Conseil Municipal du 22 février 2010

Etaient présents : M. Guy MENUT, Maire, Conseiller général, M. AMAT, Mme MATTON, M. CANOVA, Mme MARTINEZ, M. TRIGON, Mme PHELIPPEAU (arrivée à la 2^ème question), M. DUFILS, M. VINCENT, Mme MOREL, Mme PERLES, Mme POIZOT, M. CALONGE, Mme MOURCEL, M. REY, M. LACROIX, Mme CESANA, M. FABRE, Mme PANIGOT, M. SAVONA, Mme ROSTIN-MAGNIN, M. GOMBOLI, M. LEVY, M. VINAI, M. ROBERT, Mme PEJU.
 
 
Procurations : de Mme PHELIPPEAU à Mme MARTINEZ
 
 
Absente : Mme UNIA
 
 
Mme PANIGOT est désignée comme Secrétaire de séance.
 
 
 
Monsieur le Maire ouvre la séance
 
Le compte rendu de la séance précédente est adopté.
 
Installation de Madame ROSTIN-MAGNIN, nouvelle conseillère municipale, en remplacement de Madame Valérie LE MAREC, conseillère municipale démissionnaire.
 
 
1 - Election d’un adjoint
 
Vu la démission de Valérie LE MAREC de son poste d’adjointe, et l’acceptation du Préfet en date du 21 décembre 2009, Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint.
En cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l’article L.2122-7, au scrutin secret et à la majorité absolue.
Il est procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.
Après un appel à candidature, un candidat unique est proposé par le groupe de la majorité municipale: M. Jean-Pierre CALONGE.
 
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
 
   - nombre de bulletins : 26
   - bulletins blancs ou nuls : 4
   - suffrages exprimés : 22
  - majorité absolue : 14
 
A obtenu : Jean Pierre CALONGE : 22 voix
 
Jean-Pierre CALONGE ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé élu en qualité d’adjoint au maire dans l’ordre du tableau :
M. Jean Pierre CALONGE : 8^ème adjoint
 
Avant les opérations de vote, Madame PEJU précise que la loi impose un nombre d’adjoint inférieur ou égal à 30 % du nombre de conseillers municipaux. Elle propose de faire l’économie d’un adjoint, ce qui représenterait un gain d’environ 8000 euros par an.
 
Monsieur MENUT répond qu’un adjoint délégué à l’Education et à la Jeunesse est indispensable étant donné l’importance de ce service, et qu’il s’agit d’un poste qui demande une grande disponibilité.
 
Monsieur CALONGE, après son élection, remercie ses collègues. Il précise qu’il ne part pas en terrain inconnu, puisqu’il a travaillé avec Valérie LE MAREC sur de nombreux dossiers et qu’il l’a soutenu dans son action, contrairement à ce que prétendent certains. Mais il ne souhaite pas polémiquer d’avantage.
Monsieur CALONGE dit que cette démission devrait plutôt faire réfléchir sur les difficultés des jeunes actifs à mener de front leur vie professionnelle et leur engagement au service de la collectivité. Un vrai statut de l’élu permettrait certainement de concilier une carrière professionnelle et un mandat électif. Il déplore le fait que Valérie LE MAREC ait dû faire un choix difficile, celui de la raison et non celui du cœur.
 
 
2 – Désignation des membres des commissions municipales
 
A la suite de la démission de Mme Valérie LEMAREC, adjointe, conseillère municipale, et de la demande de Monsieur LEVY afin de modifier la composition des commissions, il y a lieu de renouveler les commissions municipales suivantes :
- Commission Finances et du Personnel
- Commission Urbanisme – Aménagement du territoire – Développement durable
- Commission Education Jeunesse
- Commission Culture – Vie associative – Communication – Nouvelles technologies
La désignation des membres composant ces commissions fait l’objet d’un vote à bulletins secrets.
 
- Commission des Finances et du Personnel : 26 voix
CESANA Michèle, POIZOT Thérèse, PERLES Catherine, FABRE Jérémie, MOREL Danielle, SAVONA Florian, ROSTIN-MAGNIN Nathalie, GOMBOLI Jules, LEVY Jérôme, VINAI Marc
 
- Commission Urbanisme, Aménagement du territoire et Développement durable : 26 voix
REY Yves, LACROIX Jean-Louis, MOURCEL Josiane, PANIGOT Audrey, ROSTIN-MAGNIN Nathalie, SAVONA Florian, VINCENT Jean-Claude, PEJU Fabienne, LEVY Jérôme, VINAI Marc
 
- Commission Education – Jeunesse : 26 voix
PERLES Catherine, PANIGOT Audrey, SAVONA Florian, CESANA Michèle, POIZOT Thérèse, REY Yves, VINCENT Jean-Claude, PEJU Fabienne, ROBERT Jean-Jacques, VINAI Marc
 
- Commission Culture, Vie associative, communication et nouvelles technologies : 26 voix
FABRE Jérémie, ROSTIN-MAGNIN Nathalie, VINCENT Jean-Claude, LACROIX Jean-Louis, MOREL Danielle, REY Yves, POIZOT Thérèse, GOMBOLI Jules, LEVY Jérôme, UNIA Marylène
 
 
3 – Désignation des membres du Comité d’administration de la Caisse des écoles
 
A la suite de la démission de Mme Valérie LEMAREC, adjointe, conseillère municipale, il y a lieu de renouveler les membres du Comité d’administration de la Caisse des écoles.
 
La liste unique en présence a obtenu 26 voix.
 
M. CALONGE, Mme PERLES, Mme PANIGOT, M. SAVONA, Mme ROSTIN-MAGNIN, M. VINCENT, Mme PEJU, M. ROBERT, M. VINAI, ayant obtenu la majorité absolue sont élus délégués.
 
 
4 - Création d’un budget pour les cimetières
 
Afin de gérer la construction et la vente des caveaux dans les cimetières communaux, Monsieur le Maire propose de créer un budget annexe. Ce budget sera élaboré dans le cadre de la règlementation M4.
Adopté à l’unanimité.
 
 
5 – Débat d’orientation budgétaire
 
Budget PRINCIPAL
Budget EAU
Budget ASSAINISSEMENT
Budget CIMETIERE
Monsieur le Maire fait lecture du débat d’orientation budgétaire (annexe n°1).
Le débat s’engage sur les orientations budgétaires proposées.
 
Intervention de Monsieur GOMBOLI (annexe n°2)
 
Monsieur LEVY relève l’augmentation des charges de personnel et insiste sur l’absentéisme des agents en maladie. Il invoque aussi le mauvais état de la route de Valaury et l’insuffisance de travaux de voirie.
Monsieur Le Maire rappelle que l’augmentation des dépenses de personnel a été presque compensée par les remboursements de l’assurance statutaire pour les agents en longue maladie.
Monsieur AMAT n’accepte pas qu’on puisse remettre en cause la situation d’agents dont la longue maladie a été reconnue par le comité médical.
 
Concernant les travaux de voirie, Monsieur MENUT précise que la Route de Valaury relève de la compétence de la Communauté de communes de La Vallée du Gapeau.
 
 
6 - Demande de financement pour actions menées dans le cadre du CEL
 
Demandes de subventions de fonctionnement auprès de la CAF, de la DDJS et du Département pour soutenir la politique d’éducation et d’animation conduite en faveur des jeunes et les actions organisées au sein des CLSH.
Adopté à l’unanimité.
 
 
7 – Renouvellement de la Convention de mise à disposition de chapiteaux évènementiels entre la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau et la commune de Solliès-Toucas.
 
Cette convention a pour objet la mise à disposition de la commune de chapiteaux évènementiels acquis par la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau. Le Maire est autorisé à signer la convention et tout document s’y rapportant.
Adopté à l’unanimité
 
 
8 – Renouvellement de la Convention avec la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau pour la mise à disposition des matériels d’entretien des stades.
 
Cette convention permet la mise à disposition des matériels d’entretien des stades. Le Maire est autorisé à signer la convention  et tout document s’y rapportant.
Adopté à l’unanimité
 
 
9 – Pact du Var – Subvention Opération Façades
 
Dans le cadre du programme Opération Façades en partenariat avec le PACT du Var, Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention de 4 174.00 € à Monsieur INDUSTRI pour le ravalement de son immeuble sis 14 bis rue des Ecoles.
Adopté à l’unanimité
 
 
 
DECISIONS DU MAIRE :
 
   - Marché à bons de commandes de denrées alimentaires

   - Marché d’assurance statutaire avec la SMACL.
Rémunération de 4.2 % basée sur :
Traitement brut indiciaire
Supplément familial de traitement
Indemnités de résidence
Charges patronales
 
   -Marché de prestations intellectuelles avec Pierre MARINO, architecte DPLG pour la réalisation d’une étude de faisabilité en vue de la construction de programmes d’habitat mixte et d’équipements sur le site « Pied de Lègue Ouest », pour un montant de 22 484.80 € TTC qui sera à la charge de la commune pour 50 % et de l’Etablissement Public Foncier pour 50 %.
 
   - Désignation de Maître LOPASSO, avocat, pour défendre les intérêts de la commune dans la requête de M. LEFEVRE.
 
   - Désignation de Maître LOPASSO, avocat, pour défendre les intérêts de la commune dans la requête en appel de Mme Fegeant et M. Bindi, des époux Albert et de Monsieur Girousse.

La séance est levée à 19 h 30.
 
Le Maire,
Conseiller général,
Guy MENUT

Mesdames, messieurs,
 
Comme vous le savez, la loi impose qu’un débat d’orientation budgétaire ait lieu au sein du conseil municipal dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
Ce débat, qui ne revêt pas de formes imposées, doit toutefois permettre aux conseillers municipaux d’apprécier le contexte dans lequel doit se former le budget primitif qui sera voté, vraisemblablement, au mois de mars.
 
Sur la base des cinq derniers comptes administratifs votés, soit de 2004 à 2008, on peut noter les principaux ratios suivants par habitant :

L’épargne de gestion, différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, en évolution quasi constante, est de l’ordre de 200€/habitant, conforme à la moyenne des communes de même strate.
Notre politique antérieure de désendettement nous a conduit à faire baisser nos charges structurelles d’emprunts, et par voie de conséquence à améliorer notre autofinancement de façon significative, représentant 106 €/habitant pour un ratio moyen de 88 €/habitant.
Notre fonds de roulement, dans la même mouvance, nous permet de procéder aux règlements de nos factures dans des délais très courts, de l’ordre de la semaine, délais très appréciés de nos fournisseurs.
La commune de Solliès-Toucas n’est pourtant pas une commune dite « riche », ce qui explique un ratio de ressources fiscales légèrement supérieur à la moyenne : 69€/habitant en 2008, 67€/hab. en 2007 pour une moyenne 2007 de 60 €/hab.
Les charges de personnel sont en constantes progressions, atteignant 55% des charges de fonctionnement (référence 2007 : 48,5%) qu’il faut toutefois moduler avec la non privatisation de certains services et le fait que l’autofinancement se situe à un niveau plus élevé que la moyenne.
Dans ce contexte, nos dépenses d’équipement, de l’ordre de 86,2 €/hab. sont dans la norme nationale (77 € en 2007 pour une référence à 79€/hab.)
L’annuité représente moins de 50% de l’épargne de gestion alors que la moyenne est de l’ordre de 58%.
Notre politique de désendettement nous a permis de passer d’un ratio  d’endettement de 829 €/hab. en 2004 à 514 €/hab. en 2008.
 
L’analyse de l’évolution de la fiscalité montre que nos bases d’impositions nettes sont :
 - plus fortes que la moyenne pour la taxe d’habitation : 1418 €/hab. en 2008, 1298 €/hab. en 2007 pour une référence à 1032 €.
 - plus faibles que la moyenne pour le foncier bâti : 924 € en 2008 (885 € en 2007 à comparer avec la référence à 902 €).
 - En conséquence, les taux sont globalement plus élevés que la moyenne nationale :
 - TH : 14,69% contre une moyenne de 11,81%
 - FB : 31,58% pour une moyenne nationale de 16,78 %
 
A noter que :
Le produit fiscal/habitant de 507 €/hab. est dans la norme nationale. Il était de 477 €/hab. en 2007 pour une référence à 470 €.
Les taux d’impositions sont restés stables sur la période considérée et l’évolution des produits fiscaux n’est impactée que par l’évolution des bases d’impositions.

 
Avant de commenter les tendances 2009, je ne peux passer sous silence la situation économique et sociale dans laquelle nous évoluons depuis près d’un an et demi, nous projetant dans une situation de récession : le Produit Intérieur Brut a diminué de 2,25% en 2009 et la reprise envisagée à présent ne prévoit selon le 1^er ministre qu’une augmentation de 0,75% cette année, corrigée par la ministre des finances à 1,4%. On est très loin des 3% qui permettraient de créer des emplois de façon significative.
Je n’ose parler des principaux critères de stabilité de Maastricht :
 - Un déficit public limité à 3 %, nous sommes à 8,2 %.
 - Un endettement limité à 60 % du PIB, nous sommes à plus de 72% et pour combler le déficit celui-ci va mécaniquement augmenter.
Certes, la situation de crise est exceptionnelle, mais la France s’était déjà vue notifier des rappels de l’Union Européenne car les critères étaient déjà en net dépassement avant la crise…
 
Je ne vais pas non plus m’apesantir sur les réformes relatives à la taxe professionnelle et aux collectivités locales, qui ne devraient pas avoir d’incidences financières en 2010, selon les engagements de nos dirigeants, mais quid de 2011 et suivants…
 
Lors du vote du BP 2009, nous avions pris acte de la situation de crise et avions proposé un budget volontariste, soutenant, à notre échelle, les méfaits de la situation économique, tant au niveau du fonctionnement que de l’investissement puisque nous avions signé l’engagement d’investissement proposé par l’Etat, nous permettant au passage de récupérer le FCTVA normalement versé en 2010, dés 2009.
 
Les charges à caractère général ont progressé de 18,28 % passant de 1 009 785 € à 1 194 407 €, augmentation essentiellement due à l’électricité, le gaz, les illuminations de Noël, l’aide à l’enfance (CEL), l’alimentation, l’entretien du village et des hameaux (C.A.T Les Palmiers) et des travaux en régie très importants cette année (84 738 en 2008 – 128 444 en 2009) !
Les charges de personnel ont progressé de 6,82 % entre les deux exercices 2008 et 2009.
A cette augmentation de 144 409 € il convient de retirer pour la réalité de la situation, la somme de 115 134 € remboursée par la Société d’Assurance concernant les cinq personnes en congés de longue maladie dont une à mi-temps thérapeutique, que nous payons et qui sont remplacées par des contrats à durée déterminée sur les postes de travail.
 
 
Bien entendu ces évolutions ont été réalisées dans le strict respect du BP (+DM) voté par l’assemblée délibérante, mais on note globalement une quotité plus importante d’utilisation des lignes budgétaires.
Certains articles sont en augmentation de plus de 20% voire 50% par rapport au CA 2008.
 
Il est bien évident qu’il est de notre responsabilité de ne pas  laisser déraper certaines lignes budgétaires, la commune, déjà largement sollicitée, ne pouvant à elle toute seule compenser certaines carences constatées en temps de crise, la reprise s’annonçant très lente …
 
Il convient donc de faire une étude approfondie des dépenses incompressibles, de lister les engagements pris et enfin de limiter certaines dépenses qui n’auraient pas un caractère prioritaire : ce sera le travail des différentes commissions qui vont se réunir, et in-fine celui de la commission des finances.
 
Nous n’avions jamais caché que le budget 2010 serait plus restrictif que celui de 2009. Nous aurions bien voulu nous tromper…
Les limitations budgétaires que nous allons devoir arbitrer sont impératives pour dégager un autofinancement suffisamment important.
En effet notre situation très saine en terme d’endettement, 456,21€/habitant contre 890 €/habitant de moyenne (source DGCP), nous permet d’envisager des emprunts relativement importants pour satisfaire nos besoins, mais seule la marge d’autofinancement nous permettra de les rembourser !
 
Les restes à réaliser

Les restes à réaliser n’ont pas d’incidences budgétaires en 2010, puisque déjà financés , mais il convient d’en faire le point au 31 décembre 2009 :
En dépenses :
 
Art 202 documents d’urbanisme : 18 052.38 €
Art .2042 subvention d’équipement : 3 290.00 €
9713 Orgue : 42 303.08 €
0703 rénovation hôtel de ville : 129 861.00 €
0901 travaux de voirie : 24 209.94 €
0902 travaux av Bellet :92 349.50 €
0903 restauration retable : 18 926.19 €
0904 acquisitions foncières : 494 670.00 €
0906 mobilier matériel : 30 448.10 €
0907 mise en sécurité : 10 000.00 €
0908 CTM : 86423.00 €.
 
En recettes les RAR concernent des recettes confirmées (subventions accordées), soit 342 720.00 €.
 
J’évoquais précédemment la convention avec l’état relative au FCTVA. Sachez que nous avons encaissé à ce titre en 2009 la somme de 448 000 € et que nous n’encaisserons en 2010 qu’un peu plus de 110 000 €, soit un manque de recettes d’investissement de prés de 335 000 €.
 
Notre assemblée a déjà délibéré sur des acquisitions foncières à finaliser cette année :
Moulin ARNAUD = 335 000 €
Propriété SIMEON = 150 000 €
Acquisition JOUBERT = 220 000 €
 
Soit 705 000 € d’investissement, auxquels il conviendra d’ajouter le programme pluriannuel du CTM que je vous proposerai de décaler d’un an, au regard des retards administratifs constatés sur ce dossier.
 
 
Dans ces conditions, je vous proposerai de ne pas augmenter à nouveau nos taux d’impositions communaux, les autres collectivités ne se privant pas, par ailleurs, de les augmenter, grevant déjà largement l’imposition des ménages en situations souvent difficiles.
 
Les taux d’impositions font toujours l’objet de remarques, parce que, comme tout un chacun, nous aimerions payer moins d’impôts.
Je préciserai qu’il y a encore peu de temps, on nous montrait volontiers du doigt lorsque nous pointions à la 3ème place des taux d’impositions dans le Var. Le journal « Var Matin » du 12 octobre 2009, a confirmé nos efforts puisque nous ne pointons plus qu’à la 17ème place et que quelques communes limitrophes sont venues nous remplacer dans le peloton de tête…
 
 
L’eau et l’assainissement
 
Comme vous avez pu le constater, nous avons, pendant plusieurs années, cumulé les résultats reportés de ces budgets, sans toucher à la surtaxe communale, afin de constituer un matelas qui puisse nous permettre d’envisager sereinement les investissements à venir. Cette politique a commencé à donner son plein effet en 2009, puisque les travaux réalisés aux Faraches et aux Hubacs pour un montant de 340 000 € ont été entièrement autofinancés.
Nous entendons poursuivre cette politique budgétaire : le compte administratif du budget « EAU » 2009 fait apparaître un résultat positif cumulé de 110 106,84 € et le CA « assainissement » se solde avec un résultat cumulé positif de 173 453,33€ ; de quoi continuer nos investissements en terme d’eau et d’assainissement, sans emprunt dans un premier temps.
Ces résultats pourraient nous inciter à proposer une baisse de la surtaxe communale pour ces 2 budgets : je reste persuadé que ce serait une erreur de baisser cette surtaxe sur 1 ou 2 exercices, sachant que les besoins d’investissements très importants conduiraient inéluctablement à une augmentation dans les prochaines années. Les études en cours sur Les Rouvières vont nous permettre de savoir s’il faut envisager la construction d’un réservoir qui serait un investissement très important de l’ordre de 700 ou 800 000 € .
Pour ces raisons qui me semblent respecter des règles prudentielles, je vous inviterais à ne pas toucher aux surtaxes communales, sachant que, par ailleurs nos négociations dans le cadre du renouvellement de la DSP de l’eau nous permettent d’envisager des conditions de prix plus intéressantes que dans le passé.
 
CIMETIERE
 
Un budget spécial pour le cimetière, conformément aux textes réglementaires vous sera proposé.
 
 
En conclusion, je vous invite à réfléchir, dans le cadre des réunions des différentes commissions, aux réels besoins de notre commune, sans toucher, ni à la fiscalité, ni aux surtaxes communales, tout en maintenant un très bon niveau d’investissement.
 
Je vous remercie
 
Guy MENUT

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2010
 
Monsieur le Maire, vous avez présenté le bilan de cinq années de votre gestion en évoquant des ratios établis de 2004 à 2008. Cependant, notre situation comptable se présente sous un tout autre angle si l'on se réfère aux compte publiés par le ministère des finances [1].
 
Si certains indicateurs financiers sont conformes tels que notre capacité d’autofinancement, on constate cependant que l’épargne de gestion a diminué depuis 2004 de 20 Euros par habitant. Dans le même temps, on note une hausse constante des frais de personnel qui ont progressé en 4 ans de 32,28%.
En 2008, pour 100 Euros de recettes, 44 ont servi à payer les frais de personnel, 21,5 les achats, 4,6 les subventions , 2,7 les charges financières et 4,6 le contingent. Les 22,6 euros restants ont servi à l’investissement et aux réalisations d’équipement, lesquels coûtent au final plus du double de leur coût initial.
Notre fonds de roulement reste quant à lui a 92, bien en dessous de la moyenne qui est de 162 en 2008. Le produit de nos impôts locaux est de 516 Euros, alors que la moyenne nationale est de 327 soit légèrement supérieur de 57,8% à la moyenne nationale.
 
A la lecture de vos commentaires sur le débat d'orientation budgétaire, nous éprouvons beaucoup d'amertume de ne pas avoir été écoutés et entendus lors des conseils municipaux.
A maintes reprises, nous avons attiré votre attention sur votre politique d'investissement au jour le jour, sur certaines dépenses somptuaires, sur les dérapages inadmissibles d'avenants de marché mal évalués, sur les dépenses excessives de festivités, sur les pénalités pour non respect de la loi SRU d'environ 90.000 € par an (nous laissons le soin aux contribuables de faire le calcul pour une décade).
Nous avions attiré votre attention lors du précèdent débat budgétaire sur la nécessité de réduire le train de vie de la commune et de tenir compte des effets de la crise. Vous avez préféré jouer sur la manne financière de l’Etat avec le remboursement anticipé de la TVA. Contrairement a d'autres collectivités territoriales, vous avez continué à dépenser sans mesure. Nous attendons le résultat du compte administratif qui, sans cette manne à l'avenir, pourrait bien se révéler déficitaire.
 
Nous vous demandons instamment pour le prochain budget de reconduire vos prévisions de dépenses à taux constant, de baisser les dépenses de fonctionnement courant, maintenir les effectifs de personnel et supprimer les postes non pourvus, renoncer au projet démesuré et dispendieux du CTM, et réaliser les travaux essentiels de voirie que les toucassins attendent.
 
Vous vous félicitez de votre classement départemental au niveau des impôts locaux, mais nous vous rappelons que le rang de Sollies Toucas n’a baissé que pour la taxe d’habitation, pas pour la taxe foncière (4 ème/153), or il y a beaucoup plus de propriétaires que de locataires dans notre commune et cela ne compense pas les années pendant lesquelles nous avons été dans le peloton de tête des contribuables les plus imposés. Il reste encore beaucoup a faire.
Enfin, nous vous invitons à ne pas oublier que si le taux des taxes communales est resté stable en 2009, il n’en a pas été de même pour la taxe des ordures ménagères qui a considérablement progressé en 2009 et qui va encore augmenter en 2010.


[1] alize2.finances.gouv.fr