Etaient présents : M. Guy MENUT, Maire, M. AMAT, Mme MATTON, M. CANOVA, Mme MARTINEZ, M. TRIGON, Mme PHELIPPEAU, M. DUFILS, M. VINCENT, Mme MOREL, Mme POIZOT, M. CALONGE, Mme MOURCEL, M. LACROIX, Mme CESANA, M. FABRE, M. SAVONA, M. GOMBOLI, M. LEVY, M. VINAI, Mme UNIA, M. ROBERT.
Procurations :
- de Mme LE MAREC à Mme MARTINEZ
- de Mme PERLES à M. AMAT
- de M. REY à Mme MATTON
- de Mme PANIGOT à M. MENUT
- de Mme PEJU à M. GOMBOLI
M. SAVONA est désigné comme Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale de modifier l’ordre du jour de la séance :
- en ajoutant une deuxième motion à la question n° 10 pour soutenir le vin rosé de Provence contre la pratique du coupage des vins
- en ajoutant une délibération à la question n°7 pour créer un poste d’adjoint technique 1ère classe.
L’assemblée municipale accepte à l’unanimité.
Monsieur LEVY fait des observations sur le procès-verbal de la séance du 30 mars 2009.
A la question n°10 « Vote du budget primitif 2009 » - vote par opérations d’équipement n°0901 (travaux de voirie) le procès-verbal mentionne l’abstention de M. LEVY, alors qu’il a voté POUR.
Monsieur le Maire accepte l’observation.
Le procès-verbal est adopté.
1 - Donation de Madame BLASCO MARTEL
Monsieur le Maire explique que Madame Blasco Martel, lors de son décès, a laissé un testament authentique aux termes duquel elle a institué la Mairie de Solliès-Toucas légataire universel en cas de renonciation de l’Académie des Beaux Arts, du Conseil Général du Var et du Conseil Régional de la région PACA.
L’Académie des Beaux Arts, le Conseil Général et le Conseil Régional ont renoncé au legs.
Le décompte de la succession fait apparaitre un actif de 1 350 556 €, dont 1 072 630 € constitués par les meubles meublants, des objets mobiliers, les tableaux et œuvres d’Art suivant l’inventaire dressé par maître Rouden.
Le passif s’élève à la somme de 15 983.38 € ajoutée de 2 370 € dus à la trésorerie de Solliès-Pont au titre des impôts 2008.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale d’accepter le legs et de l’autoriser à signer l’acte notarié et tous les documents y afférents.
Monsieur VINAI demande quel sera le coût généré par ce legs pour la commune ?
Monsieur le Maire répond ne pas être en mesure d’évaluer ce coût. Il est évident que la commune seule ne pourra pas financer le projet de création d’un musée, toutefois elle pourra être maître d’ouvrage et obtenir le financement de l’Etat, du Conseil Général et du Conseil Régional, voire de mécènes privés éventuels.
Monsieur CANOVA précise qu’il est important, dés aujourd’hui d’assurer la bonne conservation de l’œuvre.
Monsieur le Maire précise que Madame Isabelle ROLLIN-ROYER, exécutrice testamentaire, prévoit de prêter une partie des œuvres lors d’expositions dans des musées français, ainsi qu’à l’étranger. Cela est très important pour pérenniser la notoriété de MENTOR.
Adopté à l’unanimité.
2 - Adhésion au groupement de commandes des collectivités territoriales du Var et désignation de ses représentants au sein de la CAO.
Monsieur AMAT explique que le groupement de commandes permet la coordination et le regroupement des acquisitions d’acheteurs distincts afin de réaliser des économies tout en mutualisant les procédures de passation des marchés.
Il permet à différentes personnes morales de se grouper en vue d’achats afin de pouvoir obtenir des prix bas grâce à des commandes portant sur des quantités importantes.
En raison des volumes commandés, les fournisseurs sont amenés à être particulièrement attentifs à la qualité des prestations assurées et des marchandises livrées.
Le recours au groupement permet en outre la transparence des procédures et la sauvegarde des intérêts des différentes parties prenantes.
Monsieur le rapporteur propose à l’assemblée municipale d’adhérer au Groupement de commandes publiques des collectivités territoriales de la zone sud du Var pour les achats de fournitures alimentaires.
Pour se conformer au Code des Marchés publics, il convient d’accepter le principe de la convention constitutive du groupement de commandes, d’en adopter les termes et d’habiliter Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les documents y afférents.
Monsieur MENUT est désigné membre titulaire et Monsieur AMAT, membre suppléant, pour siéger à la commission d’appel d’offres du groupement.
Monsieur CALONGE demande s’il est prévu d’étendre cette adhésion pour l’achat d’autres fournitures.
Monsieur le Maire répond que c’est possible si les résultats de cette procédure sont intéressants pour la commune.
Adopté à l’unanimité.
3 - Avenant au marché de construction de l’orgue
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 15 novembre 2006 par laquelle l’assemblée l’autorisait à signer l’avenant n°1 qui :
- désignait l’entreprise Pesce frères et fils comme titulaire du marché de construction de l’orgue, suite à la liquidation judiciaire du facteur d’orgue précédent,
- portait le montant du marché à la somme de 281 637.98 € TTC
- fixait octobre 2006 comme mois zéro, mois de référence pour les révisions de prix
Suite à la note d’opportunité rédigée par Monsieur Brothier, maître d’œuvre qui supervise les travaux de construction de l’orgue, Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale de l’autoriser à signer l’avenant n°2.
Le maître d’œuvre propose des travaux supplémentaires qui seront de nature à perfectionner l’instrument. Il a étudié la possibilité d’adjoindre des fonctionnalités supplémentaires permettant d’enrichir les possibilités musicales par un système de gestion numérique de la commande des notes de l’instrument. Il résulte de ces travaux une dépense supplémentaire de 15 180 € HT.
L’avenant prévoit aussi un changement de la formule de variation des prix. En effet l’indice PsdA, prévu dans la formule d’origine, a été supprimé en août 2004. Le maître d’œuvre propose de modifier la formule de révision du CCAP du marché article 3.4.2 selon le modèle suivant : P = P0 (0.125 + 0.875*Ichtts1/Ichtts10)
Monsieur le Maire précise que la Commission d’appel d’offres réunie le 25 mai 2009 a émis un avis favorable à la passation de l’avenant n°2 au marché de construction de l’orgue.
L’assemblée municipale approuve l’avenant n°2 et autorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que tout document s’y rapportant.
Adopté par 23 voixPOUR
4 voix CONTRE (M. GOMBOLI, Mme PEJU, M. VINAI, Mme UNIA)
4 - Suppression de la régie de la cantine scolaire - Extension de la régie de la garderie qui devient régie des services scolaires
Monsieur AMAT explique que pour simplifier la gestion des recettes provenant des services offerts par la municipalité dans le cadre des écoles, Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale de supprimer la régie de la cantine scolaire, et d’élargir la régie pour le centre de loisirs périscolaire. Cette dernière sera renommée « régie des services scolaires ». Elle aura pour objet d’encaisser les produits de la cantine scolaire ainsi que les produits du centre de loisirs périscolaire.
Ces recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- En numéraire
- Par chèque postal ou bancaire
- Par Carte bancaire
- Par Chèque CESU (pour le centre de loisirs périscolaire uniquement)
Adopté à l’unanimité.
5 – Convention opérationnelle de veille et de maîtrise foncière sur le site « Pied de Lègue Ouest » - Phase impulsion
Monsieur le Maire expose que la population de la commune de Solliès-Toucas a triplé sur les trente dernières années, atteignant à ce jour 5000 habitants.
L’urbanisation s’est densifiée et particulièrement étendue sur le territoire, principalement sous forme d’habitat diffus.
Selon le rapport établi par l’Etablissement public foncier (EPF) il existe une incompatibilité entre les types de logements existants et les besoins des actifs à laquelle s’ajoute une difficulté d’accès au logement des jeunes ménages et des ménages modestes. Le parc de logement social étant trop faible (1.1 % des résidences principales), la commune est dans l’obligation de réaliser près de 300 logements locatifs sociaux, avec un rythme de construction annuel de 16 logements sur 20 ans.
Monsieur le Maire explique le désir de la commune de développer, parallèlement à l’élaboration du P.L.H. communautaire, un projet d’aménagement urbain sur le site du Pied de Lègue Ouest.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de confier à l’Etablissement Public Foncier PACA une mission d’impulsion foncière sur le secteur « Pied de Lègue Ouest » dans l’objectif de réaliser une opération d’aménagement comportant une part significative de logements sociaux. Le périmètre d’intervention couvre une superficie totale d’environ 4 hectares. Les immeubles concernés se situent en zonage UE et AU au PLU en vigueur.
Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document s’y rapportant.
Adopté par 24 voix POUR
3 ABSTENTIONS (M. GOMBOLI, Mme PEJU, M. LEVY)
6 – Dénomination des voies
Monsieur le Maire expose que lors de l’assemblée générale de l’A.S.L. Marcel Pagnol du 12 mars 2009, les propriétaires ont choisi la dénomination « Montée du Cigalon » pour baptiser la voie du lotissement Marcel Pagnol.
Monsieur le Maire propose d’approuver cette dénomination.
Adopté à l’unanimité.
7 – Création de poste
Monsieur le rapporteur propose de créer un poste d’adjoint technique de deuxième classe à temps non complet de 30 heures hebdomadaires.
Adopté à l’unanimité
Monsieur le rapporteur propose de créer un porte d’adjoint technique de première classe à temps complet.
Adopté à l’unanimité
8 – Mise en place du Compte-épargne temps
Monsieur le rapporteur rappelle que la décret n°2004-878 du 26 août 2004 prévoit la mise en place du compte-épargne temps dans la fonction publique territoriale.
Il précise que la Comité Technique Paritaire a donné un avis favorable le 4 mai 2009 pour son application dans la commune.
Le compte-épargne temps permet à son titulaire d’accumuler des jours de congés rémunérés afin notamment :
- d’anticiper un départ à la retraite
- d’accompagner un évènement familial
- de développer un projet personnel.
Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif sont précisées dans la délibération.
L’assemblée municipale approuve à l’unanimité la mise en place de dispositif.
9 – Décision modificative n°1
Monsieur le rapporteur expose la demande de Monsieur Johann Ferrandes, domicilié à Solliès-Toucas, étudiant en première année de Master Information et Communication à l’institut INGEMEDIA de l’Université du sud Toulon Var, afin d’obtenir une subvention à la mobilité. Cette bourse lui permettrait de poursuivre ces études à l’étranger.
Monsieur le rapporteur propose au Conseil municipal de lui allouer une somme de 500 €.
Cette somme sera versée sur le compte de l’association universitaire Ingepix.
Cette inscription budgétaire fera l’objet de la décision modificative n° 1
Adopté à l’unanimité.
10 – Motion de soutien au Centre Hospitalier de Hyères
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale de solliciter de l’Etat, d’une part, le maintien du Centre Hospitalier de proximité médicale et chirurgicale de Hyères avec toutes ses activités et ses missions de service public et, d’autre part, la garantie de l’accès au service public à tous les toucassins, quels que soient leurs revenus et leur éventuel niveau de dépendance gérontologique.
Adopté à l’unanimité.
Motion concernant la décision de la Commission Européenne autorisant le coupage de vins
Monsieur le Maire donne lecture de la motion proposée par l’Association des Maires du Var :
« La levée d’interdiction de coupage de vins constitue une très grave menace pour les producteurs de vin rosé du Sud de la France, et notamment du département du Var considéré aujourd’hui comme n°1 mondial dans ce domaine.
La pratique du mélange rouge/blanc n’est pas une pratique œnologique. La levée de l’interdiction de coupage aura, dans le Var, des conséquences très graves tant sur le plan économique que sur le plan de l’emploi, mais aussi en termes d’aménagement du territoire et de paysage.
Le rosé représente 80 % de la production varoise. Il est issu d’une vinification traditionnelle améliorée sans cesse grâce aux efforts conjugués des collectivités locales et des professionnels de la viticulture.
Augmenter brutalement les volumes de rosé sur le marché aura des conséquences désastreuses sur l’équilibre économique des exploitations.
L’assemblée municipale réunie ce jour interpelle solennellement la Commission Européenne afin qu’elle revienne sur sa décision.
Elle réaffirme son soutien aux producteurs de rosé varois et sa volonté de tout mettre en œuvre afin d’éviter une concurrence déloyale entre le vin rosé issu d’un mélange, et le rosé naturel qui, seul, doit avoir droit à cette appellation. »
Adopté à l’unanimité
DECISIONS DU MAIRE :
Remboursement de 504.34 € par la SMACL pour le sinistre du tracteur ERGOS
Remboursement de 5 243.24 par l’assurance GAN pour le sinistre « vol avec effraction » au groupe scolaire.
La séance est levée à 19 h 45.
Le Maire,
Guy MENUT
