Etaient présents : M. Guy MENUT, Maire, M. AMAT, Mme MATTON, M. CANOVA, Mme MARTINEZ, M. TRIGON, Mme PHELIPPEAU, M. DUFILS, Mme LE MAREC, M. VINCENT, Mme MOREL, Mme PERLES, Mme POIZOT, M. CALONGE, M. REY, M. LACROIX, Mme CESANA, M. FABRE, M. SAVONA, M. GOMBOLI, M. LEVY, M. VINAI, Mme UNIA, M. ROBERT, Mme PEJU.
Procurations :
- de Mme MOURCEL à Mme MATTON
Absente excusée : Mme PANIGOT
M. SAVONA est désigné comme Secrétaire de séance.
Il n’y a pas d’observation sur le compte rendu de la séance précédente.
Monsieur le Maire propose d’observer une minute de recueillement dédiée à la mémoire de Monsieur Paul Germani, ancien conseiller municipal (1983-1995).
1 – Désignation des membres des commissions municipales
A la suite de la démission de Mme Christiane FERRARI, conseillère municipale, il y a lieu de renouveler les commissions municipales suivantes :
- Commission Solidarité
- Commission Urbanisme – Aménagement du territoire – Développement durable
- Commission Education Jeunesse
Commission Solidarité :
Une liste en présence :
MOURCEL Josiane, POIZOT Thérèse, PERLES Catherine, MOREL Danielle, PANIGOT Audrey, VINCENT Jean-Claude, LACROIX Jean-Louis, PEJU Fabienne, ROBERT Jean-Jacques, UNIA Marylène
Votants : 26
Bulletin nul ou blanc : 0
Suffrages exprimés : 26
Majorité absolue : 14
La liste unique en présence a obtenu 26 voix.
MOURCEL Josiane, POIZOT Thérèse, PERLES Catherine, MOREL Danielle, PANIGOT Audrey, VINCENT Jean-Claude, LACROIX Jean-Louis, PEJU Fabienne, ROBERT Jean-Jacques, UNIA Marylène, ayant obtenu la majorité absolue sont élus membres de la Commission Solidarité.
Commission Urbanisme, Aménagement du territoire et Développement durable :
Une liste en présence :
REY Yves, LACROIX Jean-Louis, MOURCEL Josiane, PANIGOT Audrey, CALONGE Jean-Pierre, SAVONA Florian, VINCENT Jean-Claude, PEJU Fabienne, LEVY Jérôme, VINAI Marc
Votants : 26
Bulletin nul ou blanc : 0
Suffrages exprimés : 26
Majorité absolue : 14
La liste unique en présence a obtenu 26 voix.
REY Yves, LACROIX Jean-Louis, MOURCEL Josiane, PANIGOT Audrey, CALONGE Jean-Pierre, SAVONA Florian, VINCENT Jean-Claude, PEJU Fabienne, LEVY Jérôme, VINAI Marc, ayant obtenu la majorité absolue sont élus membres de la Commission Urbanisme, Aménagement du territoire et Développement durable.
Commission Education – Jeunesse :
Une liste en présence :
PERLES Catherine, PANIGOT Audrey, SAVONA Florian, CESANA Michèle, POIZOT Thérèse, REY Yves, VINCENT Jean-Claude, PEJU Fabienne, LEVY Jérôme, VINAI Marc.
Votants : 26
Bulletin nul ou blanc : 0
Suffrages exprimés : 26
Majorité absolue : 14
La liste unique en présence a obtenu 26 voix.
PERLES Catherine, PANIGOT Audrey, SAVONA Florian, CESANA Michèle, POIZOT Thérèse, REY Yves, VINCENT Jean-Claude, PEJU Fabienne, LEVY Jérôme, VINAI Marc, ayant obtenu la majorité absolue sont élus membres de la Commission Education Jeunesse.
2 – Désignation des membres du Conseil d’administration du CCAS
A la suite de la démission de Mme Christiane FERRARI, conseillère municipale, il y a lieu de renouveler les membres composant le Conseil d’administration du CCAS
Une liste en présence :
- Mme MATTON, Mme MOURCEL, Mme POIZOT, Mme MOREL, Mme PEJU,
M. ROBERT, Mme UNIA
Votants : 26
Bulletin nul ou blanc : 0
Suffrages exprimés : 26
Majorité absolue : 14
La liste unique en présence a obtenu 26 voix.
Mme MATTON, Mme MOURCEL, Mme POIZOT, Mme MOREL, Mme PEJU,
M. ROBERT, Mme UNIA, ayant obtenu la majorité absolue sont élus délégués.
Désignation des membres du Comité d’administration de la Caisse des écoles
A la suite de la démission de Mme Christiane FERRARI, conseillère municipale, il y a lieu de renouveler les membres composant le Comité d’administration de la Caisse des Ecoles.
Les membres sont élus au scrutin secret.
Une liste en présence :
- Mme LEMAREC, Mme PERLES, Mme PANIGOT, M. SAVONA, Mme CESANA,
M. VINCENT, Mme PEJU, M. ROBERT, M. VINAI
Votants : 26
Bulletin nul ou blanc : 0
Suffrages exprimés : 26
Majorité absolue : 14
La liste unique en présence a obtenu 26 voix.
Mme LEMAREC, Mme PERLES, Mme PANIGOT, M. SAVONA, Mme CESANA, M. VINCENT, Mme PEJU, M. ROBERT, M. VINAI, ayant obtenu la majorité absolue sont élus délégués.
3 - Délégués du SIVU du Coudon
Monsieur le Maire propose de modifier les délégués représentant la commune au sein du Comité syndical du SIVU du Coudon.
Votants : 26
Bulletins blancs : 2
Suffrages exprimés : 24
Majorité absolue : 14
Ont obtenu :
Délégués titulaires :
Mme PHELIPPEAU : 24 voix
M. DUFILS : 24 voix
Délégué suppléant
M. MENUT : 24 voix
Mme PHELIPPEAU et M. DUFILS ayant obtenu la majorité absolue sont élus délégués titulaires
M. MENUT ayant obtenu la majorité absolue est élu délégué suppléant :
4 - Adoption des comptes administratifs de l’exercice 2008
Présentation des comptes administratifs de l’exercice 2008, sous le présidence de M. AMAT, premier adjoint, délégué aux finances.
Le Maire ayant quitté la séance,
Les comptes administratifs sont arrêtés comme suit :
- Budget Principal
Résultat de clôture :
Investissement : - 511 113.89 €
Fonctionnement : + 968 209.11 €
Restes à réaliser :
Investissement dépenses : 508 372.48 €
Investissement recettes : 523 776.48 €
Le compte administratif du budget principal est adopté par :
- 23 voix POUR
- 2 ABSTENTIONS (Mme PEJU, M. GOMBOLI)
- Budget Eau
Résultat de clôture :
Investissement : + 140 528.09 €
Exploitation : + 29 593.05 €
Restes à réaliser :
Investissement dépenses : 7 420.50 €
Investissement recettes : 821.39 €
Le compte administratif du budget EAU est adopté par :
- 23 voix POUR
- 2 ABSTENTIONS (Mme PEJU, M. GOMBOLI)
- Budget Assainissement
Résultat de clôture :
Investissement : + 195 832.26 €
Exploitation : + 75 689.63 €
Restes à réaliser :
Investissement dépenses : 12 775.42 €
Investissement recettes : 8 028.58 €
Le compte administratif du budget ASSAINISSEMENT est adopté par :
- 23 voix POUR
- 2 ABSTENTIONS (Mme PEJU, M. GOMBOLI)
Les observations des conseillers municipaux appartenant à la liste d’opposition « Toucas pour tous » sont annexées à la fin du compte rendu.
5 - Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2008
établis par le Receveur Municipal
- Budget Principal
- Budget Eau
- Budget Assainissement
Les écritures des comptes administratifs sont conformes à celles des comptes de gestion établis par le receveur municipal.
Les comptes de gestion se rapportant aux budgets, PRINCIPAL, EAU et ASSAINISSEMENT sont adoptés à l’unanimité.
6 - Affectation du Résultat
- Budget Principal
Excédent de Fonctionnement : 968 209.11 €
Affectation R 1068 : 748 209.11 €
Report en fonctionnement : 220 000.00 €
L’affectation du résultat est adoptée par :
- 24 voix POUR
- 2 ABSTENTIONS (Mme PEJU, M. GOMBOLI)
- Budget Eau
Excédent d’exploitation : 29 593.05 €
Affectation R 1068 : 29 593.05 €
L’affectation du résultat est adoptée par :
- 24 voix POUR
- 2 ABSTENTIONS (Mme PEJU, M. GOMBOLI)
- Budget Assainissement
Excédent d’exploitation : 75 689.63 €
Affectation R 1068 : 75 689.63 €
L’affectation du résultat est adoptée par :
- 24 voix POUR
- 2 ABSTENTIONS (Mme PEJU, M. GOMBOLI)
7 - Bilan des acquisitions et des cessions au titre de l’exercice 2008
L’assemblée est tenue de délibérer sur la politique foncière menée par la collectivité au cours de l’exercice 2008.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’action menée en matière de politique immobilière durant l’exercice 2008.
8 - Vote des taux d’imposition 2009 des 3 taxes directes locales
Présentation de l’Etat Fiscal 1259
Taux proposés en fonction du produit fiscal attendu : 2 302 440 €
T.H. : 14.69 %
F.B. : 31.58 %
F.N.B. : 93.71 %
Allocation compensatrice revenant à la commune : 117 008 €
Adopté par :
- 22 voix POUR
- 2 voix CONTRE (Mme PEJU, M. GOMBOLI)
- 2 ABSTENTIONS (M. LEVY, M. ROBERT)
9 - Attribution de compensation, dotation de solidarité versée par la C.C.V.G.
Pour information :
Attribution de compensation : 373 660.00 €
10 - Vote du budget primitif 2009
Présentation des chapitres de chaque section.
Budget Principal
Section de fonctionnement
Dépenses : 4 859 675.25 €
Recettes : 4 859 675.25 €
Adopté par :
- 22 voix POUR
- 2 voix CONTRE (Mme PEJU, M. GOMBOLI)
- 2 ABSTENTIONS (M. LEVY, M. ROBERT)
Section d’investissement
Dépenses : 3 216 541.39 €
Recettes : 3 216 541.39 €
Adopté par :
- 22 voix POUR
- 2 voix CONTRE (Mme PEJU, M. GOMBOLI)
- 2 ABSTENTIONS (M. LEVY, M. ROBERT)
Vote par opérations d’équipement
n° 0703 – Rénovation de l’hôtel de ville
23 voix POUR – 3 voix CONTRE (Mme PEJU, M. GOMBOLI, M. LEVY)
n° 0901 – Travaux de voirie
25 voix POUR - 1 ABSTENTION (M. LEVY)
n° 0902 – Elargissement avenue Bellet
26 voix POUR
n° 0903 – Restauration du retable
24 voix POUR – 2 voix CONTRE (Mme PEJU, M. GOMBOLI)
n° 0904 – Acquisitions foncières
23 voix POUR – 2 voix CONTRE (Mme PEJU, M. GOMBOLI) – 1 ABSTENTION (M. LEVY)
n° 0905 – Travaux de bâtiments
26 voix POUR
n° 0906 – Matériel, outillage, mobilier
26 voix POUR
n° 0907 – Travaux de mise en sécurité
26 voix POUR
n° 0908 – Centre technique municipal
24 voix POUR – 2 voix CONTRE (Mme PEJU, M. GOMBOLI)
n° 9713 – Construction de l’orgue
22 voix POUR – 4 voix CONTRE (M. VINAI, Mme UNIA, Mme PEJU, M. GOMBOLI)
Budget Eau
Section d’exploitation
Dépenses : 90 441.96 €
Recettes : 90 441.96 €
Section d’investissement
Dépenses : 362 443.79 €
Recettes : 362 443.79 €
Maintien de la surtaxe eau au taux de 0.3964 € H.T.
Adopté par :
- 24 voix POUR
- 2 voix CONTRE (Mme PEJU, M. GOMBOLI)
Budget Assainissement (annexe n° 6)
Section d’exploitation
Dépenses : 84 906.80 €
Recettes : 84 906.80 €
Section d’investissement
Dépenses : 504 222.23 €
Recettes : 504 222.23 €
Maintien de la surtaxe assainissement au taux de 0.3918 € H.T.
Adopté par :
- 24 voix POUR
- 2 voix CONTRE (Mme PEJU, M. GOMBOLI)
Les observations des conseillers municipaux appartenant à la liste d’opposition « Toucas pour tous » sont annexées à la fin du compte rendu.
Monsieur AMAT explique l’augmentation des charges de fonctionnement par une volonté de la majorité municipale de répondre au mieux aux exigences de service public. Malgré les diminutions des subventions, des dotations de l’Etat ainsi que des prestations de la Caisse d’allocations familiales, l’équipe municipale désire poursuivre les actions mise en place en faveur des administrés.
En ce qui concerne les opérations d’équipement, toutes les demandes des commissions, ont été retenues.
Le budget primitif est cohérent avec les volontés exprimées lors du débat d’orientation budgétaire.
Par contre, Monsieur AMAT précise qu’en 2010, il faut s’attendre à des mesures de rigueur pour pouvoir maintenir les taux d’imposition.
Monsieur MENUT précise que le budget le plus important est celui des écoles. La gestion en régie du restaurant scolaire, la surveillance des enfants de plus en plus nombreux pendant les périodes périscolaires, l’achat des fournitures ainsi que les travaux d’entretien des bâtiments engendrent des dépenses de plus en plus élevées.
En ce qui concerne les charges de personnel, les augmentations s’expliquent par la titularisation de plusieurs agents stagiaires. La réforme du Code de l’urbanisme a rendu nécessaire le recrutement de deux personnes. Enfin, les agents de catégorie C verront leurs primes qui étaient calculées sur des minimas, augmenter.
11 - Demandes de subventions
Les opérations inscrites dans le budget sont susceptibles de recevoir une aide financière ; il y a lieu de solliciter l’autorisation de l’assemblée municipale pour présenter les demandes de subventions s’y rapportant.
Adopté à l’unanimité.
12 – Autorisations de programmes
- Modification de la répartition prévisionnelle des crédits et inscription de nouveaux crédits pour l’autorisation de programme de l’Orgue.
Pour mémoire AP votée n° 9713 ORGUE : 406 805.44 €
Révision de l’exercice 2008 : 90 000.00 €
Total AP cumulé : 496 805.44 €
Crédits de paiement antérieurs en restes à réaliser : 187 179.45 €
Réalisations cumulées au 31/12/2006 : 219 625.99 €
CP 2009 : 90 000.00 €
Adopté par :
- 22 voix POUR
- 4 voix CONTRE (M. VINAI, Mme UNIA, Mme PEJU, M. GOMBOLI)
- Création de l’autorisation de programme du Centre Technique Municipal dont l’échéancier des crédits de paiements est détaillé ci-après :
Total AP cumulé : 1 250 000.00 €
CP 2009 : 100 000.00 €
CP 2010 : 625 000.00 €
CP 2011 : 625 000.00 €
Adopté par :
- 24 voix POUR
- 2 voix CONTRE (Mme PEJU, M. GOMBOLI)
13 - Application du dispositif du plan de relance de l’économie relatif au FCTVA.
Monsieur le rapporteur explique que le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l’article L. 1615-6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.
Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.
Le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006, et 2007, soit 1 388 686 €.
L’assemblée municipale décide d’adhérer à ce dispositif, inscrit aux budgets de la commune (budget principal, budgets eau et assainissement) 2 510 768€ de dépenses réelles d’équipement et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Préfet.
Adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire quitte la séance
14 - Avenant à la convention de partenariat
Sous la présidence de Monsieur Amat, Premier adjoint, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le montant du concours financier apporté à l’association GARANCE, soit la somme de 80 000 € et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention.
15 - Frais de représentation
Le Conseil Municipal délibère pour fixer le montant des frais de représentation alloués au Maire pour couvrir les dépenses engagées à l’occasion de ses fonctions, dans l’intérêt de la commune.
Montant proposé : 3 500.00 €
Adopté par :
- 23 voix POUR
- 2 voix CONTRE (Mme PEJU, M. GOMBOLI)
Monsieur le Maire revient présider la séance.
16 - Indemnité représentative de logement des instituteurs
Proposition pour fixer à 3 166.27 € l’indemnité de logement des instituteurs, au titre de l’année 2008.
Adopté à l’unanimité.
17 – Acquisition de la propriété de Madame TEISSEIRE Annette
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir la propriété de Madame TEISSEIRE Annette située Lieu-dit Les Jardins, au centre du village, à l’angle de la rue des Ecoles et de l’impasse du même nom. Cette propriété est constituée d’une maison d’habitation d’une surface habitable de 65 m² et d’un garage de 13 m² sur un terrain de 776 m².
Le service du domaine a évalué ce bien à 330 000.00 € avec une marge de négociation de 10 %.
Cette acquisition a pour but l’agrandissement du groupe scolaire.
Le Conseil municipal approuve le projet, décide d’acquérir le bien au prix principal de 330 000 €, autorise Monsieur le Maire, ou à défaut le Premier adjoint à signer l’acte authentique à intervenir et de demander les financements au Conseil Général et au Conseil régional, désigne Maître Domageau, notaire à Solliès-Toucas pour établir l’acte.
Adopté à l’unanimité.
Monsieur Gomboli demande si la route des Ecoles pourra être élargie.
Monsieur le Maire répond que ce n’est pas possible.
Madame Peju demande si ce logement pourrait être loué dans le cadre des logements sociaux. Monsieur le Maire répond que cette habitation, en l’état, ne répond pas aux normes exigées pour ce type de logement.
18 – Acquisition de la propriété de Monsieur MARTINAND Jean (annexe n° 9)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir la propriété de Monsieur MARTINAND Jean située Lieu-dit Valaury et les Chaberts, au sud-ouest du hameau de Valaury, de part et d’autre du vallon du Revestet. Il s’agit d’un terrain d’une surface de plus de 13 hectares en nature de taillis et de forêt de type méditerranéenne.
Cette acquisition a pour but l’agrandissement du cimetière de Valaury ainsi que la protection des espaces verts.
Le Conseil municipal approuve le projet, décide d’acquérir le bien au prix principal de 75 000 €. La commission de l’agence Perfimmo à Solliès-Toucas, d’un montant de 7 500 € sera à la charge de la commune. L’assemblée autorise Monsieur le Maire, ou à défaut le Premier adjoint à signer l’acte authentique à intervenir et de demander les financements au Conseil Général et au Conseil régional, désigne Maître Domageau, notaire à Solliès-Toucas pour établir l’acte.
Madame PEJU demande quelle sera la superficie du cimetière.
Monsieur LEVY émet les mêmes réserves quant à la réalisation du cimetière.
Monsieur le Maire répond que cette question sera étudiée en commission, toutefois l’extension ne pourra excéder l’espace réservé prévu au P.L.U.
Adopté par :
- 22 voix POUR
- 4 ABSTENTIONS (Mme PEJU, M. GOMBOLI, M. LEVY, M. ROBERT))
19 – Acquisition de la propriété des consorts DULBECCO (annexe n° 10)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir la propriété appartenant aux consorts DULBECCO, située Lieu-dit La Font de Pouille. Il s’agit d’une parcelle d’environ 6 000 m².
La totalité de la parcelle, d’une surface de 10 802 m² a été évalué par le service du domaine à 660 000.00 € avec une marge de négociation de 10 %.
Monsieur le Maire a négocié l’achat des 6 000 m² au prix de 450 000 €.
Les frais du géomètre, Monsieur André Trédé, choisi par le vendeur, seront à la charge de la commune, ainsi que les honoraires de l’agence.
Cette acquisition permettra la construction du centre technique municipal.
Madame Peju et Monsieur Levy font des observations quant au choix de cette parcelle pour réaliser le centre technique municipal.
Adopté par :
- 22 voix POUR
- 2 voix CONTRE (Mme PEJU, M. GOMBOLI)
- 2 ABSTENTIONS (M. LEVY, M. ROBERT))
20 – Délégations du Conseil Municipal au Maire
Monsieur le rapporteur rappelle que, par délibération du 15 mars 2008, le Conseil Municipal a délégué au maire un certain nombre de compétences (article L 2122-22 de CGCT).
L’article 10 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 a modifié le 4° alinéa de l’article L2122-22 du CGCT. Cet article est ainsi rédigé « le conseil municipal donne délégation au maire pour la durée de son mandat afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
Il est proposé à l’assemblée municipale de modifier la délibération du 15 mars 2008 afin d’accorder au maire pour la durée du mandat, la délégation de pouvoir prévue à l’article L.2122-22 4° du CGCT.
Adopté par :
- 22 voix POUR
- 4 ABSTENTIONS (Mme PEJU, M. GOMBOLI, M. LEVY, M. ROBERT)
21 – Participation aux frais de scolarité
Monsieur le rapporteur propose d’accepter la participation aux frais de scolarité pour les enfants de Solliès-Toucas scolarisés à Cuers pour un montant de 381.12 €.
Adopté à l’unanimité.
22 – Mission accessoire d’assistance et de conseil technique dans le cadre de la fin de la délégation de service public de la distribution d’eau potable
Le contrat de délégation de service pour la distribution de l’eau potable arrive à échéance le 30 juin 2010. Dans le cadre d’une éventuelle reconduite, il s’avère nécessaire de recourir à l’expertise, aux conseils administratifs et techniques d’un spécialiste pour accompagner la démarche communale.
Monsieur le Maire propose de confier cette mission accessoire à Monsieur Bedrossian, Directeur Général des services de la Communauté de Communes de La Vallée du Gapeau.
Adopté à l’unanimité
23 – Modification des statuts du SYMIELECVAR
Monsieur le Maire explique que l’évolution des domaines règlementaires et technologiques en matière de distribution d’électricité, d’une part, et la volonté du SYMIELECVAR de se doter de nouvelles missions, d’autre part, imposent une nouvelle modification des statuts du syndicat afin d’assurer un cadre juridique sûr pour l’exercice de futures compétences.
Le Comité Syndical du SYMIELECVAR a délibéré favorablement le 27 janvier 2009 pour la modification des statuts du Syndicat départemental.
Les collectivités adhérentes doivent entériner ces modifications.
Adopté à l’unanimité.
24 - Information sur l’exécution des marchés publics de l’exercice 2008
Etat ci-joint à la note de synthèse
DECISIONS DU MAIRE
Marché de fournitures de matériaux de construction – Costamagna
Min 40 000 €– / max 80 000 €
Marché de fournitures de peintures – Capcouleurs
Min 4 000 € / max 12 000 €
Marché de fournitures de produits électriques – Cabus & Raulot
Min 3 000 €/ max 8 000 €
Marché de fournitures de produits plastiques – Pum Plastiques
Min 4 000 € / max 10 000 €
Marché de fournitures de quincaillerie – Descours et cabaud
Min 5 000 €/ max 15 000 €
Marché de fournitures de plomberie – Descours et cabaud
Min 3 000 €/ max 9000 €
Marché de fournitures de clôture et ferronnerie – Mas clôture
Min 3 000 €/ Max 7000 €
Marché de fournitures de béton – Béton 83
Min 40 000 € / max 80 000 €
La séance est levée à 20 H 45.
Le Maire,
Guy MENUT
