Liens utiles Plan du site
Votre Mairie 

Budget


Chaque année, la mairie doit déterminer son budget qui prévoit les recettes et les dépenses en accord avec les priorités de la politique municipale, la richesse de la commune et l'obligation d'équilibrer les comptes. Le budget autorise la collectivité à percevoir des recettes et à engager des dépenses, mais c'est aussi un outil de contrôle qui permet de suivre la gestion communale.

Les recettes de la commune ont quatre origines différentes :
 
  - les impôts locaux qui reposent sur la taxe d'habitation due par tout propriétaire ou locataire demeurant dans un local d'habitation, la taxe sur le bâti payée par les propriétaires de bâtiments, la taxe sur le non bâti payée par les propriétaires de terrains qui ne comportent aucune construction et la taxe professionnelle qui est perçue par l'intercommunalité. Les élus ont la possibilité de modifier, à la hausse ou à la baisse, le taux de ces impôts dans des limites fixées par la loi.

  - les dotations de l'état et de compensation dans le cadre de l'intercommunalité qui sont reversées à chaque commune en fonctions de différents critères dont celui du nombre d'habitants.

 - les emprunts auprès des banques qui permettent de répartir les coûts d'investissement importants sur plusieurs années.

  - les revenus divers qui proviennent de la vente de certains services municipaux payants (ticket repas de cantine scolaire, garderie périscolaire, vente de terrains au cimetière, TLE, etc.).

Les dépenses décidées par l'équipe municipale impliquent une gestion rigoureuse. On distingue trois catégories de dépenses :

  - les dépenses de fonctionnement sont conditionnées par les besoins de la commune pour fonctionner au quotidien. Elles regroupent les salaires et charges sociales du personnel, l'achat de fournitures diverses, les charges liées à l'action sociale et à l'enseignement, les subventions versées aux associations, l'entretien des rues, des espaces verts et des bâtiments publics.

  - les dépenses d'investissement sont la traduction de la politique décidée par la municipalité. Elles permettent les achats de terrains et de bâtiments, la construction d'équipements (cantine scolaire, sécurisation de zone dangereuse, aménagement d'équipements sportifs, etc.) et l'achat de matériels.

  - les remboursements des emprunts.

BUDGET PRINCIPAL 2009

SECTION FONCTIONNEMENT

DépensesRecettes
Charges à caractère général1 217 065,45 €Produits des services135 305,00 €
Charges de personnel2 393 093,00 €Impôts et taxes2 919 630,00 €
Atténuation de produits74 861,00 €Dotations et participations1 335 950,00 €
Autres charges de gestion611 511,00 €Autres produits de gestion courante42 100,00 €
Charges financières117 079,00 €Atténuation des charges49 300,00 €
Charges exceptionnelles6 000,00 €Produits financiers55,00 €
Virement à la section investissement248 552,03 €Produits exceptionnels660,00 €
Opération d'ordre entre sections191 513,77 €Opération d'ordre entre sections156 675,25 €
(Dotation aux amortisements) Résultat reporté220 000,00 €
TOTAL4 859 675,25 €TOTAL4 859 675,25 €


SECTION INVESTISSEMENT

DépensesRecettes
Opérations d'équipement1 715 000,00 €Subventions438 070,00 €
Immobilisations incorporelles40 000,00 €Emprunts620 000,00 €
Remboursement d'emprunt283 959,77 €Dotations, fonds divers445 000,00 €
Opération d'ordre entre sections156 675,25 €Dotations fonds divers réserves748 209,11 €
Opérations patrimoniales1 420,00 €Virement section Fonctionnement248 552,03 €
Total des nouvelles propositions2 197 055,02 €Opération d'ordre entre sections191 513,77 €
Restes à réaliser508 372,48 €Opérations patrimoniales1 420,00 €
Solde d'exécution reporté511 113,89 €Total des nouvelles recettes2 692 764,91 €
  Restes à réaliser + R001 reporté523 776,48 €
Total cumulé3 216 541,39 €Total cumulé3 216 541,39 €


OPERATIONS D'EQUIPEMENT

Hôtel de ville50 000,00 €
Travaux de voirie100 000,00 €
Elargissement Avenue CV Bellet100 000,00 €
Retable église38 000,00 €
Travaux de bâtiments100 000,00 €
CTM100 000,00 €
Acquisitions foncières1 000 000,00 €
Achat de matériels et de mobilier127 000,00 €
Mises en sécurité10 000,00 €
Orgue90 000,00 €


TAUX DES TAXES

Evolution des taxes
 19992000200120022003200420052006200720082009
Taxe d'habitation (%)13,6313,6314,6914,6914,6914,6914,6914,6914,6914,6914,69
Taxe Foncier bâti (%)29,9229,9231,5831,5831,5831,5831,5831,5831,5831,5831,58
Taxe Foncier non bâti (%)87,5787,5793,7193,7193,7193,7193,7193,7193,7193,7193,71


SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Fêtes et cérémonies 
Comité Local des Fêtes21 000 €
Aide aux associations 
ARAC Solliès-Toucas50 €
Alcool Action 83500 €
Amicale CCFF Solliès-Toucas500 €
Amicale des Anciens Marins150 €
Amicale des Donneurs de Sang250 €
Amicale des Sapeurs Pompiers100 €
Chagpori350 €
Club philatélique de la Vallée du Gapeau50 €
Comité Départemental du Concours Résistance et Déportation100 €
Conseil départemental d'Accès au Droit1 000 €
Confrérie des amis de la figue de la Vallée du Gapeau100 €
FNACA100 €
LACLEF350 €
La Prévention routière50 €
Le sourire de Lucie100 €
Les amis de la mine de Cap Garonne50 €
Les amis de l'église3 300 €
Les amis du Dixmude50 €
Les bout'chou Vallée du Gapeau500 €
Les compagnons de l'aïoli de Solliès-Toucas500 €
Les restos du coeur300 €
Ligue contre le Cancer150 €
Médaillés Militaires100 €
Union Départementale des Sapeurs Pompiers du Var250 €
Secours catholique Solliès-Pont150 €
Secours populaire150 €
Var 14-1850 €
Services aux personnes âgées 
Foyer d'accueil 3ème âge1 250 €
Contrat educatif Local 
L'Oustaou des drolles30 430€
Garance80 000 €
Enseignements services communs 
Coopérative scolaire maternelle4 600 €
DDEN50 €
Coopérative scolaire élémentaire7 020 €
Parents d'élèves FCPE100 €
Pupilles de l'enseignement800 €
Expression musicale, lyrique et chorégraphique 
Ecole cantonale de musique10 000 €
Ecole de musique Vallée du Gapeau1 200 €
Ecole de danse1 500 €
Fissure Prod3 000 €
Chorale Saint Christophe250 €
Autres activités artistiques 
L'Atelier700 €
Photo Club Toucassin1 500 €
Action culturelle 
La Souleïado1 000 €
Les Baladins1 800 €
Sports 
Aragonite Club Toucassin300 €
Association varoise de sport adapté500 €
Athlétisme Vallée du Gapeau300 €
Basket club300 €
Chrono Sport500 €
Entente sportive SF football10 000 €
Gym form500 €
Judo Club5000 €
Solliès Karting200 €
La Boule500 €
La Grive250 €
La truite du Gapeau200 €
Les mollets d'acier450 €
Les pitreries150 €
Les tamalous300 €
Karaté de la Vallée du Gapeau3 000 €
Ski Club Vallée du Gapeau100 €
Tennis Club1 200 €
UGCS500 €
Volley Ball400 €
Actions pour l'emploi 
Mission Locale8 750 €
Var Insertion Environnement2 000 €


© Mairie-Sollies-Toucas - Solliès-Toucas, un village dans le Var
Accueil - Actualités - Votre Mairie - Vie pratique - Découvrir - Rechercher
Mentions Légales