Etaient présents : M. Guy MENUT, Maire, Conseiller général, M. AMAT, Mme MATTON, M. CANOVA, Mme MARTINEZ, M. TRIGON, Mme PHELIPPEAU, M. DUFILS, M. VINCENT, Mme MOREL, Mme PERLES, M. REY, M. LACROIX, Mme CESANA, M. FABRE, Mme PANIGOT, M. GOMBOLI, M. LEVY, M. VINAI, M. ROBERT, Mme PEJU.
Procurations :
…-.de M. CALONGE à M. TRIGON
…-.de Mme MOURCEL à Mme MATTON
…-.de M. SAVONA à Mme MARTINEZ
…-.de Mme ROSTIN-MAGNIN à M. DUFILS
…-.de Mme UNIA à M. VINAI
Absente : Mme POIZOT
Mme PANIGOT est désignée comme Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté.
1 – Fonds de dotation « UNIVERS MENTOR »
Monsieur le Maire rappelle les faits.
Le 9 mars 2000, Monsieur Mentor BLASCO MARTEL et madame Niéves PEREZ SUSIN, son épouse, ont fait donation à la commune de la nue-propriété des biens suivants :
- Biens immobiliers : une propriété bâtie et des parcelles de terre
- Biens mobiliers : divers objets, meubles, tableaux et sculptures ayant fait l’objet de deux inventaires des 1er septembre 1999 et 1er février 2000.
Le Conseil municipal a accepté la donation par délibération du 28 juin 1999.
Le 5 mai 2003 Monsieur BLASCO MARTEL décède, laissant son épouse attributaire de la totalité des biens qui dépendaient de leur communauté universelle.
Le 15 octobre 2007, Madame PEREZ SUSIN décède en l’état d’un testament authentique du 16 août 2004 aux termes duquel elle a institué légataire universel l’Académie des Beaux Arts, en cas de renonciation la Conseil régional PACA, en cas de renonciation le Conseil général du Var et en cas de renonciation la Commune de Solliès-Toucas.
Ce testament désigne Madame ROLLIN ROYER exécutrice testamentaire et détentrice de l’exercice du droit moral de l’œuvre de MENTOR.
Le legs prévoit la constitution d’une structure juridique de type fondation afin de gérer l’ensemble de l’actif, à la condition que les œuvres restent inaliénables.
Le Conseil municipal accepte le legs lors de la séance du 28 mai 2010.
L’acte de notoriété est reçu par Maître Rouden le 4 août 2010.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale de créer un Fonds de dotation en vertu de la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de Modernisation de l’économie et plus précisément son article 140.
Le projet de statut du fonds de dotation appelé « UNIVERS MENTOR » a été annexé à la note de synthèse.
L’apport en capital de ce fonds sera doté :
- des liquidités, actifs bancaires et financiers reçus dans la succession de madame PEREZ SUSIN,
- d’un véhicule automobile Lancia
- de l’œuvre peint, gravé, sculpté de MENTOR comprenant tableaux, sculptures, dessins, lithographies, objets et meubles divers transmis ou légués à la commune assorti des charges et conditions prévues aux actes et testaments.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée municipale l’autorisation de :
- Constituer la commune comme membre fondateur du fonds de dotation
- Doter le fonds de l’apport en capital cité ci-dessus.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LEVY :
« Nous nous réjouissons tous de la création du fonds de dotation « Univers Mentor ». En effet, cette structure semble être la meilleure solution pour préserver l’œuvre de Blasco Mentor et la mettre plus en lumière. C’est pourquoi nous voterons pour ce projet qui présente des garanties sérieuses car mis en place par un collège de personnes compétentes dont Madame Isabelle Rollin-Royer, l’exécutrice testamentaire de l’œuvre de Mentor, cheville ouvrière du projet.
Pourtant, il convient d’émettre une réserve qui ne porte que sur la démarche de communication que vous avez entreprise Monsieur le Maire, depuis plusieurs années.
En tant que membre du fonds de dotation et du conseil d’administration et en tant que 1er magistrat de la commune, vous allez avoir un rôle important à jouer, celui de défenseur de l’œuvre de Mentor et des projets qui sont menés. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’au cours des dernières années, vous n’avez pas eu la bonne démarche, d’une part en laissant croupir dans les sous-sols de l’hôtel de ville les tableaux de l’artiste et en attendant que quelqu’un veuille bien les exposer et d’autre part en laissant entendre que cet héritage était comme une corvée pour vous et que la commune de Solliès-Toucas a été la dernière à accepter le legs, après l’Académie des Beaux-Arts, le Conseil Régional PACA, et le Conseil Général du Var. Ce n’est pas très élégant envers celui qui a été votre ami, comme vous aimez le rappeler et surtout envers un artiste comme Blasco Mentor qui n’occupe pas encore la place qu’il mérite.
Je vous demande donc Mr le Maire de faire un effort, de vous laisser porter par cette aventure, de développer votre fibre culturelle, d’avoir une démarche plus positive et d’essayer de croire avec plus de conviction au projet en associant toutes les bonnes volontés et en étant le meilleur représentant possible de l’Univers Mentor. »
Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas laissé croupir dans les sous-sols de l’hôtel de ville des tableaux de l’artiste. « Je n’avais aucune autorité sur ces tableaux eu égard au procès auquel a mis fin Madame Perez Susin veuve de Blasco Martel de son plein grès.
De par le testament que Maître Salphati, alors notaire à Cuers, a reçu le 16 août 2004 de Madame Perez Susin il s’avère que la commune été le dernier bénéficiaire du legs des tableaux et que Madame Isabelle Rollin-Royer a l’exercice du droit moral de l’œuvre de Mentor et de ce fait est chargée de la mise en valeur de l’œuvre, comme stipulé dans l’acte de création du fonds de dotation.
Je ne vous ai pas attendu Monsieur Levy pour sauver l’œuvre de Mentor. Je m’y emploie depuis plus de 14 ans. Quant à ma fibre culturelle elle est certainement plus développée que la vôtre au profit de la commune et des artistes qui nous font l’honneur et le plaisir de venir exposer leurs œuvres. Tout comme les éminents musiciens issus de l’école cantonale de musique qui portent l’image de la commune à travers le monde. »
Monsieur AMAT prend la parole et confirme que tout le monde est d’accord pour défendre l’œuvre de Mentor. Il rappelle qu’une succession d’évènements a fait qu’il a fallu plusieurs années pour trouver la solution du fonds de dotation, dans la mesure où la structure juridique de la fondation n’était pas possible.
Cependant, il émet des réserves quant à la réalisation des projets à venir, étant conscient que seule la commune apportera des financements.
Monsieur Canova ne prend pas part au vote.
La délibération est votée à l’unanimité.
La séance est levée à 10 H 50.
Le Maire,
Conseiller général,
Guy MENUT
