Solliès-Toucas, un village en Provence - Conseil Municipal du 29 mars 2010

Etaient présents : M. Guy MENUT, Maire, Conseiller général, M. AMAT, Mme MATTON, M. CANOVA, Mme MARTINEZ, M. TRIGON, Mme PHELIPPEAU, M. DUFILS, M. CALONGE, M. VINCENT, Mme MOREL, Mme PERLES, Mme POIZOT, Mme MOURCEL, M. REY, M. LACROIX, Mme CESANA, M. FABRE, Mme PANIGOT, M. SAVONA, M. GOMBOLI, M. LEVY, M. VINAI, Mme UNIA, Mme PEJU.

Procuration :

- de Mme ROSTIN-MAGNIN à M. DUFILS

Absent :

- M. ROBERT

M. SAVONA est désigné comme Secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance

Monsieur le Maire répond à la lettre adressée par Monsieur LEVY à Madame SANSONE, Directrice générale des services, concernant le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 février 2010.
"Je n’ai pas reçu en ma qualité de Maire d’observations sur le procès verbal.
Par contre j’ai appris que Monsieur LEVY, Conseiller Municipal a adressé une lettre recommandée avec avis de réception à Madame Patricia SANSONE en Mairie.
Jusque là, Monsieur LEVY peut écrire à Madame SANSONE, ne sachant pas son adresse personnelle, il peut adresser son courrier sur le lieu de travail.
Mais ce courrier n’est pas de nature privée mais publique puisque dans la lettre, il est mentionné "DGS, Mairie de Solliès-Toucas".
C’est une attaque en règle de la façon dont Madame la DGS a transcrit et transmis le procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 février 2010.
Je croyais être le responsable qui signe les documents administratifs et en porte la responsabilité de la rédaction, voilà que je découvre une filière parallèle !
Monsieur LEVY lorsque l’on a la prétention de vouloir diriger une commune, il y a quelques règles élémentaires à connaître et à respecter.
Vous n’avez pas à écrire vos états d’âme à un employé communal de quelque grade soit-il , lorsque vous pensez, à tort bien sûr, que les affaires de la Commune ne vont pas comme vous le souhaiteriez.
C’est au Maire que vous devez formuler vos observations et à lui seul, qui peut vous répondre ou non. Un employé n’a pas cette faculté, étant tenu au devoir de réserve de sa fonction.
Dans ce cas qui m’amène à vous adresser un solennel rappel au règlement, je vous invite à relire l’article 21 du Règlement intérieur du Conseil Municipal que vous avez voté le 8 septembre 2008.
J’appliquerai strictement à compter de ce jour dans le procès verbal ce règlement intérieur et vos interventions ne seront plus annexées au dit procès verbal.
J’ajoute que le texte que vous avez adressé par mail après la séance du Conseil Municipal n’est pas le reflet de votre intervention improvisée en séance.
J’en veux pour preuve l’incohérence de vos écrits :
« …points précis. Celui qui concerne l’augmentation des charges de personnel. Car nous constatons que cette augmentation est constante et inquiétante et je ne parle pas des charges incompressibles, ni des congés longue maladie qui ne rentrent pas dans ce cadre là » vous écrivez.
Peut-être que le personnel en longue maladie n’est pas rémunéré dans votre esprit ? Dans quel article pensez-vous trouver la solde de ces employés ?
Je rappelle les faits :
   - Après l’intervention de Monsieur GOMBOLI vous avez surenchéri sur les charges de personnel.
Je vous ai interrompu en vous demandant d’écouter mes propos écrits dans le débat d’orientation budgétaire dont je vous ai redonné lecture du passage relatif aux charges de personnel et aux absences dues aux congés de longue maladie.
Vous avez formulé une observation sur ce sujet et je vous ai répondu que je n’étais pas docteur et que je respectais les décisions du corps médical.
Monsieur AMAT est intervenu pour préciser cette affirmation !
Autre improvisation, l’état des routes !
Une fois écrit cela donne :
« Il nous semble plus important d’investir dans des travaux pour la Commune…. »
Heureusement que le ridicule ne tue pas !
A ma connaissance, et à la vue et sous contrôle de nos administrés, les investissements se font sur la Commune. D’ailleurs comment pourrait-il en être autrement ? Vous pouvez citer des investissements qui ne sont pas réalisés sur la Commune ?
Vous écrivez aussi :
« Les routes étant défoncées à de nombreux endroits »
En commission des travaux, je vous ai demandé quelles routes étaient défoncées en de nombreux endroits et où vous vouliez réaliser des travaux cette année.
Vous ne m’avez pas répondu.
Vous avez fait allusion à la route de VALAURY où sur une longueur de 20 mètres, des sources ont jailli cet hiver.
C’est un peu juste comme exemple de routes défoncées et impraticables sur la Commune.
Le texte que vous avez adressé, même corrigeant en partie vos propos improvisés le 22 février, n’est donc pas le reflet de la réalité des débats qui ont eu lieu après le Débat d’orientation budgétaire.
En conséquence, il ne sera annexé à aucun procès verbal et je vous somme de ne plus vous adresser directement au personnel communal mais à moi et par courrier écrit.

Madame CESANA demande la parole.

    Mes chers collègues,

     En ma qualité de présidente déléguée à la Commission des finances et du personnel, je voudrais intervenir.
Mr LEVY confond communiqué et compte-rendu. Un compte-rendu rend compte d’une prise de parole, d’une intervention en réunion et ne fait pas l’objet d’un texte fourni à postériori.
Mme SANSONE dans un souci d’équité puisqu’elle a récupéré par mail l’intervention lue mot pour mot de Mr GOMBOLI (avec quelques corrections de style et non de fond) a bien voulu accepter que vous lui adressiez votre intervention par mail, suite à votre demande, je vous le rappelle.
Elle vous a relancé par mail le lendemain en insistant sur le délai du 24 février au matin dernier délai.
Vous lui avez effectivement répondu par mail à 11h38 le 24 février, mais Madame SANSONE avait du remettre le compte rendu à la signature du Maire et elle n’avait plus la possibilité d’y adjoindre votre intervention, ce qu’elle vous a d’ailleurs précisé par retour de mail en vous signalant que vous pourriez faire des observations dans le respect du règlement intérieur et le délai imparti.
La virulence de vos propos à l’encontre de Madame SANSONE par courrier du 5 mars 2010 en réponse à son mail me laisse perplexe.
D’abord, parce que même si Mme SANSONE avait reçu votre mail dans les temps, elle n’aurait pas pu retranscrire votre intervention qui ne correspond pas à ce que vous aviez exprimé oralement. Monsieur le Maire ne l’aurait donc pas signé, en ces termes.
Ensuite, parce que si vous aviez une remarque à faire, c’est à Monsieur le Maire que vous auriez du adresser un courrier, Madame SANSONE n’étant que l’agent exécutant le compte-rendu de la séance fidèlement retranscrit et Monsieur le Maire le signant in fine.
Ensuite parce qu’il est inadmissible pour un élu d’attaquer personnellement un employé territorial en lui prêtant des intentions malhonnêtes – « je vous cite : votre refus d’accepter mon courrier est une manœuvre de votre part en vue de m’attribuer sur ce compte-rendu des propos destinés à me nuire et qui ne sont pas les miens ».
Je ne m’attarderais pas sur la véracité de vos propos à l’encontre de Mr AMAT dans ce même courrier.
Voilà ce que je voulais vous dire en tant que présidente déléguée de commission. Mais je veux aussi rajouter que je suis moi-même fonctionnaire territorial et dans la fonction publique depuis 29 ans, que je connais Patricia SANSONE depuis de nombreuses années puisque j’ai eu le plaisir de partager avec elle la réussite d’un concours et une formation initiale pendant plusieurs mois, et que connaissant son dévouement, sa probité et sa gentillesse qui dans ce cas précis se retourne contre elle, je trouve inadmissible que l’on puisse tenir à son égard de tels propos et je vous cite encore « qu’est-ce que le matin pour vous ? Est-ce à dire que les horaires de travail de certains employés municipaux (administratifs par exemple) se terminent systématiquement avant 11 heures 40 ? »
Je vous demanderai, Mr LEVY, d’avoir un peu plus de respect pour le personnel municipal dans son ensemble.
Je conclurai en disant que la fois prochaine, si vous souhaitez que soit mis dans le compte rendu de la SPCM ou d’une commission à laquelle vous siégez votre intervention fidèlement retranscrite mot pour mot, il vous faudra faire comme les autres membres de l’opposition, lire un texte qui sera annexé à la réunion. Il n’est pas possible de s’exprimer d’une certaine façon et de donner ensuite une intervention qui ne correspond pas aux déclarations faites en séance publique.
Au nom de tous mes collègues et du personnel municipal, je vous saurais gré de respecter les règles élémentaires de courtoisie et de démocratie.

Monsieur AMAT demande la parole pour préciser à Monsieur LEVY que s’il a des observations à faire le concernant, il s’adresse directement à lui.
Il apporte aussi des précisions concernant le taux d’absentéisme du personnel en 2009.
En ce qui concerne la maladie ordinaire :
Nombre d’agents titulaires et stagiaires : 62
Nombre de jours de travail : 253 jours
Nombre d’agents malades : 29
Nombre de jours d’arrêt : 246 jours
Taux d’absentéisme annuel : 1,57 %

Ce taux ne tient pas compte des 2 agents hospitalisés et opérés :
- 1 agent arrêté du 29 janvier au 25 avril 2009
- 1 agent arrêté du 30 septembre au 12 décembre 2009
Taux d’absentéisme annuel global : 2,28 %

Si on rajoute les agents en longue maladie, et pour lesquels la commune est remboursée par l’assurance, on passe à un taux de 8 %. Ce qui correspond à la moyenne nationale (pour information, la commune de Toulon atteignait un taux de 11 % en 2009).

1 - Adoption des comptes administratifs de l’exercice 2009

Présentation des comptes administratifs de l’exercice 2009, sous la présidence de M. AMAT, Premier adjoint, délégué aux finances.
Le Maire ayant quitté la séance,
Les comptes administratifs sont arrêtés comme suit :

- Budget Principal
Résultat de clôture :
Investissement: + 265 531.87 €
Fonctionnement : + 719 807.48 €
Restes à réaliser :
Investissement dépenses : 950 533.19 €
Investissement recettes: 342 720.00 €

Le compte administratif du budget principal est adopté par :
- 22 voix POUR
- 3 ABSTENTIONS (Mme PEJU, M. GOMBOLI, M. LEVY)

- Budget Eau
Résultat de clôture :
Investissement : + 119 120.93 €
Exploitation : + 32 287.80 €
Restes à réaliser :
Investissement dépenses : 50 279.10 €
Investissement recettes : 8 977.21 €

Le compte administratif du budget EAU est adopté par :
- 22 voix POUR
- 3 ABSTENTIONS (Mme PEJU, M. GOMBOLI, M. LEVY)

- Budget Assainissement
Résultat de clôture :
Investissement : + 172 434.93 €
Exploitation : + 55 458.33 €
Restes à réaliser :
Investissement dépenses : 70 303.16 €
Investissement recettes : 15 863.23 €

Le compte administratif du budget ASSAINISSEMENT est adopté par :
- 22 voix POUR
- 3 ABSTENTIONS (Mme PEJU, M. GOMBOLI, M. LEVY)

2 - Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2009 établis par le Receveur Municipal
            - Budget Principal
            - Budget Eau
            - Budget Assainissement

Les écritures des comptes administratifs sont conformes à celles des comptes de gestion établis par le receveur municipal.
Les comptes de gestion se rapportant aux budgets PRINCIPAL, EAU et ASSAINISSEMENT sont adoptés par :

- 25 voix POUR
- 1 ABSTENTION (M. LEVY)

3 - Affectation du Résultat

- Budget Principal
Excédent de Fonctionnement : 719 807.48 €
Affectation R 1068 : 499 807.48 €
Report en fonctionnement : 220 000.00 €

L’affectation du résultat est adoptée par :
- 23 voix POUR
- 2 voix CONTRE (Mme PEJU, M. GOMBOLI)
- 1 ABSTENTION (M. LEVY)

- Budget Eau
Excédent d’exploitation : 32 287.80 €
Affectation R 1068 : 32 287.80 €

L’affectation du résultat est adoptée par :
- 23 voix POUR
- 2 voix CONTRE (Mme PEJU, M. GOMBOLI)
- 1 ABSTENTION (M. LEVY)

- Budget Assainissement
Excédent d’exploitation : 55 458.33 €
Affectation R 1068 : 55 458.33 €

Affectation R 1068 : 55 458.33 €

L’affectation du résultat est adoptée par :
- 23 voix POUR
- 2 voix CONTRE (Mme PEJU, M. GOMBOLI)
- 1 ABSTENTION (M. LEVY)

4 - Bilan des acquisitions et des cessions au titre de l’exercice 2009

L’assemblée est tenue de délibérer sur la politique foncière menée par la collectivité au cours de l’exercice 2009.
Monsieur le Maire énumère les acquisitions foncières réalisées.
Le Conseil municipal approuve l’action menée en matière de politique immobilière durant l’exercice 2009 :

- 23 voix POUR
- 3 ABSTENTIONS (Mme PEJU, M. GOMBOLI, M. LEVY)

5 - Vote des taux d’imposition 2010 des 3 taxes directes locales

Présentation de l’Etat Fiscal 1259
Taux proposés en fonction du produit fiscal attendu : 2 399 356 €
T.H. : 14.69 %
F.B. : 31.58 %
F.N.B. : 93.71 %

Allocation compensatrice revenant à la commune : 122 792 €

Adopté par :
- 23 voix POUR
- 2 voix CONTRE (Mme PEJU, M. GOMBOLI)
- 1 ABSTENTION (M. LEVY)

6 - Attribution de compensation, dotation de solidarité versée par la C.C.V.G.
Pour information :
Attribution de compensation : 373 660.00 €

7 - Vote du budget primitif 2010

Présentation des chapitres de chaque section.

- Budget Principal

Section de fonctionnement
Dépenses : 5 000 004.65 €
Recettes : 5 000 004.65 €
Section d’investissement
Dépenses : 3 231 194.34 €
Recettes : 3 231 194.34 €

Adopté par :
- 23 voix POUR
- 2 voix CONTRE (Mme PEJU, M. GOMBOLI)
- 1 ABSTENTION (M. LEVY)

- Budget Eau

Section d’exploitation
Dépenses : 100 597.61 €
Recettes : 100 597.61 €
Section d’investissement
Dépenses : 268 997.71 €
Recettes : 268 997.71 €

Maintien de la surtaxe eau au taux de 0.3964 € H.T.

Adopté par :
- 23 voix POUR
- 2 voix CONTRE (Mme PEJU, M. GOMBOLI)
- 1 ABSTENTION (M. LEVY)

- Budget Assainissement

Section d’exploitation
Dépenses : 86 759.04 €
Recettes : 86 759.04 €
Section d’investissement
Dépenses : 385 415.53 €
Recettes : 385 415.53 €

Maintien de la surtaxe assainissement au taux de 0.3918 € H.T.

Adopté par :
- 23 voix POUR
- 2 voix CONTRE (Mme PEJU, M. GOMBOLI)
- 1 ABSTENTION (M. LEVY)

- Budget Cimetière

Section d’exploitation
Dépenses : 38 625.00 €
Recettes : 38 625.00 €
Section d’investissement
Dépenses : 32 189.00 €
Recettes : 32 189.00 €

Adopté par :
- 23 voix POUR
- 2 voix CONTRE (Mme PEJU, M. GOMBOLI)
- 1 ABSTENTION (M. LEVY)

8 - Demandes de subventions

Les opérations inscrites dans le budget sont susceptibles de recevoir une aide financière ; il y a lieu de solliciter l’autorisation de l’assemblée municipale pour présenter les demandes de subventions auprès de l’Etat, du Conseil Général, du Conseil Régional et de l’ADEME.

Adopté à l’unanimité.

9 – Modification de l’autorisation de programme du Centre Technique Municipal.

Monsieur le Maire propose de modifier l’autorisation de programme « Etudes, maîtrise d’œuvre et construction d’un centre technique municipal ».
En effet, les formalités administratives ayant pris de retard, les crédits prévus en 2010 n’étant pas nécessaires, il y a lieu de décaler les ouvertures de crédits de paiement d’un an.
L’échéancier des crédits est modifié comme suit :
Total AP cumulé : 1 250 000.00 €
CP 2009 : 100 000.00 €
CP 2010 : 0 €
CP 2011 : 625 000.00 €
CP 2012 : 625 000.00 €

Adopté par :
- 23 voix POUR
- 2 voix CONTRE (Mme PEJU, M. GOMBOLI)
- 1 ABSTENTION (M. LEVY)


10 – Garantie d’emprunt

Dans le cadre de la réalisation de 24 logements PLUS et PLAI-I dans la commune, rue des Ecoles, Le Logis Familial Varois sollicite la garantie de 50 % des emprunts nécessaire à cette opération, soit une garantie :
- pour les prêts PLUS et PLAI-I sur 50 ans de 494 000/2 = 247 000 €
- pour les prêts PLUS et PLAI-I sur 40 ans de 2 343 028/2 = 1 171 514 €
La garantie de la Commune de Solliès-Toucas est accordée pour la durée totale, maximale des prêts.
Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas de toutes sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la commune de Solliès-Toucas s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la caisse des dépôts et consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil municipal autorise le Maire de la commune de Solliès-Toucas à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.

Adopté à l’unanimité.

11 – Fonds de concours versé au SIEPERS

Monsieur le Maire explique que les textes règlementaires permettent désormais aux collectivités adhérentes à un syndicat de financer une partie de leur participation financière au titre des travaux réalisés par le syndicat par le biais d’un fonds de concours. Le financement, pour la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, peut faire l’objet d’un fonds de concours entre le syndicat et les communes membres après accord concordant exprimé à la majorité simple du Conseil syndical et des conseils municipaux.
Toutefois le montant total du fonds de concours ne peut excéder les ¾ du coût HT de l’opération concernée.
Monsieur le Maire propose de verser un fonds de concours au SIEPERS pour financer les travaux d’éclairage public des corniches, des carrefours.

Adopté à l’unanimité.

12 – Prix des concessions au cimetière

Vu l’article L.2223-15 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 24 mai 1974, fixant les tarifs des concessions au cimetière :
   - 121.95 € le mètre carré pour les concessions trentenaires
   - 243.92 € le mètre carré pour les concessions à perpétuités,
Considérant que ces prix fixés depuis plus de 30 ans sont actuellement trop bas,
Sachant qu’il n’y a plus de concessions à perpétuités, il propose au Conseil municipal de fixer le prix des concessions trentenaires à la somme de 560 € le mètre carré.
Il précise que les dimensions sont fixées à deux mètres cinquante de long, sur un mètre de large, soit une surface qui ne pourra excéder deux mètres carrés cinquante (2.5 m²).

Adopté à l’unanimité.

13 – Prix des caveaux

Monsieur le rapporteur explique qu’un aménagement rationnel du cimetière entraîne l’affectation d’une portion du cimetière aux concessions trentenaires devant recevoir un caveau.
Il est proposé de mettre à la disposition des familles un certain nombre de concessions sur lesquelles des caveaux seront préalablement construits. Le Conseil municipal décide la construction de 12 caveaux de 4 places sur les concessions situées carré S n° S1 à S12, avant l’acquisition des terrains par les concessionnaires.
Les caveaux seront vendus indépendamment de l’octroi de la concession.
Le prix de vente d’un caveau de 4 places est fixé à la somme de 3 218.00 € TTC.
La recette sera imputée à l’article 701 du Budget annexe du Cimetière.

Adopté à l’unanimité.

14 - Avenant à la convention de partenariat

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le montant du concours financier apporté à l’association GARANCE, soit la somme de 95 000 € et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention.

15 – Acquisition de la propriété - succession de Mme BERNARD née VINCENTELLI

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir la propriété relevant de la succession de Mme BERNARD, née VINCENTELLI située rue des Ecoles, au centre du village, en limite nord du parking municipal, sur un terrain clos de murs d’une superficie de 132 m². Cette propriété est constituée d’une maison d’habitation des années 1970 de 60 m² d’assise, partiellement relevée d’un étage sur rez-de-chaussée et couvrant une surface habitable de 65 m².
Le service du domaine a évalué ce bien à 140 000.00 € avec une marge de négociation de 10 %.
Cette acquisition a pour but la construction de logements sociaux.
Le Conseil municipal approuve le projet, décide d’acquérir le bien au prix principal de 150 000.00 €.
L’assemblée autorise Monsieur le Maire, ou à défaut le Premier adjoint à signer l’acte authentique à intervenir et de demander les financements au Conseil Général et au Conseil régional.

Adopté à l’unanimité.

16 – Acquisition des propriétés appartenant à M et Mme CASSINELLI Patrick et à Indivision CASSINELLI Patrick/CASSINELLI Andrée

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir les propriétés appartenant :
- à M. et Mme CASSINELLI Patrick située Chemin des Rouvières. Il s’agit d’un chemin de terre situé entre un petit muret en pierre et une haie.
Le service du domaine a évalué ce bien à 27 000.00 € avec une marge de négociation de 10 %, sachant qu’en dessous le seuil de 75 000 € l’avis est émis à titre officieux.
- à l’Indivision CASSINELLI Patrick/CASSINELLI Andrée, située Chemin des Rouvières. Il s’agit d’un chemin de terre situé entre un petit muret en pierre et une haie.
Le service du domaine a évalué ce bien à 1 000.00 €
Ces acquisitions ont pour but de créer une voirie de liaison communale entre le Chemin des Salles et les Rouvières (emplacement réservé au P.L.U.)
Le Conseil municipal approuve le projet, décide d’acquérir ces biens aux prix évalués par le service des domaines.
L’assemblée autorise Monsieur le Maire, ou à défaut le Premier adjoint à signer l’acte authentique à intervenir et de demander les financements au Conseil Général et au Conseil régional.

Adopté par :
- 24 voix POUR
- 2 ABSTENTIONS (Mme PEJU, M. GOMBOLI).

17 - Acquisition de la propriété de la Caisse d’Epargne

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’acquisition de la propriété appartenant à la Caisse d’Epargne et de Prévoyance située avenue Thyde Monnier, à proximité immédiate du cœur de l’agglomération et du groupe scolaire. Cette propriété est constituée d’une construction au type architectural typique des années 60, élevée d’un seul niveau plus combles avec toit terrasse et auvent béton, en nature de bureaux sur une parcelle de 163 m².
Le service du domaine a évalué ce bien à 65 000.00 € avec une marge de négociation de 10 %.
Cette acquisition a pour but la réalisation d’un parking à proximité des écoles ainsi qu’un aménagement de la voirie.
Le Conseil municipal approuve le projet, décide d’acquérir le bien au prix principal de 65 000.00 €.
L’assemblée autorise Monsieur le Maire, ou à défaut le Premier adjoint à signer l’acte authentique à intervenir et de demander les financements au Conseil général et au Conseil régional.

Adopté à l’unanimité.

18 – Participation aux frais de scolarité

Monsieur le rapporteur rappelle les termes de l’article L 212-8 du code de l’Education qui stipule que « Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence. »
Monsieur le rapporteur rappelle les termes de la délibération du Conseil municipal du 2 juillet 2004 fixant la participation à la somme de 300 € par élève.
Il explique qu’une réactualisation de cette participation est demandée par les communes voisines.
Le Conseil municipal :
- Décide de fixer le montant des participations pour les élèves des communes de Solliès-Pont, La Valette, Cuers, Toulon à la somme de 400.00 €.
La commune participera aux frais des enfants toucassins scolarisés dans une de ces communes à hauteur de 400.00 €.
- Décide de fixer le montant de la participation pour les élèves de la commune de La Crau à la somme de 350.00 €.
La commune participera aux frais des enfants toucassins scolarisés à La Crau à hauteur de 350.00 €.
- Décide de fixer le montant de la participation pour les élèves scolarisés dans les écoles privées sous contrat d’association à la somme de 400.00 €.
- Décide que ces montants seront indexés chaque année par application de l’indice des prix à la consommation 4018 E (IPC ensemble des ménages, France entière, hors tabac) variation en pourcentage des 12 derniers mois.
- Décide que ces montants seront applicables dès l’année scolaire 2009-2010.

Adopté par :
- 24 voix POUR
- 2 voix CONTRE (M. VINAI, Mme UNIA).

19 - Mise à jour de la délibération du 10 décembre 2008 portant sur le régime indemnitaire des personnels de catégorie A et B de la filière technique.

Monsieur le rapporteur propose de mettre à jour les montants annuels de base de la prime de service et de rendement des personnels de catégorie A et B de la filière technique conformément au décret n° 2009-1558, comme suit :

- Ingénieur en chef de classe exceptionnelle : 5 523 €
- Ingénieur en chef de classe normale : 2 869 €
- Ingénieur principal : 2 817 €
- Ingénieur : 1 659 €
- Technicien supérieur chef : 1 400€
- Technicien supérieur principal : 1 330 €
- Technicien supérieur : 1 010 €
- Contrôleur en chef : 1 349 €
- Contrôleur principal : 1 289 €
- Contrôleur : 986 €

Adopté à l’unanimité

20 - Création de postes à temps complet

Monsieur le rapporteur propose de créer des postes à temps complet pour permettre l’avancement des agents. Le Conseil municipal décide de créer les postes à temps complet suivants :

   - 1 poste d’Attaché principal
   - 1 poste de Rédacteur chef
   - 2 postes d’Adjoint administratif de 1^ère classe
   - 1 poste d’Ingénieur territorial
   - 1 poste de Contrôleur de travaux
   - 1 poste d’Agent de maîtrise
   - 4 postes d’Adjoint technique de 1^ère classe

Adopté à l’unanimité

21 – Convention SPA

Afin de lutter contre la prolifération des chats, Monsieur le maire propose au Conseil Municipal d’apporter une aide à la stérilisation et à l’identification des chats libres sous le contrôle de la Société Protectrice des Animaux.
La commune doit signer une convention avec cet organisme.
La commune versera une participation de 40.00 euros par animal opéré.

Adopté à l’unanimité

22 –Remise gracieuse de pénalités sur la taxe locale d’équipement

Suite à la demande de remise gracieuse des pénalités formulées par M. BERSEY Eric d’un montant de 58.00 €, le Conseil municipal décide de suivre l’avis des services fiscaux et accorde cette remise.

Adopté à l’unanimité.

23 - Information sur l’exécution des marchés publics de l’exercice 2009
Etat annexé

Monsieur Gomboli demande la parole et intervient sur le vote du budget (intervention annexée)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal sur l’étude prospective, sur les 30 ans à venir, réalisée par le Cabinet Merlin et la société Véolia sur l’extension du réseau d’adduction d’eau potable et celle du réseau d’assainissement dans le cirque de Valaury.

La séance est levée à 20 h 00.

Le Maire,
Conseiller général
Guy Menut.