7 octobre 2009, reçue en préfecture du Var le 14 octobre 2009, le conseil municipal s’est prononcé sur le principe de la Délégation de Service Public de l’eau potable.
En application de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire saisit l’assemblée délibérante sur le choix du délégataire auquel il a procédé.
L’assemblée délibérante se prononce sur ce choix au vu des pièces relatives à la procédure :
- Le procès-verbal de la commission de délégation de service public relative à l’analyse des offres reçues,
- Le rapport du Maire sur l’exposé des motifs du choix du délégataire et de l’économie générale du contrat,
- Le projet de contrat.
- Le projet de délibération
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale d’approuver le choix de l’entreprise SADE Compagnie Générale d’Exploitation du Sud-est de la France (VEOLIA) comme délégataire du service public de distribution d’eau potable à compter du 1er juillet 2010 et pour une durée de huit ans, soit jusqu’au 30 juin 2018.
Monsieur Vinaï demande en quoi consiste la télé relève et s’interroge sur l’intérêt de celle-ci pour les administrés.
Monsieur le Maire explique que cela permet un relevé à distance des consommations.
Madame Martinez précise que les administrés peuvent suivre au jour le jour leur consommation et que ce système facilite la découverte des fuites éventuelles.
Monsieur Vinaï fait des observations sur la formule de révision des prix et compare certaines clauses du contrat avec le contrat en cours de négociation à Solliès-Pont.
Monsieur le Maire précise que chaque commune a ses spécificités et que certaines clauses du contrat sont plus favorables à Solliès-Toucas (par exemple, la mise en place de compteurs sectoriels).
Madame Panigot apprécie la négociation du contrat qui a pour conséquence une baisse de 37.18 % du tarif actuel (soit une diminution de 40.00 € par an pour une consommation de 120 m3).
Monsieur Gomboli intervient au sujet des réseaux d’assainissement (voir annexe).
Monsieur le Maire précise que les canalisations ont été doublées du Pied de Lègue Ouest à la crèche et qu’il n’y a plus aucun risque d’engorgement.
Concernant le quartier du Castellas aucune demande ne lui a été adressée en ce sens.
La délibération est adoptée par :
21 voix POUR
2 voix CONTRE (M. VINAI, Mme UNIA)
4 ABSTENTIONS (M. GOMBOLI, Mme PEJU, M. LEVY, M. ROBERT)
2 - Convention de mise à disposition de locaux communautaires sur le territoire de la commune de Solliès-Toucas.
Une convention de mise à disposition de locaux communautaires (halte d’accueil) entre la Communauté de communes de La Vallée du Gapeau et la commune de Solliès-Toucas a été signée le 16 novembre 2007 et est en vigueur jusqu’au 29 janvier 2012.
Dans l’optique de rationnaliser la période des conventions par rapport aux exercices budgétaires le président de la CCVG propose d’abroger la convention en cours et d’engager une nouvelle convention sur les mêmes bases qui entrera en vigueur à partir de la date de sa signature.
Elle sera en vigueur jusqu’au 31.12.2010 et sera renouvelable annuellement jusqu’au 31.12.2014.
Adopté à l’unanimité.
3 – Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal Varois d’Aide aux Achats Divers (SIVAAD)
Par délibération en date du 28 mai 2010, la commune de Solliès-Toucas a décidé d’adhérer au Syndicat Intercommunal Varois d’Aide aux achats Divers (SIVAAD) et d’en accepter les statuts.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale de désigner les délégués pour siéger au sein du Comité Syndical.
Il propose :
Délégués titulaires :
Monsieur Jean-Pierre Calonge
Madame Catherine Perles
Délégués Suppléants :
Monsieur François Amat
Madame Audrey Panigot
Après vote secret,
Désigne à la majorité absolue :
2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants devant siéger au SIVAAD.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Votants : 27
Bulletins nuls ou blancs : 6
Suffrages exprimés : 21
Majorité absolue : 14
Ont obtenus :
Délégués Titulaires :
Monsieur Jean-Pierre Calonge
Madame Catherine Perles
21 voix
Délégués Suppléants :
Monsieur François Amat
Madame Audrey Panigot
21 voix
4 – Attribution d’un fonds de concours par la Communauté de communes de La Vallée du Gapeau
La commune a sollicité la Communauté de communes de La Vallée du Gapeau dans l’optique de l’obtention d’un fonds de concours pour 2010 destiné à la mise en place dans les bâtiments communaux d’équipement d’économie d’énergie.
La communauté de communes a accepté le principe du versement de ce fonds pour un montant de 80 000 €.
Le plan de financement sera le suivant :
L’assemblée approuve l’exposé, et autorise Monsieur le Maire à signer une convention fixant les principes d’attribution de ce fonds de concours.
Adopté à l’unanimité.
5 -Rapport annuel du maire sur les services de l’eau et de l’assainissement
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur les documents qui ont été transmis aux conseillers municipaux.
6 – Rapport du délégataire sur la Gestion et l’animation du centre de loisirs et de l’espace jeunes – Mission Léo lagrange
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur les documents qui ont été transmis aux conseillers municipaux.
La séance est levée à 18 h 45.
Le Maire,
Conseiller général,
Guy MENUT
1 – Délégation de service public de l'eau potable – choix du délégataire
Nous ne connaissons pas l'état des réseaux de distribution et d'assainissement, comment expliquer les pertes considérables en eau environ 144000m3 par an (pas perdus pour tout le monde), quels sont les travaux ou les études prévues pour limiter ces pertes très excessives qui ont une grave répercussion sur le prix de l'eau et l'environnement durable ?
Quel est l'état de l'assainissement? Seulement 75ml renouvelés en 2009 rien en 2008 ni en 2007. Des réseaux subissent des obstructions à répétition en raison de la vétusté de tout ou partie de certains collecteurs sur la route de Valaury, la corniche M. Pagnol, le chemin des Lingoustes et le lotissement du Castellas, de nombreux travaux restent à faire, sont-ils programmés? Quels en seraient les coûts ?
Nous nous abstiendrons sur ce type de vote.
3 – Désignation des délégués au SIVAAD
Votes blancs
TOUCAS POUR TOUS
Fabienne PEJU – Jules GOMBOLI
