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Budget


Chaque année, la mairie doit déterminer son budget qui prévoit les recettes et les dépenses en accord avec les priorités de la politique municipale, la richesse de la commune et l'obligation d'équilibrer les comptes. Le budget autorise la collectivité à percevoir des recettes et à engager des dépenses, mais c'est aussi un outil de contrôle qui permet de suivre la gestion communale.

Les recettes de la commune ont quatre origines différentes :
 
  - les impôts locaux qui reposent sur la taxe d'habitation due par tout propriétaire ou locataire demeurant dans un local d'habitation, la taxe sur le bâti payée par les propriétaires de bâtiments, la taxe sur le non bâti payée par les propriétaires de terrains qui ne comportent aucune construction et la taxe professionnelle qui est perçue par l'intercommunalité. Les élus ont la possibilité de modifier, à la hausse ou à la baisse, le taux de ces impôts dans des limites fixées par la loi.

  - les dotations de l'état et de compensation dans le cadre de l'intercommunalité qui sont reversées à chaque commune en fonctions de différents critères dont celui du nombre d'habitants.

 - les emprunts auprès des banques qui permettent de répartir les coûts d'investissement importants sur plusieurs années.

  - les revenus divers qui proviennent de la vente de certains services municipaux payants (ticket repas de cantine scolaire, garderie périscolaire, vente de terrains au cimetière, TLE, etc.).

Les dépenses décidées par l'équipe municipale impliquent une gestion rigoureuse. On distingue trois catégories de dépenses :

  - les dépenses de fonctionnement sont conditionnées par les besoins de la commune pour fonctionner au quotidien. Elles regroupent les salaires et charges sociales du personnel, l'achat de fournitures diverses, les charges liées à l'action sociale et à l'enseignement, les subventions versées aux associations, l'entretien des rues, des espaces verts et des bâtiments publics.

  - les dépenses d'investissement sont la traduction de la politique décidée par la municipalité. Elles permettent les achats de terrains et de bâtiments, la construction d'équipements (cantine scolaire, sécurisation de zone dangereuse, aménagement d'équipements sportifs, etc.) et l'achat de matériels.

  - les remboursements des emprunts.

BUDGET PRINCIPAL 2010

SECTION FONCTIONNEMENT

DépensesRecettes
Charges à caractère général1 177 400,00 €Produits des services127 278,30 €
Charges de personnel2 327 034,00 €Impôts et taxes3 018 716,00 €
Atténuation de produits69 160,00 €Dotations et participations1 370 816,00 €
Autres charges de gestion626 434,00 €Autres produits de gestion courante42 100,00 €
Charges financières115 841,66 €Atténuation des charges78 500,00 €
Charges exceptionnelles6 000,00 €Produits financiers10,00 €
Virement à la section investissement467 121,35 €Produits exceptionnels900,00 €
Opération d'ordre entre sections211 013,64 €Opération d'ordre entre sections141 684,35 €
(Dotation aux amortisements) Résultat reporté220 000,00 €
TOTAL5 000 004,65 €TOTAL5 000 004,65 €


SECTION INVESTISSEMENT

DépensesRecettes
Immobilisations incorporelles32 000,00 €Subventions560 000,00 €
Subventions équipements versées88 860,00 €Emprunts705 000,00 €
Emprunts et dettes assimilées48 138,73 €Dotations, fonds divers180 000,00 €
Dépenses d'équipement1 712 450,00 €Affectation du résultat499 807,48 €
Remboursement d'emprunt257 528,07 €Virement section Fonctionnement467 121,35 €
Opération d'ordre entre sections141 684,35 €Opération d'ordre entre sections211 013,64 €
Restes à réaliser950 533,19 €  
  Total des nouvelles recettes2 622 942,47 €
  Restes à réaliser + R001 reporté608 251,87 €
Total cumulé3 231 194,34 €Total cumulé3 231 194,34 €


OPERATIONS D'EQUIPEMENT

Elargissement  Avenue CV Bellet50 000,00 €
Travaux de voirie273 500,00 €
Aménagement Léo Lagrange31 000,00 €
Acquisitions foncières1 000 000,00 €
Economies d'énergie196 950,00 €
Préau33 000,00 €
Cimetière60 000,00 €
Achat de matériels et de mobilier68 000,00 €


TAUX DES TAXES

Evolution des taxes
 20002001200220032004200520062007200820092010
Taxe d'habitation (%)13,6314,6914,6914,6914,6914,6914,6914,6914,6914,6914,69
Taxe Foncier bâti (%)29,9231,5831,5831,5831,5831,5831,5831,5831,5831,5831,58
Taxe Foncier non bâti (%)87,5793,7193,7193,7193,7193,7193,7193,7193,7193,7193,71


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