Etaient présents : M. Guy MENUT, Maire, Conseiller général, M. AMAT, M. CANOVA, Mme MARTINEZ, M. TRIGON, Mme PHELIPPEAU, M. DUFILS, M. CALONGE, M. VINCENT, Mme MOREL, Mme MOURCEL,
M. REY, M. LACROIX, Mme CESANA, M. FABRE, Mme PANIGOT, Mme ROSTIN-MAGNIN, M. GOMBOLI, M. LEVY, M. VINAI, M. ROBERT, Mme PEJU.
Procurations :
de Mme MATTON à Mme MOURCEL
de Mme PERLES à M. MENUT
de Mme POIZOT à M. CALONGE
de M. SAVONA à M. CANOVA
de Mme UNIA à M. VINAI
Mme PANIGOT est désignée comme Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté.
1 – Commission de délégation de service public pour la gestion et l’animation du centre de loisirs et de l’espace jeunes – Elections des membres
Lors de la séance du 4 avril 2011, le Conseil municipal a défini les conditions de dépôts des listes pour l’élection des membres de la commission de délégation de service public.
Ces listes doivent être déposées ou adressées à l’hôtel de ville au plus tard 8 jours avant la séance soit le 6 juin 2011.
La commission de délégation de service public pour la gestion et l’animation du centre de loisirs et de l’espace jeunes est composée du Maire, Président, de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants.
Les membres sont élus, à bulletin secret, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle et au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Deux listes de candidats sont proposées :
Liste 1 (proposée par le groupe majoritaire)
Membres titulaires : M. CALONGE, Mme PERLES, M. CANOVA, M. VINAI, Mme MATTON.
Membres suppléants : Mme MARTINEZ, M. DUFILS, Mme PHELIPPEAU, Mme PANIGOT, Mme MOREL
Liste 2 (proposée par les groupes « Toucas pour tous » et « Une nouvelle génération pour Solliès-Toucas)
Membres titulaires : Mme PEJU, M. GOMBOLI
Membres suppléants : M. LEVY, M. ROBERT
Il est procédé à un vote à bulletins secrets.
Nombre de votants : 27
Nombres de bulletins : 27
Nombres d’abstentions : 0
Suffrages exprimés : 27
Ont obtenu :
- Liste 1 : 23 voix
- Liste 2 : 4 voix
Après calcul du quotient électoral et application de la méthode au plus fort reste,
La liste 1 obtient 4 sièges
La liste 2 obtient 1 siège
Sont élus :
Membres titulaires : M. CALONGE, Mme PERLES, M. CANOVA, M. VINAI, Mme PEJU
Membres suppléants : Mme MARTINEZ, M. DUFILS, Mme PHELIPPEAU, Mme PANIGOT, M. LEVY
2 - Signature d’une convention relative à l’entretien des plantations sur la route départementale 554 avec le Département du Var
Monsieur le Maire propose de signer une convention ayant pour objet l’engagement de la commune d’entretenir les aménagements paysagers qui sont réalisés par le Département dans l’emprise de la RD554 sur le territoire de la commune au droit de :
- la rue des Vergers du PR 92+720 au PR 92+810
- dans la traversée du village du PR 93+103 au PR 93+450
- et en rive de la RD554 du PR 93+850 au PR 93+970 Carrefour avec le chemin des Baous.
La mission consiste à :
- Assurer toutes actions d’entretien des aménagements,
- Entretenir en bon état de marche le dispositif d’arrosage automatique,
- Assurer la fourniture de l’eau, de la fumure,
- Assurer la stabilité des plants et les traitements phytosanitaires,
- Assurer le remplacement des végétaux
La durée de la convention est fixée à neuf ans.
Le Conseil municipal approuve les termes de la convention relative à l’entretien des plantations sur la route départementale 554 avec le département du Var et autorise le Maire à signer ladite convention au nom et pour le compte de la Commune et tout document s’y rapportant.
Intervention de Madame PEJU
« Nous prenons connaissance des travaux que le Conseil Général compte réaliser sur la RD 554. Nous sommes surpris que ces projets n’aient pas été évoqués en commission, au préalable à ce conseil. Quelle est la nature des travaux envisagés ? Quelles sont les types de plantations prévues ? S’agit il de plantes xérophiles ? Quels seront les coûts pour la commune (eau, personnel, produits phytosanitaires) ? Ces informations ne nous ont pas été communiquées. Pour ces raisons, nous nous abstenons. »
Monsieur MENUT explique que ces travaux sont déjà réalisés par le Conseil Général et n’ont donc pas à faire l’objet d’une discussion en commission d’urbanisme ou autre de la commune.
Adopté par :
- 26 voix POUR
- 1 ABSTENTION (M. Gomboli)
3 - Signature d’une convention d’adhésion à la convention opérationnelle habitat en multi-sites conclue entre l’EPF PACA et la CCVG
Monsieur le Maire explique que le 16 mars 2011 une convention opérationnelle habitat a été signée entre l’EPF PACA et le Communauté de communes de la Vallée du Gapeau. Cette convention vise à définir les engagements et les obligations que prennent l’EPCI et l’Etablissement public foncier PACA.
La Communauté de communes de la Vallée du Gapeau demande à l’EPF PACA son concours pour la production de 100 logements en mixité sociale dont au moins 40 % de logements aidés et de mettre en place les moyens pour favoriser la réalisation des objectifs qui seront fixés dans le cadre du Programme Local de l’Habitat en cours d’élaboration.
L’EPCI sollicite l’EPF PACA pour une mission d’acquisition foncière et de portage foncier des opportunités qui se présentent.
L’EPCI et l’EPF PACA ont décidé de s’associer pour l’élaboration d’études de faisabilité sur chaque site repéré.
Dans le cadre de ce dispositif, la CCVG se porte garant des biens acquis par l’EPF PACA, la priorité d’acquisition restant aux communes.
Le Conseil Municipal pour adhérer à ce dispositif doit signer une convention avec l’EPF PACA dans laquelle la commune accepte les dispositions prévues, s’engage à gérer les biens acquis par l’EPF PACA et en cas de non revente, s’engage à racheter les biens acquis par l’EPF PACA.
Le Conseil municipal approuve les termes de la convention d’adhésion à la convention opérationnelle habitat en multi-sites conclue entre l’EPF PACA et la CCVG et autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document y afférent.
Intervention de Madame PEJU :
« Encore une fois, nous découvrons ce projet qui n’a pas été évoqué en commission d’urbanisme.
L’article 2 de la convention entre l’EPF PACA et la commune valide l’intervention de l’EPF sur la zone U du POS et du futur PLU. De quel POS et de quel futur PLU parle-t-on ? Le PLU de la commune a été approuvé par délibération en date du 3 octobre 2007 et modifié par délibération en date du 16 septembre 2009. Y aurait-il un nouveau projet de PLU ?
Nous nous interrogeons sur les modalités de gestion et de cession qui ne sont pas précisées puisque les annexes 2 et 3 à la convention ne nous ont pas été fournies.
Quoiqu’il en soit, nous ne pouvons être que favorables à l‘intervention d’un organisme indépendant qui, espérons le, respectera les secteurs cibles cités à l’article 3. Nous ne pouvons que regretter que cet organisme ne soit pas intervenu pour le projet de la rue des écoles, ce qui aurait évité bon nombre d’ennuis. »
Monsieur le Maire répond qu’il fera corriger les mentions de « POS » et de « futur » PLU, le document n’étant qu’un projet de convention qui est le même que pour les cinq autres communes de la Communauté de communes de la Vallée du Gapeau.
Adopté à l’unanimité.
4 - Voirie d’intérêt communautaire – Demande de classement au titre de l’intérêt communautaire du chemin de Ferrantu à Belgentier
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale d’ajouter le chemin de Ferrantu à Belgentier à la liste des voiries d’intérêt communautaire en vertu de l’article 10 des statuts de la Communauté de communes de la Vallée du Gapeau.
Adopté à l’unanimité
5 - Objet : Création de postes à temps non complet
Le Conseil Municipal accepte de créer un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe, à temps non complet, à raison de 20h00 hebdomadaires.
Adopté à l’unanimité.
6 -Rapport annuel sur les services de l’eau et de l’assainissement
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur les rapports tenus à la disposition des conseillers municipaux.
Intervention de Monsieur GOMBOLI :
A la lecture de ce rapport plusieurs points ont retenu notre attention :
- Pour une consommation de 262.467 m3 pour 5170 habitants, il faut un volume de mise en distribution de 414.866 m3 soit une perte dans les réseaux de + de 152.399 m3 ceci est le résultat d’un réseau mal entretenu, ou de l’eau gratuite pour certains, qui sont les responsables (mais certes pas coupables) est-ce du laxisme ? de l’irresponsabilité ? de l’arnaque ?
- Comment se fait-il que, alors que nous n’achetons presque pas d’eau aux fournisseurs, car la nature nous en gratifie, nous payons aussi cher que les communes environnantes qui elles achètent l’eau mise à part Belgentier ?
- Nous avons reconduit le contrat de Véolia qui a du pour emporter le marché descendre ses coûts de fonctionnement de manière très conséquente, il faut que les citoyens de notre commune sachent que pendant de nombreuses années antérieures ils ont été les dindons de la farce, qui est ou qui sont les responsables ?
- Pour revenir aux pertes en eau de notre réseau si bien entretenu, elles ont à nouveau augmentées sur 2 ans de + 8% . Affaire à suivre.
- Dans l'Écho toucassin M. le maire nous fait part d’une légère baisse du prix de l’eau en 2011, tous à vos factures….
Monsieur Menut répond qu’en aucun cas les abonnés payent les pertes d’eau dans les réseaux.
Il rappelle que le nouveau contrat avec Véolia prévoit l’installation de compteurs sectoriels qui facilitent la recherche des fuites.
Les travaux de changement de compteurs et d’entretien du réseau sont en cours de réalisation.
Il n’y a pas d’observations en ce qui concerne le rapport de l’assainissement.
7 – Rapport du délégataire sur la Gestion et l’animation du centre de loisirs et de l’espace jeunes – Mission Léo lagrange
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le rapport tenu à la disposition des conseillers municipaux.
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Questions orales :
de la part de Monsieur Marc VINAI (reçue le 23 mai 2011)
« Une de nos concitoyennes, madame Bristiel, m’a fait part d’un différend qui l’oppose, notamment, au conseil syndical du lotissement Marcel Pagnol (dégâts des eaux, importants, causés par les eaux pluviales du lotissement qui se déversent dans sa propriété).
Sans vouloir prendre position, car je n’ai entendu qu’une version et, je ne prétends pas avoir la compétence nécessaire, pour décider du droit. Pouvez-vous nous indiquer quelle est l’implication de la commune dans ce dossier (certificat d’urbanisme, permis de construire, ou autre) ?
Et n’y a-t’il aucune possibilité d’entente à l’amiable, car un mauvais compromis, vaut toujours mieux qu’un bon procès. »
de la part de la liste « Toucas pour tous » (reçue le 06 juin 2011) »
« Mise en danger de la propriété privée.
Nous avons été interpellés par Mme Bristiel demeurant 624 corniche Marcel Pagnol.
Sa propriété a été gravement inondée en décembre 2010 et présente d’importants dommages. Les services de secours ont incriminé le lotissement Marcel Pagnol responsable d’avoir détourné l’écoulement naturel des eaux pluviales à son détriment.
Madame Bristiel vous a demandé d’intervenir au titre de l’article L2212-2 du CGCT pour faire réaliser les travaux nécessaires et urgents. Quelles suites comptez-vous donner à cette affaire et dans quels délais ? Il y a urgence à faire réaliser ces travaux afin d’éviter tout nouveau dommage. »
Réponse de Monsieur MENUT :
« Le lotissement Marcel Pagnol a été autorisé par arrêté du 23 juin 1987.
A l’origine tous ces terrains appartenaient à M. COQUILLAT.
Le 21 décembre 1987 les travaux sont réalisés et une autorisation de vente de lots est délivrée.
Mme BRISTIEL a obtenu un arrêté de permis de construire le 15 décembre 1999 sur une parcelle achetée à M. COQUILLAT hors lotissement.
Le 17 mars 2011, Mme BRISTIEL m’écrit une lettre de 9 pages avec un dossier et des documents qui remontent à février 2009 et un constat d’une société d’arbitrage et d’expertise technique « SARETEC ».
J’apprends aussi que le 22 décembre 2010 la maison a été inondée.
Le 18 juin 2010, l’ASL du lotissement Marcel Pagnol est assignée en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Toulon par Mme BRISTIEL.
Le 13 septembre 2010 le juge désigne un expert et lui donne neuf mois pour remplir sa mission et remettre son rapport.
Je réponds le 18 mars au courrier de Mme BRISTIEL que je n’ai pas compétence pour faire effectuer les travaux qu’elle demande et que je ne peux intervenir dans cette affaire puisque la justice est saisie.
J’ai reçu copie d’une lettre de M. DALLEST Chef du Service de l’Eau et des Milieux Aquatiques à la D.D.T.M.
Un nouveau courrier le 12 avril 2011 (14 pages).
Enfin, un courrier le 4 mai 2011 auquel j’ai répondu le 9 mai.
La correspondance du Chef de Service de l’eau et des milieux aquatiques de la D.D.T.M. mentionne après visite des lieux « …Je précise que les problèmes d’écoulement des eaux pluviales sont de la compétence du Maire et que l’aggravation des servitudes d’écoulement relève du Tribunal Civil… »
J’ai donc confirmé à Mme BRISTIEL que je ne peux intervenir avant le jugement du Tribunal et qui plus est faire des travaux d’obstruction d’une buse de 0 1000.
J’ai répondu au courrier de l’Expert nommé par le Tribunal et lui ai fourni les documents demandés.
Je suis à sa disposition s’il le juge nécessaire.
Je souhaiterais que les élus de la liste « TOUCAS POUR TOUS » m’indiquent quels travaux je dois réaliser puisqu’ils disent qu’il y a urgence ?
Leurs conseils me seront précieux avant de connaître les préconisations de l’expert… ! »
de la part de la liste « Toucas pour tous » (reçue le 06 juin 2011) »
« Statut chemin des Faraches.
Les riverains ont pu constater des marquages réalisés à la demande des services municipaux sur le chemin des Faraches, jusqu’au virage situé entre les parcelles cadastrées C 964 et C 965. Cette partie du chemin est une partie privée. A notre connaissance aucune autorisation n’a été demandée aux propriétaires. Pouvez-vous nous indiquer à quelles fins ont été réalisés ces marquages et le statut précis du chemin depuis la route de Valaury jusqu’à son extrémité.
Si des travaux sont réalisés par la mairie, les riverains ont-ils l’assurance de la remise en état de la voirie ?
Comptez-vous, suite aux travaux réalisés dans la partie basse, classer ce chemin en chemin communal jusqu’à son extrémité et dans quels délais ? »
Réponse de Monsieur MENUT :
« Le chemin des Faraches est un chemin rural qui se confond avec le vallon du même nom dans sa partie haute.
Devant les nombreuses interrogations des usagers de ce chemin depuis la route de Valaury, nous avons fait faire en mars 2010 un plan parcellaire par le Cabinet Arragon, Géomètres-Experts.
Plus particulièrement ce n’est pas à la demande des services municipaux que des marquages ont été réalisés sur les parcelles C 964 et C 965 qui n’existent plus sous ces numéros, mais sont identifiées 2060 – 2061 – 2062 – 2063 – 2064 – 2065 – 2066 – 2067.
Il faut demander aux propriétaires les raisons de ce découpage ?
Il n’y aura plus de travaux tant que les cessions amiables de terrain pour élargissement de la voie ne seront pas réalisées, comme ce fut le cas sur le chemin des Hubacs et des Rouvières.
Le classement en chemin communal n’est pas à envisager tant que l’assiette ne nous appartient pas. »
de la part de la liste « Toucas pour tous » (reçue le 06 juin 2011) »
« Plan de circulation.
Compte tenu de l’augmentation de la population du village, le nombre de véhicules s’est considérablement accru. Il devient très pénible de circuler pour les piétons et les automobilistes. Il est indispensable de mettre en place un plan de circulation pour la sécurité de tous. Que prévoyez-vous ? »
Réponse de Monsieur MENUT :
« La mise en place d’un plan de circulation fait régulièrement l’objet d’études depuis 1989 et chaque équipe municipale a réfléchi à ce problème sans trouver de solution satisfaisante, tant pour les piétons que pour les automobilistes et les services de secours.
Si votre groupe nous propose un plan de circulation réaliste et applicable nous sommes tout à fait disposés à l’étudier et le voter.
J’attends vos propositions ! »
Le Maire,
Conseiller général,
Guy MENUT
