Conseil Municipal du 14 février 2011

Etaient présents : M. Guy MENUT, Maire, Conseiller général, M. AMAT, Mme MATTON, M. CANOVA, Mme MARTINEZ, M. TRIGON, Mme PHELIPPEAU, M. DUFILS, M. CALONGE, M. VINCENT, Mme MOREL, Mme PERLES, Mme POIZOT, Mme MOURCEL, M. REY, Mme CESANA, M. FABRE, Mme PANIGOT, M. SAVONA, M. GOMBOLI, M. LEVY, M. VINAI, Mme UNIA, M. ROBERT, Mme PEJU.

Procurations :

de M. LACROIX à M. AMAT
de Mme ROSTIN-MAGNIN à M. DUFILS
 
 
M. SAVONA est désigné comme Secrétaire de séance.
 
 
Monsieur le Maire ouvre la séance
 
 
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté.


1 – Débat d’orientation budgétaire
 
Budget PRINCIPAL
Budget EAU
Budget ASSAINISSIMENT
Budget CIMETIERE
 
Monsieur le Maire donne lecture du débat d’orientation budgétaire (annexe n°1).
Le débat s’engage sur les orientations budgétaires proposées.
 
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Peju. (annexe n° 2)
 
Monsieur le Maire répond à l’intervention de Monsieur Levy au sujet du choix de l’architecte pour le centre technique municipal. Ce choix a été réalisé en concertation avec les membres du Bureau municipal élargi aux vice-présidents des commissions. Le maire n’a pas besoin de saisir la Commission d’appel d’offre dans le cadre d’un marché à procédure adaptée (MAPA).
 
Madame Peju prétend que ce choix n’a jamais été communiqué au Conseil municipal.
Monsieur le Maire explique qu’il a donné cette information lors d’une séance, dans le cadre des décisions qu’il prend en vertu de sa délégation, décisions qui sont inscrites dans la note de synthèse et dans le compte-rendu des séances du Conseil Municipal.
 
 
2 – Réaménagement du contrat GAIA n° 1127149 contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
 
Monsieur Amat rappelle qu’un prêt concernant un « Portage foncier court terme » d’un montant de 320 000 € pour financer l’acquisition foncière du projet de logements sociaux a été signé les 24 novembre et 3 décembre 2008. Ce prêt était remboursable en 2 ans avec un différé d’amortissement de 1 année.
Monsieur Amat explique que la rétrocession des terrains au Logis Familial Varois n’a pas pu se réaliser eu égard au contentieux sur le permis de construire. La commune demande à la CDC un allongement de la durée du prêt d’un an supplémentaire ainsi que du différé d’amortissement d’un an entrainant le report du paiement de l’amortissement initialement prévu au 1^er janvier 2011 sur l’échéance du 1^er janvier 2012.
Monsieur Amat précise que les autres caractéristiques restent inchangées. Le taux d’intérêt actuariel et le TEG s’établissent respectivement à la date d’effet du présent avenant à 2.35 % et 2.51 %.
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant constatant le réaménagement de ce prêt.
 Adopté par :
23 voix POUR
4 ABSTENTIONS (M. Gomboli, M. Levy, M. Robert, Mme Peju)
 
Intervention de Monsieur Gomboli (annexe n° 3)

 
3 - Demande de financement pour actions menées dans le cadre du CEL
 
Monsieur le rapporteur propose de faire les demandes de subventions de fonctionnement auprès du Conseil Général, de la CAF, de la DDJS pour soutenir la politique d’éducation et d’animation conduite en faveur des jeunes et les actions organisées au sein des CLSH.
 
Adopté à  l’unanimité.
 
 
4 – Acquisition de la propriété des Consorts SAUVAN
 
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’acquisition de la propriété des Consorts SAUVAN située Rue des Ecoles. Cette propriété est constituée d’une maison d’habitation de plain-pied d’une surface habitable de 100 m² et d’un garage sur un terrain de 834 m². Le surplus de terrain est en nature de jardin d’agrément.
Le service du domaine a évalué ce bien à 320 000.00 € avec une marge de négociation de 10 %, il est proposé de l’acquérir pour un montant de 352 000.00 €
Cette acquisition a pour but l’agrandissement du groupe scolaire.
L’assemblée municipale autorise Monsieur le Maire, ou à défaut le Premier adjoint à signer l’acte authentique à intervenir et tous les documents se rapportant à cette acquisition et de demander les financements au Conseil Général et au Conseil Régional.
 
Adopté à l’unanimité.
 
Intervention de Monsieur Gomboli (annexe n° 3)
 
 
5 - Acquisitions foncières propriété SAUVAN - Demande de financement auprès du Conseil Régional
 
Le Conseil Municipal a décidé l’acquisition de la propriété SAUVAN en vue de l’agrandissement du groupe scolaire.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de solliciter le Conseil Régional pour obtenir une subvention dans le cadre de ce projet.
 
Adopté à l’unanimité.
 
 
6 – Acquisition de la propriété de Monsieur OLINGER Christopher
 
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’acquisition de la propriété de Monsieur OLINGER Christopher située Quartier La Garnière, avenue de Valaury. Cette propriété est constituée d’une maison d’habitation de plain-pied de type 3 d’une surface habitable de 70 m² sur un terrain de 350 m².
Le service du domaine a évalué ce bien à 126 000.00 € avec une marge de négociation de 10 %, il est proposé de l’acquérir pour un montant de 138 600.00 €.
Cette acquisition fait suite à l’emplacement réservé au PLU pour créer une voirie de liaison pour les logements sociaux.
Il est demandé à l’assemblée municipale d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut le Premier adjoint à signer l’acte authentique à intervenir.
 
Adopté à l’unanimité
 
 
7 – Participation pour voirie et réseaux – Chemin des Rouvières
 
Monsieur Amat rappelle la délibération du 27 septembre 2002 qui instaure la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune.
La commune désire réaliser des travaux de voirie, de réseaux d’alimentation en eau potable, de réseaux d’eaux usées sur le Chemin des Rouvières.
 
Le coût total estimé des travaux s’élève à :
   - 410 582 € HT pour les réseaux d’eau et d’assainissement
   - 220 738 € HT pour l’élargissement et la réfection de la voirie
   - 631 320 € HT au total
La superficie des terrains situés à moins de 80 mètres est de 243 948 m².
 
Le Conseil Municipal :
   - approuve le projet
   - fixe à 100 % la part du coût des travaux mis à la charge des propriétaires
   - fixe la participation pour voirie et réseaux à 2.59 € le m².
 
Adopté à l’unanimité
 
Intervention de Monsieur Gomboli (annexe n°3)
 
 
8 – Frais de fonctionnement et de restauration
 
Monsieur Amat explique qu’un enfant de Solliès-Toucas est scolarisé en classe CLIS (Classe d’Intégration Scolaire) dans l’école primaire Pierre Brossolette de Garéoult.
Cette commune demande à Solliès-Toucas de participer financièrement aux frais de fonctionnement de cette classe (matériel pédagogique, livres, frais de personnel d’encadrement des enfants). Cette participation s’élève à la somme de 275 €.
De plus, par délibération en date du 1^er septembre 2010, le Conseil Municipal de Garéoult a décidé de fixer la participation communale aux frais de restauration des enfants scolarisés en CLIS à 2.24 € par repas, correspondant à la différence entre le prix de revient du repas (5.24 €) et le prix forfaitaire de 3 € appliqué aux enfants résidant à Garéoult.
Garéoult demande à Solliès-Toucas de participer pour un montant de 2.24 € par repas, aux frais de restauration de cet élève.
Il est demandé à l’assemblée municipale d’accepter cette participation et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la commune de Garéoult.
 
Adopté à l’unanimité.
 
 
9 – Convention pour l’utilisation d’un stand de tir par les agents de la police municipale.
 
Monsieur Amat propose au Conseil Municipal de signer une convention avec la Société de Tir de Toulon. Cette convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition d’un stand de tir pour l’entrainement de la police municipale. Elle sera signée pour une durée d’un an renouvelable et engendrera une redevance annuelle forfaitaire de 300 €.
Le Conseil municipal approuve les termes de la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.
 
Adopté à l’unanimité.
 
 
10 – Dénomination des voies
 
Il est proposé à l’assemblée municipale de dénommer une nouvelle voie se situant dans le quartier de La Font de Pouille, à savoir l’Impasse de la Font de Pouille.
 
Adopté à l’unanimité
 
 
DECISIONS DU MAIRE
 
   - Signature d’un MAPA pour les travaux de mise en place d’un réseau d’assainissement et d’eau potable, chemin des Rouvières signé avec l’entreprise SADE CGTH.
Montant total : 563 289.93 € TTC
 
   - Signature d’un contrat de mission de coordination SPS pour les travaux des Rouvières avec le Bureau d’étude BECS
Montant : 3 243.55 € TTC
 
   - Signature d’une convention de formation professionnelle avec l’organisme « City’Pro Richard formation » pour la préparation au permis de conduire communautaire de catégorie C.
Coût de la formation : 1 940.40 € TTC
 
 
La séance est levée à 19 h 10
 
 
Le Maire,
Conseiller général,
Guy MENUT

Mesdames, messieurs,
 
Comme vous le savez, la loi impose qu’un débat d’orientation budgétaire ait lieu au sein du Conseil municipal dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
Ce débat, qui ne revêt pas de formes imposées, doit toutefois permettre aux conseillers municipaux d’apprécier le contexte dans lequel doit se former le budget primitif qui sera voté, vraisemblablement au mois d’avril.
 
L’année dernière, je vous avais commenté le budget communal sur la base de l’analyse financière de la commune de 2004 à 2008, ainsi que des tendances constatées sur les CA 2009.
Je vous propose cette année, de constater l’évolution de la situation financière de la commune au cours du dernier exercice comptable, en précisant que nous voterons les CA 2010 en même temps que les budgets primitifs 2011.
Après des budgets très volontaristes en 2009, dans un contexte de relance largement encouragée par les pouvoirs publics, vous avez voté l’année dernière un budget principal beaucoup plus rigoureux, modifié par une décision modificative dans laquelle nous avons dû enregistrer le désengagement du Conseil général à hauteur de 200 000 €.
 
Sur les éléments du CA 2010 qui vous sera présenté en avril, nous pouvons d’ores et déjà constater que les charges à caractère général qui s’élevaient à 1 175 623 € en 2009, ont baissé de 127 303 €, soit plus de 10% de baisse, avec un total enregistré au compte administratif de 1 048 319 €.
 
Les charges de personnel qui avaient progressé de 6,82 % entre 2008 et 2009 sont restées quasiment stables en 2010, malgré les augmentations liées au cadre règlementaire des agents des collectivités territoriales, avec une augmentation de 0,67%, pour un total de 2 277 524 €.
A noter que pour une meilleure analyse des frais de personnels, il convient de déduire le montant de 103 000 € remboursés dans le cadre de notre contrat de prévoyance, hors maladie ordinaire : en effet, nous avons toujours 4 agents en longue maladie, le contrat de prévoyance ne prévoit pas le remboursement dans le cadre de la maladie ordinaire et pourtant nous essayons, autant que faire se peut, et en particulier aux écoles, de remplacer les agents absents pour maladie ordinaire afin d’assurer le meilleur service possible.
Bien entendu, nous ne connaissons pas encore le revenu fiscal attendu mais nous pouvons compter sur une légère augmentation consécutive à l’application du PLU. Les dotations d’état devraient rester stables cette année selon les engagements du gouvernement.
 
Il est clair que si nous ne voulons pas augmenter la pression fiscale que nous maitrisons au niveau communal, nos marges de manœuvre en fonctionnement risquent d’être limitées.
 
La situation de l’endettement communal reste très favorable avec un ratio par habitant inférieur de 25% de la moyenne des communes de même strate.
 
Les restes à réaliser, en dépenses d’investissements, s’élèvent à 412 707 ,43 € et se répartissent comme suit :
 
Documents d'urbanisme : 13 474,28 €
Frais étude : 9 279,00 €
Subventions d'équipement : 7 292, 00 €
Rénovation Hôtel de ville : 37 763,53 €
Travaux de voirie (2009) : 21 000,00 €
Centre technique municipal : 41 020,10 €
Travaux de voirie (2010) : 77 493,00 €
Acquisitions foncières : 30 000,00 €
Economies d'énergie : 119 393,45 €
Mobilier matériels : 55 992,07 €
 
 
Le programme pluriannuel du CTM va s’accélérer cette année puisque nous devrons inscrire la totalité de cette réalisation en 2011 qui doit se terminer au début 2012, ce qui constituera la plus grosse partie de nos investissements 2011.
 
Nous aurons à acquérir les bâtiments "Sauvan" et "Olinger" pour prés de 500 000 €.
 
 
L’eau et l’assainissement
 
Je rappellerai que notre politique de report systématique de nos excédents antérieurs nous a permis d’autofinancer de façon significative les grands travaux engagés aux Faraches et aux Hubacs et que nos excédents d’exploitation nous permettent d’assurer les remboursements d’emprunts contractés sans augmentation de la surtaxe communale.
 
Nous avons réalisé sur les 3 dernières années, dans le cadre des budgets de l’eau et de l’assainissement :
 

Nous continuons à engager nos travaux de desserte en eau potable et assainissement conformément à nos engagements électoraux, aux Faraches, aux Hubacs et aux Rouvières sans augmenter les surtaxes communales.
 
Nous remplaçons ou renforçons les réseaux existants comme le montre le tableau ci-dessus.

 
Cimetière
 
Je passerai rapidement sur ce budget annexe qui n’a pas fait l’objet de transactions en 2010.
 
 
En conclusion, je vous invite à réfléchir, dans le cadre de vos réunions de commissions, aux besoins de nos concitoyens, que nous pourrons satisfaire, sans toucher, ni à la fiscalité, ni aux surtaxes communales.
 
 
Je vous remercie
 
Guy MENUT

Mesdames, Messieurs,

Monsieur le maire voit dans ce débat d’orientation budgétaire une obligation imposée par la loi. Cela démontre son grand souci de communication… Pour l’opposition, ce débat représente une trop rare occasion d’échanger sur la gestion de la commune.
L’analyse que nous portons sur celle-ci se fonde sur les éléments chiffrés communiqués par le ministère des finances.
Rappelons, dans un premier temps que la commune a changé de catégorie en 2009, puisque avec 5 000 habitants, elle a été classée dans la strate supérieure de 5 000 à       10 000 habitants. Vous comprendrez ainsi que les ratios par habitant ont considérablement diminué du fait d’un diviseur plus élevé (c'est, vous savez, l’histoire du quartier de tarte qui diminue quand plus de monde en veut). Ce reclassement favorise les ratios de votre gestion.
Les seuls éléments validés dont nous disposons sont ceux de 2009 communiqués par le ministère des finances sur le site “alizé2.finances.gouv.fr.” Nous invitons tous les toucassins soucieux de l’utilisation de leurs impôts locaux à aller consulter ce site. La simple lecture des chiffres est plus parlante que tous les boniments de la majorité communale.
Pour les opérations de fonctionnement, concernant les recettes nous sommes au dessus de la moyenne. Pour ne citer qu’un chiffre, Les impôts locaux représentent 50,24 % des recettes, la moyenne est de 36,19%. … Sans commentaire.
Concernant les dépenses, nous sommes aussi au dessus de la moyenne.
Pour les opérations d’investissement, nous empruntons plus et demandons plus de subventions que les autres communes de même strate car nous dépensons plus aussi. Nous investissons certes, mais où? Dans quoi?  Nous n’en voyons que trop peu la couleur, une certitude, cependant, elle n’est pas verte avec une voirie sans cesse remaniée, une route magique Harry Potter qui voisine le chemin infernal de Guiran, des projets ajournés car mal étudiés (nous parlons là des logements sociaux de la rue des écoles), un CTM verrue du quartier de Valaury.
Etablir un budget, Mesdames, Messieurs, c’est faire une évaluation correcte de toutes les dépenses et recettes, y compris dans les opérations d’ordre avec un arbitrage au plus juste entre la fiscalité, l’emprunt et l’épargne. C’est ainsi garantir au citoyen un juste calcul des tarifs et des impôts.
La majorité municipale, ou devrais je dire le maire se sert de nos impôts pour augmenter artificiellement la capacité d’autofinancement, alors que stabiliser voir diminuer nos dépenses de fonctionnement aurait le même effet. La mairie s’engraisse avec nos impôts.
Etablir un budget c’est aussi prévoir. Or 2011 sera l’année où nous serons fixés sur le devenir de la commune.  Sermons-nous absorbés par la metropolis, resterons-nous avec la CCVG? Dans cette attente, il serait plus judicieux de réaliser les investissements que TPM n’aurait pas dans ses priorités, à tout le moins réaliser des routes et chemins dignes de ce nom, finir les réseaux d’eau, prévoir des réseaux de collecte et de transport des eaux pluviales rendus nécessaires par le bétonnage de nos collines; inciter les habitants à créer des équipements collecteurs d’eau de pluie par le versement d’une subvention et finaliser les chantiers que la majorité a engagé pour les logements sociaux, puisque le foncier est acquis.
Qu’avons-nous à faire d’un CTM si nous sommes absorbés par TPM, si ce n’est aller au devant d’un endettement exponentiel. Se targuer d’un bâtiment HQE? Notre commune a plus de 20 ans, si ce n’est 37 ans de retard dans le domaine de l’environnement. Ce ne sont pas des panneaux photovoltaïques “pour l’eau chaude” comme le maire le dit dans l’écho toucassin, entre parenthèses, le photovoltaïque c’est pour la production d’electricité, qui donnera le label HQE. C’est répondre au minimum à 7 des quatorze cibles et mettre en place un système de management environnemental, or vu l’objet du batiment c’est une gageure, comme l’a d’ailleurs été de réunir la commission d’appel d’offre illégale de ce projet qui s’est déroulée sans représentant de l’opposition puisque celui-ci n’avait même pas été convié!
Ce projet, nous avons toujours voté contre et nous voterons contre votre budget puisque, envers et contre tout, vous le maintiendrez. Nous voterons contre aussi parce que vous puisez sans fin dans le porte-monnaie de nos concitoyens et que votre gestion est dispendieuse tant pour nos finances que pour l’environnement.

Fabienne PEJU et Jules Gomboli

Vous nous informez du contentieux sur le permis de construire (le village) et du réaménagement du contrat GAIA N°1127149 de la CDC.
Nous avons, dans cette opération, assuré le portage financier à hauteur de 320 000€. La demande de différé nous fera supporter des intérêts complémentaires en espérant que cela se terminera bien et vite. Si nous perdons ce procès que ferons nous de cet investissement ?
Nous nous abstiendrons donc sur le vote paragraphe 2 et voterons pour le paragraphe 6 prévu au PLU de la commune.
 
Nous voterons pour l'acquisition de la propriété SAUVAN Paragraphes 5 et 6 dans l'intérêt des enfants.
Nous vous avons demandé, plusieurs fois, si vous aviez fait des études sur les nouveaux élèves entrants et sur les sortants en scolarité de façon à connaître le besoin réel d’investissement, c'est une priorité si le nombre est en augmentation sinon... Merci de nous soumettre ces chiffres pour une meilleure appréciation.
 
Concernant le § 7 sur la participation voirie et réseaux au ch. des Rouvières nous voterons pour, car c'est un besoin urgent pour le confort des habitants de ce quartier qui sollicitent ces travaux de voirie et réseaux depuis plusieurs années alors que les permis de construire avaient été alloués sans aucune infrastructure. Cette opération représente pour les propriétaires une plus-value importante en cas de vente de lot
 
Nous voterons pour les frais de fonctionnement et de restauration § 8
Pour la convention de l'utilisation d'un stand de tir § 9
Pour la dénomination des voies § 10.
 
Jules Gomboli et Fabienne Péju.