Etaient présents : M. Guy MENUT, Maire, M. AMAT, Mme MATTON, M. CANOVA, Mme MARTINEZ, Mme LEMAREC, M. VINCENT, Mme MOREL, Mme PERLES, Mme POIZOT, M. CALONGE, Mme MOURCEL, M. REY (arrivé à la question n° 3), M. LACROIX, Mme CESANA, Mme PANIGOT, M. SAVONA, M. GOMBOLI, M. LEVY, M. VINAI, M. ROBERT, Mme PEJU.
Procurations :
- de M. TRIGON à M. AMAT
- de Mme PHELIPPEAU à Mme MARTINEZ
- de M. DUFILS à M. MENUT
- de M. FABRE à M. CANOVA
- de Mme UNIA à M. VINAI
M. SAVONA est désigné comme Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance
Il n’y a pas d’observation sur le compte rendu de la séance présente.
Monsieur le Maire quitte la séance.
1 - Mandat spécial accordé au maire – Congrès des maires
Monsieur le rapporteur rappelle que l’article L 2123-18 du CGCT stipule que les fonctions de maire donnent droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution des mandats spéciaux.
Il propose à l’assemblée municipale de confier à Monsieur le Maire un mandat spécial pour se rendre au Congrès des maires à Paris. Il précise que les frais seront remboursés au réel sur présentation d’un état de frais.
Monsieur GOMBOLI et Madame PEJU déclarent ne pas vouloir participer au vote. Dans la mesure où l’article du CGCT prévoit le remboursement, ils déclarent que cette délibération n’est pas utile.
Monsieur AMAT explique que cette délibération est demandée par Monsieur le receveur de Solliès-Pont.
Adopté par 22 voix POUR.
Monsieur le Maire revient en séance.
2 - Participation aux frais de fonctionnement et d’équipement du Centre Médico Scolaire situé à Solliès-Pont
Monsieur le rapporteur explique que la ville de Solliès-Pont a mis à disposition des équipes de santé de l’éducation nationale un Centre Médico Scolaire (CMS). Médecins, infirmières et secrétaires de l’éducation nationale en charge des élèves de Solliès-Toucas y entreposent tous les dossiers médicaux de ceux-ci et gèrent les tâches administratives les concernant. A ce titre, Monsieur L’Inspecteur d’Académie demande à la Commune de Solliès-Toucas de participer au financement de ce CMS à raison de 1.50 € par élève. Pour l’année 2008-2009, 530 élèves sont scolarisés, ce qui représente la somme de 795 €. Une convention sera signée par les deux communes.
Adopté à l’unanimité.
3 - Convention avec le Centre animalier régional relative à la mise en fourrière des animaux errants.
Monsieur le rapporteur rappelle que conformément aux termes des articles L 211.22, L 211.25 et L 211.26 du code rural, les mairies sont tenues de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et chats.
Il propose de signer une convention avec le Centre animalier régional situé à Rocbaron relative à la mise en fourrière des animaux.
Adopté à l’unanimité.
4 -Rapport annuel du maire sur les services de l’eau et de l’assainissement
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur les documents qui ont été transmis aux conseillers municipaux.
Monsieur Vinaï s’interroge sur le fait que le compte d’exploitation du service de distribution d’eau potable présente un résultat négatif.
Madame Peju s’interroge sur la différence entre le nombre d’habitants desservis et le nombre d’abonnés.
Monsieur le maire explique que le nombre d’habitants desservis correspondant à la population officielle enregistrée par l’INSEE.
5 – Rapport du délégataire
Mise à disposition du rapport de Léo Lagrange Animation concernant la gestion et l’animation de centre de loisirs et de l’Espace jeunes.
Madame Peju demande pourquoi le prêt de locaux ne figure pas dans les avantages en nature.
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’un contrat de délégation de service public et que ce prêt est détaillé dans le cahier des charges qui réglemente les conditions de la délégation.
DECISION DU MAIRE
- MAPA – Rénovation des façades de l’hôtel de ville : ALCA Sarl – 58 033.66 € TTC
La séance est levée à 18 H 50
Le Maire
Guy MENUT
