Etaient présents : M. Guy MENUT, Maire, Conseiller général, M. AMAT (arrivé en retard), Mme MATTON, M. CANOVA, Mme MARTINEZ, M. TRIGON, Mme PHELIPPEAU, M. DUFILS, M. CALONGE, M. VINCENT, Mme MOREL, Mme PERLES, Mme MOURCEL, M. REY, M. LACROIX,
Mme CESANA, Mme PANIGOT, Mme ROSTIN-MAGNIN, M. GOMBOLI, M. LEVY, M. VINAI, Mme PEJU.
Procurations
- de M. FABRE à Mme MARTINEZ
- de M. SAVONA à M. CALONGE
- de Mme UNIA à M. VINAI
Absents
- Mme POIZOT
- M. ROBERT
Mme PANIGOT est désignée comme Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté.
Monsieur le Maire explique que Monsieur AMAT va arriver en retard et propose de commencer la séance en prenant l’ordre du jour par la fin.
24 - Information sur l’exécution des marchés publics de l’exercice 2010
Tableau annexé (annexe n°1)
23 – Refus de la Commune de Solliès-Toucas d’adhérer au Projet de Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume
Monsieur le Maire expose que le Conseil Régional a validé un périmètre d’étude du projet de Parc naturel régional de la Sainte-Baume le 10 juillet 2009 et propose la création d’un Syndicat mixte de préfiguration rassemblant l’ensemble des collectivités territoriales concernées. Ce syndicat aura pour mission la préparation du projet de parc naturel régional en précisant les enjeux, en définissant les objectifs et en élaborant le projet de charte sur la base des études préalables.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale de ne pas adhérer à ce syndicat lors de sa création étant donné que la commune est déjà dans le SIVU du Coudon (Classement en date du 7 décembre 2010 par décret publié au journal officiel du 9 décembre 2010) et aussi dans Toulon Provence Méditerranée pour la démarche Natura 2000 « Monts Toulonnais Forêt Domaniale des Morières ». La commune est déjà super protégée.
Intervention de Mme PEJU (annexe n° 3)
Adopté par :
21 voix POUR
2 voix CONTRE (Mme PEJU, M. GOMBOLI)
1 ABSTENTION (M. LEVY)
Arrivée de Monsieur AMAT.
22 – Demande de défrichement
Monsieur le Maire expose que dans le cadre du projet de lotissement aux Hubacs des Guirans, il est nécessaire de déposer à la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt une demande de défrichement concernant les parcelles n°120 et 121 section C. Il demande au Conseil municipal de lui donner mandat en vue de présenter ce dossier aux autorités compétentes.
Monsieur GOMBOLI demande qui assumera les frais occasionnés par ce défrichement. Monsieur le Maire précise que les frais seront à la charge de l’acquéreur et titulaire du permis de construire.
Adopté à l’unanimité.
21 – Convention SPA
Afin de lutter contre la prolifération des chats, Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de renouveler la convention avec la SPA afin d’apporter une aide à la stérilisation et à l’identification des chats libres. Il précise que la convention prévoit une participation de 40 € par chat.
Adopté à l’unanimité.
Monsieur le maire propose de revenir à l’ordre du jour dans le sens prévu et quitte la séance pour le vote des comptes administratifs.
1 - Adoption des comptes administratifs de l’exercice 2010
Présentation des comptes administratifs de l’exercice 2010, sous la présidence de M. AMAT, Premier adjoint, délégué aux finances.
Les comptes administratifs sont arrêtés comme suit :
- Budget Principal (annexe n° 1)
Résultat de clôture :
Investissement : 306 046.55 €
Fonctionnement : + 728 487.16 €
Restes à réaliser :
Investissement dépenses : 412 707.43 €
Investissement recettes : 347 800.00 €
- Budget Eau (annexe n° 2)
Résultat de clôture :
Investissement : + 90 719.30 €
Exploitation : + 24 157.79 €
Restes à réaliser :
Investissement dépenses : 115 809.01 €
Investissement recettes : 9 226.64 €
- Budget Assainissement (annexe n° 3)
Résultat de clôture :
Investissement : + 188 687.65 €
Exploitation : + 55 759.77 €
Restes à réaliser :
Investissement dépenses : 236 625.74 €
Investissement recettes : 6 200.65 €
- Budget Cimetière (annexe n° 4)
Résultat de clôture :
Investissement : 0.00 €
Exploitation : + 0.88 €
Le compte administratif du budget Cimetière est adopté à l’unanimité.
2 - Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2010 établis par le Receveur Municipal
- Budget Principal
- Budget Eau
- Budget Assainissement
- Budget Cimetière
Les écritures des comptes administratifs sont conformes à celles des comptes de gestion établis par le receveur municipal.
Les comptes de gestion se rapportant aux budgets PRINCIPAL, EAU, ASSAINISSEMENT et CIMETIERE sont adoptés à l’unanimité.
3 - Affectation du Résultat
- Budget Principal
Excédent de Fonctionnement : 728 487.16 €
Affectation R 1068 :508 487.16 €
Report en fonctionnement : 220 000.00 €
L’affectation du résultat est adoptée par :
23 voix POUR
2 ABSTENTIONS (Mme PEJU, M. GOMBOLI)
- Budget Eau
Excédent d’exploitation : 24 157.79 €
Affectation R 1068 : 24 157.79 €
L’affectation du résultat est adoptée à l’unanimité.
- Budget Assainissement
Excédent d’exploitation : 55 759.77 €
Affectation R 1068 : 55 759.77 €
L’affectation du résultat est adoptée à l’unanimité.
- Budget Cimetière
Excédent d’exploitation : 0.88 €
Affectation R 002 : 0.88 €
L’affectation du résultat est adoptée à l’unanimité.
4 - Bilan des acquisitions et des cessions au titre de l’exercice 2010
L’assemblée est tenue de délibérer sur la politique foncière menée par la collectivité au cours de l’exercice 2010
Monsieur le Maire énumère les acquisitions foncières réalisées (annexe n°2)
Le Conseil municipal approuve l’action menée en matière de politique immobilière durant l’exercice 2010 :
22 voix POUR
3 ABSTENTIONS (Mme PEJU, M. GOMBOLI, M. LEVY)
Intervention de M. GOMBOLI (annexe n°3)
5 - Vote des taux d’imposition 2011 des 3 taxes directes locales
Présentation de l’Etat Fiscal 1259
Taux proposés en fonction du produit fiscal attendu : 2 510 775 €
T.H. : 14.69 %
F.B. : 31.58 %
F.N.B. : 93.71 %
Allocation compensatrice revenant à la commune : 119 403 €
Adopté par :
- 22 voix POUR
- 2 voix CONTRE (Mme PEJU, M. GOMBOLI)
- 1 ABSTENTION (M. LEVY)
Intervention de Monsieur GOMBOLI (annexe n°3)
6 - Attribution de compensation, dotation de solidarité versée par la C.C.V.G.
Pour information :
Attribution de compensation : 373 660.00 €
7 – Avance du Budget Principal au profit du Budget du Cimetière
Monsieur AMAT propose, afin d’éviter de réaliser un emprunt pour équilibrer le Budget du Cimetière, que le Budget Principal de la commune fasse une avance au Budget annexe.
Le montant de cette avance correspond au montant des travaux réalisés pour la construction des columbariums, soit la somme de 8 700 €.
Le remboursement de cette avance se fera chaque année en fonction de la vente des columbariums.
Les écritures correspondant à cette opération sont prévues dans le budget primitif de la Commune et du Cimetière.
Adopté à l’unanimité.
8 - Vote du budget primitif 2011
Présentation des chapitres de chaque section, et vote des budgets comprenant le vote des subventions attribuées aux différentes associations
Intervention de M. GOMBOLI (annexe n° 3)
- Budget Principal
Section de fonctionnement
Dépenses : 5 103 542.35 €
Recettes : 5 103 542.35 €
Section d’investissement
Dépenses : 3 572 850.26 €
Recettes : 3 572 850.26 €
Adopté par :
22 voix POUR
3 voix CONTRE (Mme PEJU, M. GOMBOLI, M. LEVY)
- Budget Eau
Section d’exploitation
Dépenses : 100 397.00 €
Recettes : 100 397.00 €
Section d’investissement
Dépenses : 395 861.73 €
Recettes : 395 861.73 €
Maintien de la surtaxe eau au taux de 0.3964 € H.T.
Adopté par :
22 voix POUR
3 voix CONTRE (Mme PEJU, M. GOMBOLI, M. LEVY)
- Budget Assainissement
Section d’exploitation
Dépenses : 87 035.00 €
Recettes : 87 035.00 €
Section d’investissement
Dépenses : 427 583.07 €
Recettes : 427 583.07 €
Maintien de la surtaxe assainissement au taux de 0.3918 € H.T.
Adopté par :
22 voix POUR
3 voix CONTRE (Mme PEJU, M. GOMBOLI, M. LEVY)
- Budget Cimetière
Section d’exploitation
Dépenses : 43 123.88 €
Recettes : 43 123.88 €
Section d’investissement
Dépenses : 43 123.00 €
Recettes : 43 123.00 €
Adopté à l’unanimité
9 - Demandes de subventions
Les opérations inscrites dans le budget sont susceptibles de recevoir une aide financière ; il y a lieu de solliciter l’autorisation de l’assemblée municipale pour présenter les demandes de subvention s’y rapportant.
Adopté à l’unanimité.
10 – Modification de l’autorisation de programme du Centre Technique Municipal.
Monsieur le Maire propose de modifier l’autorisation de programme « Etudes, maîtrise d’œuvre et construction d’un centre technique municipal ». Il précise que la totalité des crédits nécessaires seront inscrits sur l’exercice 2011 (soit 1 503 000 €).
L’échéancier des crédits est modifié comme suit :
Total AP cumulé : 1 603 000.00 €
CP 2009 : 100 000.00 €
CP 2010 : 0 €
CP 2011 : 1 503 000.00 €
Intervention de Mme PEJU (annexe n°3)
Intervention de Monsieur LEVY :
« Mr le Maire,
Vous avez décidé d'engager des sommes démesurées en vue de la construction du Centre Technique Municipal en rase campagne. Ce qui représente l'aberration principale du budget 2011. Vous nous promettez un coût de construction de 1,5 millions d'euros "sans dépassement". Ce serait alors une des premières fois qu'un chantier voulu par la majorité ne verrait pas son budget exploser.
D'autre part, concernant les acquisitions foncières, et les bâtiments à la taille démesurée que vous envisagez de construire dans certains quartiers, ils sont malheureusement la cause de départs de familles toucassines. Ces mêmes familles qui s'étaient installées à la campagne dans l'espoir d'une vie paisible, voient leur bien dévalorisé et sont contraints de se séparer de leur propriété. Certains de ces bâtiments destinés en partie à du logement social sont d'une hauteur monstrueuse, j'entends d'une hauteur inappropriée compte tenu de leur implantation au centre du village. »
Réponse de Monsieur le Maire :
« Je ne vous laisserais pas dire Monsieur Levy que les logements sociaux que nous projetons de construire rue des Ecoles sont « monstrueux ». Je demande que ces termes soient immédiatement transcris dans le compte rendu.
Dites-moi dans quels périmètres il y a des bâtiments de taille démesurée ? Citez les lieux ? La cause de départ de familles toucassines , où ? Qui ? Vous ne pouvez pas répondre, et pour cause ! Vous lancez des affirmations sans aucune preuve. Vous avez qualifié les logements sociaux de « monstrueux » et vous essayez de vous rattraper en qualifiant « d’hauteur inappropriée ». Passez un jour dans la rue des Ecoles et vous verrez que notre projet à la même hauteur que les maisons existantes R + 3. Quant aux familles toucassines dont je suis issu depuis au moins deux siècles, je peux vous dire que depuis les fenêtres des immeubles projetés, les résidents auront une vue directe sur mon jardin, sur ma piscine. Mais l’intérêt général passe pour moi avant l’intérêt particulier ! » .
Adopté par :
22 voix POUR
3 voix CONTRE (Mme PEJU, M. GOMBOLI, M. LEVY)
11 – Prix des caveaux et des columbariums
Monsieur le rapporteur propose de modifier le prix des caveaux, en effet le montant arrondi à l’euro supérieur pose problème pour la gestion du stock. Le prix passe donc de 2869 € à 2868.51 €.
Il y a lieu de fixer le prix des 12 nouveaux columbariums qui vont être construits.
Monsieur le Maire propose de fixer le prix de vente d’un columbarium à la somme de
673.65 € TTC.
Le Conseil municipal accepte le nouveau prix des caveaux et fixe le prix des columbariums conformément à la proposition.
Adopté à l’unanimité.
12 – Acquisition foncière Propriété de Madame Claire Bérenguier
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’acquisition de la propriété de Madame Bérenguier située Les Côtes, à proximité de la Maison du peintre Blasco Mentor.
Cette propriété est constituée d’un terrain de configuration irrégulière, en pente, aménagé de restanques, et en nature de jardin et friches.
Le service du domaine a évalué ce bien à 25 500 €.
Cette acquisition fait suite à l’emplacement réservé au PLU.
Le Conseil municipal approuve le projet, décide d’acquérir le bien au prix fixé par le service des domaines.
L’assemblée autorise Monsieur le Maire, ou à défaut le Premier adjoint à signer l’acte authentique à intervenir et de demander les financements au Conseil Général et au Conseil régional.
Adopté à l’unanimité.
13 - Avenant à la convention de partenariat
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le montant du concours financier apporté à l’association GARANCE, soit la somme de 95 000 € et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention.
14 – Délégation de service public pour la gestion et l’animation du centre de loisirs et de l’espace jeunes de la Commune
Après avoir exposé l’avis favorable de la Commission technique paritaire et rappeler le contenu du rapport de présentation, Monsieur le rapporteur propose de renouveler le contrat de délégation de service public concernant la gestion et l’animation du centre de loisirs et de l’espace jeunes de la Commune.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager la procédure de mise en concurrence et de dévolution du contrat, procédure décrite dans les articles L 1444-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Adopté à l’unanimité.
15 – Commission de délégation de service public pour la gestion et l’animation du centre de loisirs et de l’espace jeunes – Conditions de dépôts des listes pour l’élection de ses membres.
Monsieur le Maire rappelle que la commission de délégation de service public pour la gestion et l’animation du centre de loisirs et de l’espace jeunes est composée du Maire, Président, de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants.
Les membres sont élus, à bulletin secret, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle et au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Il convient au préalable de fixer les conditions de dépôts des listes conformément à l’article D 1411-5 du CGCT :
- les listes seront déposées ou adressées à l’hôtel de Ville à l'attention de Monsieur le Maire, au plus tard 8 jours avant la séance du Conseil municipal à laquelle sera inscrite à l'ordre du jour l'élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public,
- les listes, pourront comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, conformément à l'article D. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants.
Monsieur le maire précise que les convocations du conseil municipal seront envoyées quinze jours avant pour permettre le dépôt des candidatures.
Adopté à l’unanimité.
16 – Création de poste
Monsieur le Maire propose de créer un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe.
Ce poste va permettre la restructuration des services périscolaires.
Adopté à l’unanimité.
17 – Avenant au marché de denrées alimentaires lot D10 : Fruits et Légumes
Monsieur le rapporteur expose que la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP) a créé l’article L 441-2-2 du Code du Commerce : « Un acheteur, un distributeur ou un prestataire de services ne peut bénéficier de remises, rabais et ristournes pour l’achat de fruits et légumes frais ». Cette loi est entrée en vigueur le 28 janvier 2011.
Le SIVAAD demande donc à la commune de signer un avenant au marché avec la société Balicco Méditerranée, fournisseur de fruits et légumes, prévoyant la suppression du rabais et de la remise consentie.
Le conseil municipal approuve l’avenant au marché et autorise le maire à signer le document.
Adopté par :
23 voix POUR
2 voix CONTRE (M. VINAI, Mme UNIA)
Le Maire quitte la séance.
18 - Mandat spécial accordé au maire – Congrès des maires
Monsieur le rapporteur rappelle l’article L 2123-18 du CGCT qui stipule que les fonctions de maire donnent droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution des mandats spéciaux.
Il propose à l’assemblée municipale de confier à Monsieur le Maire un mandat spécial pour se rendre au Congrès des maires à Paris qui aura lieu en novembre 2011. Les frais seront remboursés au réel sur présentation d’un état de frais.
Adopté par :
22 voix POUR
2 ABSTENTIONS (Mme PEJU, M. GOMBOLI)
Intervention de Mme PEJU (annexe n° 3)
Le Maire revient et reprend la présidence.
19 – Redevance occupation du domaine public par EDF pour les ouvrages de transport et de distribution d’électricité.
Monsieur le maire expose que la commune ayant franchi le seuil de 5 000 habitants, il y a lieu de délibérer à nouveau pour fixer le mode de calcul et le montant de la redevance due par EDF pour l’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
La formule de calcul proposée est : PR2011 = (0.381 * population – 1204) * 1.1986
Soit 911 €
Le montant arrêté tient compte, d’une part des taux d’évolution de l’indice ingénierie au cours des périodes 2002 à 2010, soit un taux de revalorisation de la redevance égal à 19.86 % pour 2011.
Adopté à l’unanimité.
20 – Convention relative à la participation aux frais de fonctionnement du centre medico-scolaire de Solliès-Pont.
La ville de Solliès-Pont a mis à disposition des équipes de santé de l’éducation nationale un Centre Médico Scolaire (CMS). Médecins, infirmières et secrétaires de l’éducation nationale en charge des élèves de Solliès-Toucas y entreposent tous les dossiers médicaux de ceux-ci et gèrent les tâches administratives les concernant.
A ce titre, la commune de Solliès-Pont demande à la Commune de Solliès-Toucas de participer au financement de ce CMS à raison de 1.50 € par élève.
Le conseil municipal accepte de participer aux frais de fonctionnement du Centre médico-scolaire et donne l’autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention.
Adopté à l’unanimité.
DECISIONS DU MAIRE
- Désignation de maître LOPASSO pour défendre les intérêts de Monsieur le Maire, maître d’ouvrage des travaux de reconstruction du Pont Luciani dans la requête introduite par le Procureur de la République.
- Signature d’une convention de formation avec « City’Pro Richard formation » pour compléter la formation à la conduite des véhicules poids lourds suivie par M. ROSI.
- Signature de MAPA relatifs à la construction du Centre Technique Municipal
Lot 1 : Gros œuvre – JDS Construction à Pignans – 520 277.26 € TTC
Lot 2 : Enduits extérieurs – France Ravalement Décoration à Chevreuse – 85 726.29 € TTC
Lot 3 : Etanchéité – Var Etanche à Six-Fours – 23 529.26 € TTC
Lot 4 : Charpente, couverture – Charpente Azuréenne au Luc – 79 603.97 € TTC
Lot 5 : Cloison, doublage – Techniplac à Cuers – 78 201.66 € TTC
Lot 6 : Revêtement sols et murs – SM3C à La Seyne sur mer – 16 744.00 € TTC
Lot 7 : Menuiseries intérieures – MVM à Cuers – 10 425.53 € TTC
Lot 8 : Plomberie - SVCC à La Farlède – 38 028.01 € TTC
Lot 9 : Electricité – SNEF à La Seyne sur mer – 52 527.20 € TTC
Lot 10 : Menuiseries extérieures – SHM à Hyères – 46 921.47 € TTC
Lot 11 : Portes garages – SHM à Hyères – 28 754.23 € TTC
Lot 12 : Peinture – PBM à Toulon – 28 704.00 € TTC
Lot 13 : Terrassement/VRD – Monti Nanni à Hyères – 365 639.09 € TTC
La séance est levée à 19 h 45.
Le Maire
Conseiller général
Guy MENUT
Conseil municipal du 4 avril 2011.
4. Bilan des acquisitions au titre de l’exercice 2010.
La politique foncière de la majorité a engagé un montant de 1 370 000 Euros ; c’est une somme importante pour notre commune. D’autant plus importante qu’elle est à l’origine de dépenses d’investissement encore plus conséquentes et pour l’une d’entre elle contestable. Or, ces dépenses nous n’en connaissons pas le coût total, votre politique prévisionnelle d’investissement n’étant pas définie et ces questions n’étant jamais abordées en commission. Ce manque d’information ne nous permettant pas de nous prononcer, nous nous abstenons.
5. vote des taux d’imposition 2011 des trois taxes directes locales.
Celles-ci inchangées par rapport à celles de 2010 sont toujours trop élevées. Nous avons voter contre les années précédentes et votons à nouveau contre.
8. vote du budget primitif 2011.
Nous vous avions annoncé lors du débat d’orientation budgétaire, que nous voterions contre en raison de votre politique d’investissement. elle-ci étant maintenue, nous maintenons notre position.
10. modification de l’autorisation de programme du CTM.
Cette question n’a pas été évoquée en commission. Nous sommes opposés à ce projet là où il est situé. C’est une aberration environnementale et économique. Nous votons contre.
18. Mandat spécial accordé au Maire.
Les élus ont la possibilité de se faire rembourser leurs frais d’hébergement et de déplacement sur la base des remboursements accordés au même titre pour les personnels de l’Etat. A titre dérogatoire, en cas de situation particulière ou pour un événement exceptionnel, ce remboursement peut se faire au réel.
Chaque année, vous nous faites délibérer sur ce mandat spécial et les remboursements au réel de ces frais. Cet événement, dont nous n’avons aucun retour n’a rien d’exceptionnel. Nous nous abstenons.
23. Refus d’adhésion au syndicat mixte de préfiguration du projet de parc régional, lors de sa création.
Cette question n’a jamais été débattue en commission Urbanisme - Aménagement du territoire - Développement durable ou en commission des finances. Quoiqu’il en soit, vous refusez ainsi toute possibilité de participer à l’élaboration de la charte. Vous dites, « ne pas adhérer à ce syndicat lors de sa création ». Cela signifie t il que vous envisagez d’adhérer ultérieurement au syndicat mixte du PNR lorsque celui-ci aura été constitué. Nous espérons que cette éventuelle adhésion sera débattue en commission Urbanisme - Aménagement du territoire - Développement durable, ainsi qu’en commission des finances, avant d’être présentée au conseil municipal et que notre commune ne laissera pas échapper cette opportunité de participer à la préservation de notre patrimoine (naturel, culturel et humain) et d’être reconnue par l’intermédiaire du label des PNR. En attendant, nous votons contre votre décision de ne pas participer à ce projet.
F. PEJU et J. GOMBOLI. Liste TOUCAS POUR TOUS.
