Etaient présents : M. Guy MENUT, Maire, Conseiller général, M. AMAT, Mme MATTON, M. CANOVA, Mme MARTINEZ, M. DUFILS, M. CALONGE, M. VINCENT, Mme MOREL, Mme POIZOT, Mme MOURCEL, M. REY, Mme CESANA, M. FABRE, Mme PANIGOT, M. SAVONA, M. GOMBOLI, M. LEVY, M. VINAI, Mme UNIA, M. ROBERT, Mme PEJU.
Procurations :
- de M. TRIGON à M. AMAT
- de Mme PHELIPPEAU à Mme MARTINEZ
- de Mme PERLES à Mme MATTON
- de M. LACROIX à M. MENUT
- de Mme ROSTIN-MAGNIN à M. DUFILS
M. SAVONA est désigné comme Secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté.
Monsieur le Maire suspend la séance.
Hors Séance, Madame Sandrine PRIGENT, Directrice de la Mission Léo Lagrange Enfance-Jeunesse, présente l’activité et les animations réalisées au sein du centre aéré et de l’espace jeunes de Solliès-Toucas.
Après avoir remercié Madame PRIGENT, Monsieur le Maire ouvre à nouveau la séance.
1 – Avance du Budget Principal au profit du Budget du Cimetière
Monsieur AMAT explique qu’afin d’éviter de réaliser un emprunt pour équilibrer le Budget du Cimetière, il est proposé à l’assemblé municipale que le Budget Principal de la commune fasse une avance au Budget annexe.
Le montant de cette avance correspond au montant des travaux réalisés pour la construction des caveaux, soit la somme de 34 423 euros.
La dépense sera enregistrée au débit du compte 27638-010 – créances sur établissement public - du Budget Principal,
La recette sera inscrite au crédit du compte 167 – emprunts et dettes assortis de conditions particulières – du Budget du Cimetière,
Le remboursement de cette avance se fera chaque année en fonction de la vente des caveaux.
Les écritures correspondant à cette opération sont prévues dans les décisions modificatives suivantes (questions n° 2 et 3).
Adopté à l’unanimité.
2 – Décision modificative du Budget Principal n° 3
Il est nécessaire de prévoir les écritures budgétaires telles que figurant dans le tableau joint (annexe n°1) pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables liées à l’activité de la commune.
Pour la section de fonctionnement
Dépenses : 25 789.00 €
Recettes : 25 789.00 €
Pour la section d’investissement
Dépenses : 58 592.00 €
Recettes : 58 592.00 €
Adopté à l’unanimité.
2 – Décision modificative du Budget Cimetière n° 1
Il est nécessaire de prévoir les écritures budgétaires telles que figurant dans le tableau joint (annexe n°3) pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du Budget du cimetière.
Pour la section de fonctionnement
Dépenses : - 3 625.00 €
Recettes : - 3 625.00 €
Pour la section d’investissement
Dépenses : 2 234.00 €
Recettes : 2 234.00 €
Adopté à l’unanimité.
3 – Décision modificative du Budget EAU n° 1
Il est nécessaire de prévoir les écritures budgétaires telles que figurant dans le tableau joint (annexe n°2) pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du Budget EAU.
Pour la section d’investissement
Dépenses : 4 260.00 €
Recettes : 4 260.00 €
Adopté à l’unanimité.
4 – Décision modificative du Budget ASSAINISSEMENT n° 1
Il est nécessaire de prévoir les écritures budgétaires telles que figurant dans le tableau joint (annexe n°2) pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du Budget ASSAINISSEMENT.
Pour la section d’investissement
Dépenses : 7 200.00 €
Recettes : 7 200.00 €
Adopté à l’unanimité.
6 – Révision du prix des caveaux
Monsieur le rapporteur explique qu’étant donné que le coût de revient des caveaux construits dans le cimetière communal est inférieur à celui prévu initialement et compte tenu qu’aucun caveau n’a été vendu à ce jour, il y a lieu de revoir leur prix de vente.
Monsieur le rapporteur propose de fixer ce prix à la somme de 2 869.00 € TTC au lieu de 3 218.00 € prévu initialement.
Adopté à l’unanimité.
7 – Concours du receveur municipal – Attribution de l’indemnité de conseil.
Il est proposé à l’assemblée municipale de demander le concours du Receveur municipal, Monsieur Rémy Belluot, pour assurer les prestations de conseil, et de lui accorder l’indemnité à taux plein et ce, pour la durée du mandat de l’assemblée délibérante et tant qu’il n’y aura pas de changement de receveur municipal.
Adopté à l’unanimité.
8 – Statuts du SIVAAD
Le Syndicat Intercommunal Varois d’Aide aux Achats Divers a modifié ses statuts lors de l’Assemblée Générale du 29 septembre 2010.
Il convient que les communes membres du syndicat délibèrent sur ces modifications statutaires qui sont détaillées dans la délibération du SIVAAD.
Le conseil municipal accepte les modifications des statuts du SIVAAD, notamment les articles 3 – 8 – 13 – 14 et 15 et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision.
Adopté à l’unanimité.
9 - Contrat de prestations de services en voirie et maintenance
Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat de prestations de services d’entretien de voirie avec l’E.S.A.T. Les Palmiers, à partir du 1er janvier 2011. Le prix total mensuel des prestations reste inchangé, soit 3 232.00 euros TTC.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer le renouvellement dudit contrat au nom et pour le compte de la Commune et tout document s’y rapportant. Les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts au budget de l’exercice correspondant.
Adopté à l’unanimité.
10 - Signature d’une Convention avec le Centre de Gestion du Var.
Cette convention a pour objet la participation des collectivités et établissements aux séances d’examens psychotechniques groupées proposées par le Centre de Gestion du Var.
Ces examens s’adressent aux Adjoints techniques assurant à titre principal la conduite d’un véhicule et seront dispensés par l’ A.P.A.V.E. SUDEUROPE.
L’assemblée municipale approuve les termes de la convention à passer avec le centre de Gestion du Var et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention au nom et pour le compte de la commune.
Adopté à l’unanimité.
11 – Signature d’une convention portant mise à disposition de matériel d’entretien des stades avec la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau
Cette convention a pour objet la mise à disposition d’un nouveau matériel, une tondeuse autoportée KUBOTA GZD 21.
La convention entrera en vigueur à la date de sa signature et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2015.
Le conseil municipal approuve la convention de mise à disposition de cette tondeuse autoportée à passer avec la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau et autorise le Maire à signer ladite convention, au nom et pour le compte de la commune et tout document s’y rapportant.
Adopté à l’unanimité.
12 – Signature d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau par la commune de Solliès-Toucas.
Cette convention a pour objet la mise à disposition de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau des locaux des vestiaires du stade communal. Ces vestiaires seront utilisés par les clubs bénéficiaires du complexe sportif de plein air communautaire.
La convention prendra effet à la date de sa signature et pour la saison sportive 2010/2011.
La CCVG versera une indemnité de 500 € par mois.
Le conseil municipal approuve la convention de mise à disposition des locaux des vestiaires du stade communal à la Communauté des Communes de la Vallée du Gapeau et autorise le Maire à signer ladite convention et tous les documents s’y rapportant.
Adopté à l’unanimité.
13 – Signature d’une convention de mise à disposition de locaux au profit de l’O.C.C.E.
Il s’agit du renouvellement de la convention mettant à disposition de l’OCCE, à titre gracieux, l’ancien logement désaffecté situé au 1er étage ainsi que ses voies d’accès. Cette convention est signée pour une durée de 10 ans.
L’assemblée municipale adopte les termes de la convention et autorise le Maire à la signer.
Adopté à l’unanimité.
14 – Adhésion de communes indépendantes au SYMIELECVAR
Le Comité Syndical du SYMIELECVAR a délibéré favorablement le 27 octobre 2010 pour l’adhésion des communes de Cavalaire sur mer, Cogolin, Gassin, La Croix Valmer, La Mole et Ramatuelle en tant que communes indépendantes au SYMIELECVAR.
Monsieur le Maire propose d’accepter l’adhésion de ces communes au Syndicat.
Adopté à l’unanimité.
PRESENTATION DES RAPPORTS D’ACTIVITE 2009 des syndicats suivants :
- Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée
- Syndicat Intercommunal Varois d’Aide aux Achats Divers
- SYMIELECVAR
La séance est levée à 19 h 20
Le Maire,
Conseiller général,
Guy MENUT
