Etaient présents : M. Guy MENUT, Maire, M. AMAT, Mme MATTON, M. CANOVA, Mme MARTINEZ, M. DUFILS,
M. VINCENT, Mme MOREL, Mme PERLES, Mme POIZOT, M. CALONGE, Mme MOURCEL, M. REY, M. LACROIX, Mme PANIGOT, M. SAVONA, M. GOMBOLI, M. LEVY, M. VINAI, Mme UNIA, Mme PEJU.
Procurations :
- de M. TRIGON à M. AMAT
- de Mme PHELIPPEAU à Mme MARTINEZ
- de Mme CESANA à M. CANOVA
- de M. FABRE à M. MENUT
Absent et excusé : M. ROBERT
Démissionnaire : Mme LEMAREC
M. SAVONA est désigné comme Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance
Le compte rendu de la séance précédente est adopté.
1 – Acquisition foncière consorts Dulbecco
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 30 mars 2009 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le projet d’acquisition de la propriété des consorts Dulbecco. L’avis des domaines visé dans cette délibération évaluait la totalité de la parcelle (10 802 m²) alors que la commune envisage d’acquérir seulement une surface de 6000 m².
Maître Rouden, notaire à Cuers, demande une nouvelle évaluation, par le service des domaines, et par conséquent une nouvelle délibération.
Le service des domaines, consulté à nouveau, a évalué la parcelle de 6000 m² (section C 318) à 444 000.00 €, avec une marge de négociation de 10 %.
Monsieur le Maire propose d’acquérir cette parcelle au prix de 450 000 € et il rappelle que ce terrain doit servir à la construction du Centre technique municipal.
Le conseil municipal décide d’acquérir ce terrain, autorise M. le Maire, ou à défaut le premier adjoint, à signer l’acte authentique à intervenir et désigne Maître Domageau, notaire à Solliès-Toucas, pour constater cette acquisition,
Adopté par :
- 22 voix POUR
- 2 voix CONTRE(Mme PEJU, M. GOMBOLI)
- 1 ABSTENTION (M. LEVY)
Monsieur LEVY, ainsi que Mme PEJU (annexé) interviennent pour contester l’implantation du futur Centre technique municipal sur cette parcelle.
Monsieur le Maire répond que ces observations ont déjà été formulées en mars lors du vote de la première délibération.
2 - Contrat de prestations de services en voirie et maintenance
Monsieur le Maire propose de signer un contrat de prestations de services d’entretien de voirie avec l’E.S.A.T. Les Palmiers. Cette prestation prévoit la mise à disposition d’une équipe de travailleurs handicapés, encadrés d’un moniteur et correspond à deux postes à temps plein d’employés municipaux. Le prix total mensuel des prestations est fixé à 3 232.00 euros TTC.
Le Conseil Municipal approuve les termes du contrat et autorise le maire à signer ledit contrat et tout document s’y rapportant.
Adopté à l’unanimité.
3 – Convention avec l’A.I.S.T 83 (Association Interprofessionnelle de Santé du Travail)
Cette convention est passée conformément à l’article 11 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 rectifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Elle permet de bénéficier de toutes les prestations prévues par les textes relatifs à la santé au travail, tant en matière de suivi médical des agents qu’en matière d’action en milieu de travail.
Adopté à l’unanimité.
4 – Projet musical en faveur des élèves de CM2 – Partenariat entre la Municipalité et l’Ecole Cantonale de Musique.
La municipalité, en collaboration avec l’Ecole cantonale de musique, a la volonté de promouvoir la pratique de la musique par les instruments à vents, au profit des élèves de CM2.
Au budget primitif, une somme de 2 500 € a été inscrite en investissement pour acheter les instruments. Il s’avère préférable de verser cette somme à l’association sous forme de subvention, afin que celle-ci achète les instruments par le biais d’internet à meilleur prix.
Monsieur le Maire propose de voter la DM n° 4 conformément au tableau ci-dessous :
DECISION MODIFICATIVE N° 4
Adopté à l’unanimité.
La séance est levée à 18 h 40.
Le Maire,
Conseiller général,
Guy MENUT
1.Acquisition foncière consorts DULBECCO
Lors du conseil municipal du 30 mars 2009, nous nous sommes déjà opposés à l’acquisition de cette propriété en vue d’y construire un Centre Technique Municipal. L’implantation d’un tel bâtiment dans un quartier jusqu’alors préservé sur le plan environnemental est inopportune. L’impact de cette structure et des risques qu’elle générera sur le milieu, le trafic des véhicules depuis et vers le centre ville n’ont pas été évalués. Aucune étude n’a été portée à la connaissance des élus pour que ceux-ci puissent se prononcer en toute connaissance de cause sur ce projet. Par ailleurs, à l’heure où vous même, Monsieur le Maire, reconnaissez qu’un jour, nous serons dans la grande métropole toulonnaise, est-il judicieux d’investir dans un projet aussi pharaonique pour les finances de notre commune, qui ne manquera pas d’impacter sur nos impôts locaux. Nous votons contre.
