Conseil Municipal du 23 novembre 2009

Etaient présents : M. Guy MENUT, Maire, M. AMAT, Mme MATTON, M. CANOVA, Mme MARTINEZ, M. TRIGON, Mme PHELIPPEAU, M. DUFILS, M. VINCENT, Mme MOREL, Mme POIZOT, M. CALONGE, Mme MOURCEL, M. REY, Mme CESANA, M. FABRE, Mme PANIGOT, M. SAVONA, M. GOMBOLI, M. LEVY, M. VINAI, Mme UNIA, M. ROBERT, Mme PEJU.
 
Procurations :
- de Mme PERLES à Mme MATTON
- de M. LACROIX à Mme MARTINEZ
 
Démissionnaire :
- Mme LEMAREC
 
 
M. SAVONA est désigné comme Secrétaire de séance.
 
 
Monsieur le Maire ouvre la séance
 
Le compte rendu de la séance précédente est adopté.
 
Monsieur le Maire annonce la démission, pour raisons professionnelles, de Madame LE MAREC de son poste d’adjointe ainsi que de sa fonction de conseillère municipale.
 
 
1 – Règlement intérieur du restaurant scolaire
 
Dans une volonté de moderniser la gestion du restaurant scolaire, de rendre un meilleur service aux familles et de connaître les effectifs au jour le jour pour faciliter la commande des denrées, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de supprimer les tickets et de passer à une gestion informatique. Des inscriptions préalables seront demandées aux familles et le paiement aura lieu après réception d’une facture établie à terme échu. Les règlements pourront être effectués en mairie aux dates et heures prévues sur la facture et dans des boîtes aux lettres prévues à cet effet pour les paiements par chèques exclusivement.
Le règlement intérieur prend en compte cette nouvelle organisation qui entrera en vigueur au 1^er janvier 2010.
Le Conseil Municipal adopte le règlement intérieur du restaurant scolaire et donne pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution du règlement intérieur annexé à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
 
 
2 – Règlement intérieur de la garderie périscolaire
 
Monsieur le Maire explique que la garderie périscolaire va être gérée avec le même outil informatique que le restaurant scolaire. Ainsi les cartes vont être supprimées, elles aussi, pour laisser place à la facturation. Celle-ci se basera, comme aujourd’hui, sur les demi-heures (sachant que toute demi-heure commencée sera due).
Les modalités de paiement seront les mêmes que pour le restaurant.
Les factures regrouperont les deux services.
Le règlement intérieur prend en compte cette nouvelle organisation qui entrera en vigueur au 1^er janvier 2010.
Le Conseil Municipal adopte le règlement intérieur de la garderie périscolaire et donne pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution du règlement intérieur annexé à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
 
 
3 – Modification de la régie pour prendre en compte le nouveau fonctionnement
 
Monsieur le rapporteur propose de modifier la régie pour prendre en compte la nouvelle gestion des services. La régie encaisse les produits résultant de la facturation établie à terme échu chaque mois.
Ces recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
     - En numéraire
     - Par chèque postal ou bancaire
     - Par Carte bancaire
     - Par Chèque CESU (pour le centre de loisirs périscolaire uniquement)
     - Par prélèvement sur compte bancaire ou postal.
Adopté à l’unanimité.
 
 
4 – Commission de délégation de service public pour la gestion de l’eau potable – élection de ses membres
 
La commission de délégation de service public pour la gestion de l’eau potable est composée du Maire, Président, de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants.
Les membres sont élus, à bulletin secret, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle et au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Trois listes de candidats sont proposées :
 
Liste 1 (proposée par le groupe majoritaire)
Membres titulaires : M. AMAT, M. CANOVA, Mme MARTINEZ, M. DUFILS, M. TRIGON
Membres suppléants : Mme MATTON, M. CALONGE, Mme PHELIPPEAU, M. REY, M. LACROIX
 
Liste 2 (proposée par le groupe "Résister à Gauche à Solliès-Toucas")
Membre titulaire : M. VINAI
Membre suppléant : Mme UNIA
 
Liste 3 (proposée par les groupes "Toucas pour tous" et "Une nouvelle génération pour Solliès-Toucas")
Membres titulaires : M. LEVY, M. GOMBOLI
Membres suppléants : Mme PEJU, M. ROBERT
 
Il est procédé à un vote à bulletins secrets.
Nombre de votants : 26
Nombres de bulletins : 26
Nombres d’abstentions : 0
Suffrages exprimés : 26
 
Ont obtenu :
- Liste 1 : 20 voix
- Liste 2 : 2 voix
- Liste 3 : 4 voix
 
Après calcul du quotient électoral et application de la méthode au plus fort reste,
La liste 1 obtient 4 sièges
La liste 2 n’obtient aucun siège
La liste 3 obtient 1 siège
 
Sont élus :
Membres titulaires :
M. AMAT, M. CANOVA, Mme MARTINEZ, M. DUFILS, M. LEVY
Membres suppléants :
Mme MATTON, M. CALONGE, Mme PHELIPPEAU, M. REY, Mme PEJU
 
 
5 – Décision modificative n° 3
 
Il est nécessaire de prévoir les écritures budgétaires telles que figurant dans le tableau ci-dessous pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables liées à l’activité de la commune.
 

Adopté à l’unanimité
 
 
6 – Mise à jour des durées d’amortissement des immobilisations – budget principal M14
 
Dans le cadre de l’instruction M14 et l’article 1^er du décret n°96-523 du 13 juin 1996, pris pour l’application de l’article L2321-2 du Code général des collectivités territoriales, l’amortissement des immobilisations des biens corporels et incorporels est obligatoire.
Il est proposé au conseil municipal de mettre à jour les cadences d’amortissement.
Adopté à l’unanimité.
 
7 – Acquisition foncière – Succession de Monsieur Félix JOUBERT
 
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’acquisition de la propriété relevant de la succession de Monsieur Félix JOUBERT, située lieu-dit La Garnière.
Il s’agit des parcelles cadastrées :
     - section D n° 1037 (provenant de la division de la parcelle D n° 79)
     - section D n° 1039 (provenant de la division de la parcelle D n°796)
d’une contenance totale de 1 200 m², appartenant indivisément et à raison de moitié chacun à Monsieur Roger CHIOTTI et Monsieur Julien RAYNAUD.
Il s’agit d’un terrain plat situé en zone UB, mitoyen du terrain de sport des écoles, emplacement réservé au PLU n° 26.
Le service des domaines en date du 10 février 2009 a évalué la totalité des parcelles avant division d’une superficie totale de 1 859 m² à 306 000 € avec 10 % de marge de négociation, soit 164,60 € le m².
Cette acquisition a pour but l’agrandissement de l’école ou de l’aire de sport.
Il est proposé d’acquérir cette parcelle de 1 200 m² pour un montant de 220 000 €.
L’assemblée municipale autorise Monsieur le Maire, ou à défaut le Premier adjoint à signer l’acte authentique à intervenir et tous les documents se rapportant à cette acquisition et de demander des subventions au Conseil Général et au Conseil régional.
Adopté à l’unanimité.
 
 
8 – Acquisition foncière SIMEON
 
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’acquisition de la propriété appartenant à Madame SIMEON Geneviève, décédée, située 68 avenue Frédéric Mistral. Il s’agit des parcelles D 99 et  D 593 d’une superficie totale de 774 m² supportant une maison datant des années 1930 et élevée de deux niveaux.
L’ensemble est à l’abandon. Le terrain est en nature de friche. La maison est inhabitée depuis plusieurs années.
Le service des domaines en date du 9 octobre 2009 a évalué la totalité des parcelles à 138 000 € avec 10 % de marge de négociation.
Cette acquisition a pour but la création d’un parking, d’espaces verts et éventuellement de constructions.
Il est proposé d’acquérir cette parcelle pour un montant de 150 000.00 €.
Il est demandé à l’assemblée municipale d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut le Premier adjoint à signer l’acte authentique à intervenir et tous les documents se rapportant à cette acquisition et de demander des subventions au Conseil Général et au Conseil régional.
Adopté à l’unanimité.
 
 
9 – Participation pour extension du réseau électrique
 
Lors des demandes d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire) il est impossible au service instructeur de connaître la capacité de raccordement au réseau d’énergie électrique de l’immeuble. C’est une information commerciale qu’ERDF ne divulgue pas.
Systématiquement, ERDF est consulté pour chaque dossier et nous informe si la commune doit, ou non, payer une participation financière pour le projet en cours d’instruction.
La commune n’a pas les moyens financiers de payer systématiquement les renforcements ou raccordements de ces futures habitations. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à fixer, par arrêté, la participation du ou des pétitionnaires à cette dépense pour réseau d’énergie, calculée par ERDF.
Intervention de Madame PEJU (annexée)
Adopté par :
- 22 voix POUR
- 1 voix CONTRE (Mme PEJU)
- 3 ABSTENTIONS (M. GOMBOLI, M. LEVY, M. ROBERT)
 
 
10 – Forage du Murier
 
Le forage du Murier situé sur la parcelle cadastrée section C n° 588 appartenant à la commune est déclassé depuis 10 ans. Il n’est plus protégé par un périmètre. Il n’est plus en usage. Il est demandé à l’assemblée municipale de déclarer qu’il n’y a plus aucune servitude inhérente à ce forage sur les terrains alentours.
Adopté à l’unanimité.
 
 
11 –Création de postes
 
Monsieur le rapporteur explique qu’il y a lieu de créer deux postes à temps complet pour répondre aux modifications induites par les procédures 2010 d’avancement de grade :
     - 1 poste de rédacteur principal
     - 1 poste de brigadier chef principal
Ces postes seront pourvus par le personnel actuel et ne donneront pas lieu à recrutement.
Adopté à l’unanimité
 
 
12 -  Signature d’une Convention avec le Centre de Gestion du Var.
 
Cette convention a pour objet la participation des collectivités et établissements aux séances d’examens psychotechniques groupées proposées par le Centre de Gestion du Var.
Ces examens s’adressent aux Adjoints techniques assurant à titre principal la conduite d’un véhicule et seront dispensés par l’ A.P.A.V.E. SUDEUROPE.
Adopté à l’unanimité
 
 
13 – Pact du Var – Subvention Opération Façades
 
Dans le cadre du programme Opération Façades en partenariat avec le PACT du Var, Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention de 768 € à Monsieur Picron pour le ravalement de son immeuble 2 bis rue Louis Pasteur.
Adopté à l’unanimité.
 
 
14 - Projet de vœu à adopter en Conseil municipal à l’initiative de l’Association des petites villes de France.
 
L’Association des petites villes de France propose à l’ensemble des maires des petites villes un modèle de vœu appelant officiellement les pouvoirs publics nationaux à renforcer les acquis de la décentralisation, la solidarité territoriale et le rôle primordial des communes.
Intervention de Madame PEJU annexée.
Adopté par
- 22 voix POUR
- 4 ABSTENTIONS (M.GOMBOLI, Mme PEJU, M. LEVY, M. ROBERT)
 
 
 
DECISIONS DU MAIRE
 
Avenant au marché de travaux avec ALCA DECOR 
 
Plus-value de 6 429.70 € TTC
Nouveau montant : 64 463.36 € TTC
 
Avenant de transfert au marché de maintenance des réseaux d’éclairage public, afin de prendre en compte le nouveau titulaire du marché :
Société CITELUM
ZI Toulon Est BP 406
83085 TOULON cedex 9
Cet avenant a pour objet de finaliser la substitution de la société CITELUM à la Société Azur Electricité, les conséquences de ladite substitution sur l’exécution du marché et l’accord du Maître d’ouvrage.
 
Réalisation d’un emprunt auprès de Dexia Crédit Local ;
Montant du prêt : 620 000.00 EUR
Durée du prêt : 15 ans
Taux d’intérêt : taux fixe de 3.94 % l’an
Echéances d’amortissement : périodicité trimestrielle
Mode d’amortissement : constant
Commission d’engagement : 310.00 EUR
 
 
INFORMATION au Conseil Municipal
 
Jugement du Tribunal Administratif du 6 novembre 2009 concernant le Plan Local d’Urbanisme.
 
 
Le Maire,
Conseiller Général,
Guy MENUT
 

Participation pour extension du réseau électrique
 
Vous instituez la PVR pour financer le développement de la voirie, c’est donc que les recettes issues des impôts locaux et de la taxe locale d'équipement n'y suffisent pas.  Un tel dispositif s’apparente à un impôt. Il se doit d’être transparent et de respecter le principe constitutionnel d'égalité des citoyens devant les charges publiques. Il doit également éviter de faire courir à la commune des risques juridiques très onéreux.
La loi Urbanisme et Habitat a créé la participation pour voirie et réseaux (PVR). Elle a par ailleurs précisé les conditions dans lesquelles une commune peut mettre à la charge du particulier un raccordement à usage individuel.
Le régime de la PVR est institué par délibération du conseil municipal sur l'ensemble du territoire de la commune, ensuite une délibération, et non un arrêté, propre à chaque voie doit préciser les travaux qui sont prévus et le montant par mètre carré de terrain constructible. Du fait du principe constitutionnel d’égalité devant les charges publiques, les communes qui l'ont instituée sont tenues de l’appliquer chaque fois qu’elles décident de réaliser sur une voie, des travaux qui relèvent de la PVR pour permettre l’implantation de nouvelles constructions.
C’est d’ailleurs ce qui est précisé dans la note du 18 juin 2008 du syemelec, que Monsieur le Maire ne peut ignorer étant aussi président de ce même syemelec. Je cite :
 « 4.1 Fonctionnement de la P.V.R
Sa mise en application nécessite la prise d’une délibération de principe  instaurant le principe de la P.V.R et d’une délibération propre à la création de chaque voie ou l’aménagement d’une voie existante précisant les travaux prévus et le montant de la participation ou forfait par m2 de terrain viabilisé. »
En conséquence, compte tenu de ce qui précède nous ne pouvons autoriser Monsieur le Maire  à fixer par simple arrêté la participation du ou des pétitionnaires à cette dépense.

Projet de vœu

Je constate qu’il ne s’agit plus là d’une délibération, comme lors du dernier Conseil.
La réforme des collectivités territoriales s’articule autour de deux piliers, «commune-intercommunalité d'une part, région-département d'autre part».
Les départements et les régions auront des compétences exclusives mais des élus communs.
Les communes garderont la clause de compétence générale, l’intercommunalité devra être achevée en 2014.
Le chef de l’Etat a plaidé pour la suppression des syndicats communaux et intercommunaux «inutiles», et celle des «pays» locaux. Par ailleurs, il a proposé que les communes volontaires puissent fusionner via des incitations financières, et que la parité soit instaurée dans les conseils municipaux des communes de plus de 500 habitants.
Cette réforme se veut gagnante pour tous.
Pour les citoyens tout d’abord, pour qui le système des collectivités sera plus clair, plus simple et mieux à même de répondre à leurs attentes.
Pour les territoires, dont les politiques publiques seront plus efficaces et moins coûteuses, en raison de la diminution du nombre d’élus et des administrations et de la claire répartition des compétences entre les collectivités.
Il n’y a dans cette réforme qu’un souci de clarification et de modernisation en supprimant les structures obsolètes et de simplification en attribuant à chaque collectivités des compétences bien définies.
Même si certains points de ce texte comme le mode d’élection des conseillers territoriaux paraissent discutables, l’ensemble de ce projet est cohérent et « globalement positif ».
Il n’y a dans le vœu que vous formulez que ce qui est déjà prévu dans le projet. Nous ne voyons pas la nécessité de faire redondance avec le texte qui sera discuté prochainement. Nous nous abstenons.
Question au Maire : Lors du précédent Conseil Municipal, les élus de la liste Toucas Pour Tous ont souhaité prendre connaissance des devis qui ont précédé au choix des sieurs Joncour. Pouvez vous maintenant nous les fournir ?

Suite à l’intervention de Madame PEJU sur la PVR, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
 
   - qu’une délibération générale a été prise pour instituer la PVR sur l’ensemble du territoire communal conformément à la loi,
   - que deux délibérations spécifiques relatives à une partie du chemin des Faraches et à l’ensemble du chemin des Hubacs pour financer les travaux de pose de canalisations d’eau potable, d’eaux usées et de tapis d’enrobés ont été votées,
   - qu’il est logique que les bénéficiaires de ces investissements en supportent le coût qui ne doit pas être répercuté sur les impôts de l’ensemble de la population.
 
En ce qui concerne le réseau énergie, ERDF doit être consulté sur chaque demande d’urbanisme, déclaration préalable ou permis de construire car la commune n’a pas la connaissance des possibilités de raccordement du réseau et de la puissance disponible. C’est un secret commercial de ERDF.
 
Donc, à chaque arrêté de permis de construire, même si la ligne d’énergie électrique existe à proximité de la propriété concernée, ERDF peut exiger une participation communale pour le branchement particulier ce qui est le cas pour deux permis de construire en cours d’instruction : soit le pétitionnaire participe financièrement, soit le permis peut être refusé.
Les deux pétitionnaires sont d’accord pour participer. Je pensais qu’il était plus simple de prévoir dans l’arrêté de permis de construire cette participation. Si vous pensez qu’à chaque cas, il faut réunir le Conseil municipal et faire voter la délibération pour vous assurez que je ne vais pas demander plus ou moins que ce qu’ERDF m’indique, je suis prêt à convoquer le Conseil à chaque fois !
 
 
Suite à l’intervention de Madame PEJU sur le projet de vœu  :
 
Madame, votre intervention n’apporte rien à nos débats puisque je vous ai fait distribuer avant la séance la correspondance de Messieurs Brice Hortefeux et Alain Marleix, Ministre de l’Intérieur et Secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales. Leur analyse des projets de lois est beaucoup plus détaillée mais n’a pas réussi à me convaincre du bien-fondé de ces bouleversements à venir.
Surtout le "Big Bang" institutionnel, comme le nomme Monsieur Patrick Heintz dans son analyse des textes, en date du 28 octobre 2009, dont vous avez aussi copie, démontre que le jour où nous serons dans la Métropole toulonnaise le Conseil municipal à Solliès-Toucas n’aura plus grand-chose à faire et à décider !
Il nous restera sans doute l’enseignement primaire, l’état civil et les cérémonies commémoratives. Remarquez, cela allègera ma tâche !