Etaient présents : M. Guy MENUT, Maire, Conseiller général, Mme MATTON, M. CANOVA, Mme MARTINEZ, M. TRIGON, Mme PHELIPPEAU, M. DUFILS, M. CALONGE, M. VINCENT, Mme MOREL, Mme MOURCEL, M. REY, M. LACROIX, Mme CESANA, Mme PANIGOT, M. SAVONA, Mme ROSTIN-MAGNIN, M. GOMBOLI, M. LEVY, M. VINAI, Mme UNIA, Mme PEJU.
Procurations :
de M. AMAT à M. MENUT
de Mme PERLES à Mme MATTON
de Mme POIZOT à M. CALONGE
de M. FABRE à M. CANOVA
Absent et excusé : M. ROBERT
M. SAVONA est désigné comme Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté.
1 – Demande de financement au Fonds d’Aménagement Urbain pour la réalisation des logements sociaux rue du Rayol / rue des Ecoles.
Monsieur le Maire explique que le Fonds d’Aménagement Urbain (F.A.U.) est une dotation allouée aux communes pour des actions foncières et immobilières en faveur du logement locatif social au sens de l’article L 302-5 du code de l’urbanisme.
Ce fonds est constitué depuis 2002 par prélèvement des communes concernées par l’article 55 de la loi S.R.U. ayant moins de 20 % de logements sociaux.
Le projet réalisé par le logis familial varois présente 24 logements à loyer modéré rue des Ecoles / rue du Rayol, pour lequel un plan de financement a été élaboré par le maître d’ouvrage, la commune acceptant de reverser au logis Familial Varois les pénalités au titre de la loi S.R.U.
En raison de sa strate démographique, la commune peut obtenir une subvention de 30 000 € soit 1 250 €/logement.
L’assemblée municipale :
- Approuve le projet présenté par le Logis Familial varois et son plan de financement,
- Sollicite l’aide financière du Fonds d’Aménagement Urbain (région PACA),
- Autorise Monsieur le Maire à reverser au Logis familial Varois, sous forme de subvention d’équilibre, les pénalités versées par la commune au titre de la loi SRU,
- Autorise Monsieur le Maire à présenter le dossier d’aide financière à Monsieur le Préfet de Région et à signer les documents indispensables à cette démarche,
- Autorise Monsieur le Maire à reverser au Logis familial Varois l’aide financière du Fonds d’Aménagement urbain.
Monsieur Levy précise qu’il n’est pas contre la délibération, ni contre la construction de logements sociaux. Cependant, le lieu prévu, rue des Ecoles, n’est pas approprié à cette construction qu’il trouve trop élevée, et prétend qu’elle va nuire aux riverains.
Monsieur le Maire lui répond que le projet à déjà été abordé en séance du Conseil municipal lors du vote pour l’acquisition des terrains, ainsi que lors du vote concernant la modification du PLU afin de permettre l’édification d’un bâtiment de cette hauteur.
Madame Peju intervient (voir annexe).
Monsieur le maire lui répond que le plan de financement prévisionnel a déjà été évoqué lors de la délibération approuvant la garanti d’emprunt contracté par le Logis familial varois.
Adopté par :
23 voix POUR
3 voix CONTRE (M. GOMBOLI, M. LEVY, Mme PEJU)
2 - Indemnité représentative de logement des instituteurs
Le Conseil municipal décide de fixer à 3 229.59 € l’indemnité de logement des instituteurs, au titre de l’année 2009.
Adopté à l’unanimité.
3 - Prix de la restauration scolaire pour le personnel municipal
Monsieur le Maire propose de tenir compte des obligations de service des agents municipaux travaillant au sein des écoles. En effet, ces derniers prennent leur repas à la cantine scolaire pour faciliter leur déplacement et emploi du temps.
Le conseil municipal décide de fixer le tarif spécifique de 2.04 € à ce personnel.
Adopté à l’unanimité.
4 – Signature d’une convention de dépôt d’œuvre d’art avec la ville de CASTRES.
La commune de Solliès-Toucas confie à la ville de Castres le dépôt de 10 œuvres de Blasco Mentor. Il y a lieu de signer une convention de mise à disposition de ces tableaux. L’assemblée municipale :
Adopte la convention.
Autorise le Maire à signer la convention de dépôt d’œuvre d’art avec la ville de Castres
Monsieur Levy souhaite qu’une exposition soit organisée à Solliès-Toucas.
Madame Peju intervient (voir annexe).
Adopté à l’unanimité.
DECISIONS DU MAIRE
Réalisation d’un emprunt auprès de Dexia Crédit Local
Montant du prêt : 19 000.00 €
Durée du prêt : 15 ans
Taux d’intérêt : taux fixe de 2.36 % l’an
Echéances d’amortissement : périodicité trimestrielle
Mode d’amortissement : constant
Réalisation d’un emprunt auprès de Dexia Crédit Local
Montant du prêt : 33 750.00 €
Durée du prêt : 15 ans
Taux d’intérêt : taux fixe de 2.36 % l’an
Echéances d’amortissement : périodicité trimestrielle
Mode d’amortissement : constant
Réalisation d’un emprunt auprès de Dexia Crédit Local
Montant du prêt : 57 000.00 €
Durée du prêt : 15 ans
Taux d’intérêt : taux fixe de 3.45 % l’an
Echéances d’amortissement : périodicité trimestrielle
Mode d’amortissement : constant
Réalisation d’un emprunt auprès de Dexia Crédit Local
Montant du prêt : 101 250.00 €
Durée du prêt : 15 ans
Taux d’intérêt : taux fixe de 3.45 % l’an
Echéances d’amortissement : périodicité trimestrielle
Mode d’amortissement : constant
Réalisation d’un emprunt auprès du Crédit Agricole Provence Côte d’azur
Montant du prêt : 494 000.00 €
Durée du prêt : 15 ans
Taux d’intérêt : taux fixe de 3.42 % l’an
Echéances d’amortissement : périodicité trimestrielle
Mode d’amortissement : constant
Commission d’engagement : 250.00 €
Désignation de Maître LOPASSO, avocat, pour défendre les intérêts de la commune dans la requête de Monsieur KHEROUF.
Signature d’un MAPA avec Ricoh France pour la location et la maintenance de 5 copieurs.
Loyer trimestriel : 2 959.57 € TTC
Coût copie noir/blanc : 0.00592 € TTC
Coût copie couleur : 0.05023 € TTC
Signature d’un MAPA de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du Centre technique municipal avec :
Pierre MARINO, architecte DPLG
Sarl BTM Ingénierie
Pour un montant prévisionnel de 113 510.92 € TTC
Signature d’un contrat avec GEOTEC France pour la réalisation d’une étude géotechnique d’avant projet pour le Centre technique municipal.
Coût : 4 092.71 € TTC
Signature d’un contrat de mission de contrôle technique avec DEKRA dans le cadre des travaux de réalisation du Centre technique municipal.
Coût : 11 003.20 € TTC
Signature d’un contrat de mission de coordination SPS avec DEKRA dans le cadre des travaux de réalisation du Centre technique municipal.
Coût : 4 813.90 € TTC
Signature d’un avenant au MAPA de travaux d’eau et d’assainissement des Hubacs signé avec l’entreprise SOGEA Sud Est TP
Réseau AEP
Montant marché initial : 71 002.45 € HT
Avenant : plus value de 5 232.40 € HT
Montant définitif : 76 234.85 € HT soit 91 176.88 € TTC
Réseau EU
Montant marché initial : 118 941.42 € HT
Avenant : plus value de 7 768.50 € HT
Montant définitif : 126 709.92 € HT soit 151 545.06 € TTC
Signature d’un avenant au MAPA de travaux de rénovation intérieure de l’hôtel de ville signé avec l’entreprise Alca Décor
Montant marché initial : 51 415.42 € HT
Avenant : plus value de 6 170.55 € HT
Montant définitif : 57 585.97 € HT soit 68 872.82 € TTC
La séance est levée à 18 h 50.
Le Maire,
Conseiller général,
Guy MENUT
1 – Demande de financement au Fonds d’Aménagement Urbain pour la réalisation des logements sociaux rue du Rayol / rue des Ecoles.
Votre note de synthèse nous explique brièvement le fonctionnement du FAU et pourquoi vous souhaiter le solliciter. Elle mentionne qu’un projet de délibération y est joint. Initiative louable et que nous souhaiterions renouveler à chaque fois que vous nous demandez de délibérer et ce dans un souci de réelle transparence.
A la lecture de ce projet de délibération, nous comprenons que nous ne délibérons pas seulement sur l’aide du FAU, mais aussi sur le projet et le plan de financement des logements qui seront réalisés par le Logis Familial Varois. Or, la note de synthèse, qui fait office d’ordre du jour, ne mentionne aucunement cet aspect et donc ne l’explicite pas. Nous vous rappelons que l’ordre du jour doit être rédigé de façon claire et précise.
Nous demandons l’information, à laquelle nous avons Droit et que nous n’avons pas obtenu dans votre note de synthèse tronquée ou lors des trop rares (une par an en moyenne) commissions d’urbanisme, aménagement du territoire et développement durable auxquelles l’opposition est conviée. Peut être cela a-t-il évoqué en réunion de travail avec votre majorité en même temps que les décisions du Maire telles que les MAPA pour les travaux du CTM et les avenants aux marchés? Quoiqu’il en soit, nous souhaitons connaitre la nature exacte du projet et son plan de financement détaillé. En l’absence, nous vous demandons de surseoir à votre projet de délibération, non pas que nous soyons opposés à la construction de logements sociaux, mais parce que nous sommes pas suffisamment informés et que nous ne pouvons en conséquence, juger de l’opportunité de votre délibération, d’autant plus que vous ne nous avez pas informés des suites réservées au recours intenté contre le permis de construire. Sans sursis, nous votons contre pour les mêmes raisons.
4 – Signature d’une convention de dépôt d’œuvre d’art avec la ville de CASTRES.
M. Mentor nous a fait don de ses œuvres, lesquelles jusqu’à aujourd’hui croupissaient dans un local. Voilà une bonne occasion de les aérer et d’en faire profiter les Castrais à défaut des Toucassins. Quand ces derniers pourront voir les œuvres de M Mentor exposées dans la commune?
